04 septembre 2009

ocde . Le fisc et la transparence bancaire

FRAUDE FISCALE.jpgTransparence bancaire :
observation des règles fiscales par les banques

 

 

Cet ouvrage analyse le rôle que jouent les banques dans la fourniture de dispositifs de planification fiscale agressive.

Il examine la nature des services bancaires, les opérations de financement structurés complexes développés par les banques et comment ils sont ensuite utilisées par les banques et leurs clients. Il explore également les processus de gouvernance interne que les banques utilisent pour gérer les risques fiscaux et à la prévention, la détection et les stratégies d'intervention appliquées par les administrations fiscales différentes pour répondre aux défis que posent les banques. Le livre contient un certain nombre de recommandations pour les administrations fiscales et identifie les meilleures pratiques pour examen par les banques.

 

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Table des matières:


-Résumé
-Introduction
-Chapitre 1. Le paysage bancaire et la crise financière
-Chapitre 2. Pourquoi les administrations fiscales sont préoccupés par les banques
-Chapitre 3. Gouvernance et gestion des risques dans le secteur bancaire
-Chapitre 4. Recettes Organe de gestion du risque et les stratégies
-Chapitre 5. Fraude fiscale
-Chapitre 6. Conclusions
-Bibliographie
Visées à l'annexe A. exemples qui montrent pourquoi les administrations fiscales sont préoccupés par les banques
Visées à l'annexe B. Revenu Organe de gestion du risque et les stratégies
-Glossaire

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