15 juin 2007

La SOPARFI et L'investissement immobilier

       medium_LUXEMBOURG.jpg              

Les soparfi et l’investissement immobilier  en france

INVESTISSEMENT_IMMOBILIER_EN_FRANCE_PAR_UNE_SOPARFI.2.pdf... cliquer

 

NOUVEAU PROJET DE TRAITE

NOUVELLE JURISPRUDENCE Cass.Com 31.01.06 Aff Sté MAPL FRANCE RDF 14.06.07 page 611

"La Convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg du 1er avril 1958 n’est pas applicable à la taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales, dès lors que celle-ci ne figure pas au nombre des impôts énumérés par l’article 1er de la Convention."

 

Cass_Com_31.01.06_MAPL.2.rtf 

En conclusion le droit commun de l'article 990D à 990 G s'applique....

 

 

LES QUESTIONS A VERIFIER

ATTENTION : QUEL EST LE TRAITE FISCAL APPLICABLE ?

I LES DROITS SUR LE CAPITAL

   A-  L'ISF

   B - LA TAXE DE 3% 

   C- LES DROITS DE SUCCESSION

II  LES DROITS EN CAS DE CESSION DES ACTIONS

III  LES  PLUS-VALUES DE CESSION IMMOBILIERE

 

A         EN CAS DE DETENTION DIRECTE

- EN CE QUI CONCERNE LES MARCHANDS DE BIENS

- EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES PLUS-VALUES IMMOBILIERES

-TRANSFERT DES PARTS D’UNE SCI FRANCAISE DANS UNE SOPARFI      LUXEMBOURGEOISE 

 

B         EN CAS DE DETENTION INDIRECTE

La question de la résidence fiscale des sociétés de personnes

ATTENTION AU NOUVEAU FUTUR TRAITE cliquer

 LE REGIME DES PLUS VALUES IMMOBILIERES  cliquer

INVESTISSEMENT IMMOBILIER EN FRANCE  N PDF

Les commentaires sont fermés.