28 mai 2010

LOIS FINANCIERES 2010

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LES LOIS FINANCIERES ANTERIEURES

 

La loi de règlement des comptes
et rapport de gestion pour l'année 2009 et les documents annexés

Les rapports annuels de performances budgétaires pour 2009 apportent notamment, pour la deuxième année, une évaluation économique et sociale des dépenses fiscales « à forts enjeux ».

La performance des politiques publiques en 2009 

 

1ère  LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

le communiqué du conseil des ministres du 20 janvier 2010

LE DOSSIER PARLEMENTAIRE

  • Sortie de crise ?? 

Le Fonds monétaire international passe en revue dans un rapport publié le 23 février les politiques fiscales, budgétaires et monétaires adaptées. 

 

 

INTERNATIONAL MONETARY FUND

Exiting from Crisis Intervention Policies

 

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