28 mai 2010
LOIS FINANCIERES 2010
LES LOIS FINANCIERES ANTERIEURES
La loi de règlement des comptes
et rapport de gestion pour l'année 2009 et les documents annexés
Les rapports annuels de performances budgétaires pour 2009 apportent notamment, pour la deuxième année, une évaluation économique et sociale des dépenses fiscales « à forts enjeux ».
La performance des politiques publiques en 2009
1ère LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010
le communiqué du conseil des ministres du 20 janvier 2010
- Sortie de crise ??
Le Fonds monétaire international passe en revue dans un rapport publié le 23 février les politiques fiscales, budgétaires et monétaires adaptées.
Exiting from Crisis Intervention Policies
08:17 Publié dans abudgets,rapports et prévisions | Tags : tva immobiliere nouveau regime | Lien permanent | Commentaires (0) | 
Imprimer | 
| 
Facebook | | | 