01 juin 2009

PROJET ISF LES REGIMES D' EXONERATION DES ACTIONS

ISF  LES RÉGIMES D’EXONÉRATION DES ACTIONS
Depuis la loi Dutreil, l’impôt sur la fortune a perdu son rôle originel d’outil confiscatoire pour prendre TROP PARTIELLEMENT  le statut de levier en faveur de l’investissement.
Privilégiant la mobilisation du capital à sa taxation afin, notamment, d’enrayer la fuite des patrimoines vers des pays où la pression fiscale est moins lourde, le législateur a institué différents régimes dont la mise en œuvre peut s’avérer pour le moins délicate,  le politique étant toujours sous la domination du scribe

Nous essayons de centraliser d'une manière lisible ces dispositifs

L’ASSOCIE EN ACTIVITE
I  LA REGLE D ’ORIGINE :
L’EXONERATION AU TITRE DES BIENS PROFESSIONNELS

 

II A  EXONERATION DES SOMMES INVESTIES 
DANS LE CAPITAL D’UNE PME

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17:46 Publié dans ISF | Tags : impot sur la fortune, exoneration, fiscalite internationale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |

MARCHE FLORENTINE

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MARCHE FLORENTINE

 

 

 

 

16:38 Publié dans zEFI CLASSIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |