26 février 2008

Le code des douanes communautaire modernisé

9cd241d6bdfc6fadeb95538a24f12ccb.jpg Le site de la direction fiscalité et Union douaniére

 

Le Parlement européen a achevé le 19 février 2008 la deuxième lecture de la proposition de code des douanes communautaire modernisé et il a approuvé la position commune du Conseil sans aucun amendement.

La position commune (voir JO C298E du 11-12-2007) avait été adoptée à la majorité qualifiée le 15 octobre 2007, à la suite de l'accord politique intervenu au Conseil des ministres de l'UE le 25 juin 2007.


Par conséquent, le code des douanes modernisé devrait entrer en vigueur au milieu de l'année 2008.
Ses dispositions d'application devraient être achevées et adoptées pour la fin 2008 ou le début 2009.
Le code des douanes communautaire modernisé simplifiera la législation et rationalisera les procédures et processus douaniers au bénéfice des autorités douanières et des opérateurs. Il reste maintenant au Parlement européen à confirmer l'accord en deuxième lecture, ce qui devrait se faire dans les prochains mois.
Le code des douanes modernisé:
·       généralisera le dépôt des déclarations en douane et des documents d'accompagnement par voie électronique;
·      
prévoira l'échange d'informations électroniques entre les autorités douanières nationales et d'autres autorités compétentes;
·       favorisera le système de "dédouanement centralisé", selon lequel les opérateurs agréés pourront déclarer leurs marchandises par voie électronique et s'acquitter de leurs droits de douane à l'endroit où ils sont établis, quel que soit l'État membre de transit à l'entrée ou à la sortie du territoire douanier de l'UE ou dans lequel ces marchandises seront consommées;
·      
offrira des bases pour le développement des concepts d'"interface unique" et de "guichet unique", selon lesquels les opérateurs économiques donnent des informations sur les marchandises à un point de contact unique (principe de l'"interface unique"), même si les données devraient parvenir à différentes administrations et à divers organismes, de façon à ce que les contrôles de ces marchandises à diverses fins (contrôles douaniers, sanitaires, ...) soient effectués simultanément et en un même lieu (principe du "guichet unique").

19:25 Publié dans DOUANES | Tags : CODE DES DOUANES | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |

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