20 décembre 2011

Les définitions fiscales des Sociétés à Prépondérance Immobilière

SPI2.jpg Les définitions fiscales de la Société à Prépondérance Immobilière

 

 

 

ATTENTION :
Chaque type d’impôt possède « sa » définition de la SPI

 

 

  le tableau complet cliquer

 

 

Plus value de cession

de parts

Enregistrement des cessions des parts

Droits
de succession

 

ISF

 

Taxe de 3%

Impôt sur les sociétés

Article du CGI

Articles 164 B  et 244 bis du CGI

Article  726 CGI

Article 750 ter CGI

Article 885 L

Article 990D CGI

Article 219 CGI

 

Doctrine

Précis de fiscalité 

Précis de fiscalité 

DB 7 G 214

 

Les tribunes EFI

DB 7 S 23

Précis de fiscalité 

Les tribunes EFI

Précis de fiscalité  

 

 

IMPORTANT: cette tribune ne traite que de la définition des sociétés à prépondérance immobilière.

Elle n’a pas pour objectif de traiter des modalités d’impositions

Les amis d'EFI doivent avoir leur attention attirée par le fait qu’il n’existe pas de définition unique et commune de la Société à Prépondérance Immobilière et que la définition applicable dépend du type d’imposition  

 

POUR LIRE ET IMPRIMER LA TRIBUNE CLIQUER  

PLAN DE LA TRIBUNE


 

Définition de la SPI en cas de plus-values de cession. 3

Détermination de l’assiette de la plus value. 3

Définition de la SPI pour les droits d’enregistrement en cas de cession. 4

Nouvelle modalité d’évaluation d’assiette en cas de cession-uniquement-5

Définition de la SPI  en cas de succession des titres d'une spi5

Définition de la SPI pour l’imposition du  patrimoine. 6

L’impôt sur la fortune. 6

La question des comptes courants d’associés non résidents. 6

La taxe de 3%.. 6

 X X X X

  XX  

L’acquisition d’une maison, d’un appartement, d’un vignoble ou d’une usine peut être réalisée au travers de différents schémas juridiques, fiscaux, comptables et financiers.

Chaque solution d’investissements immobiliers possède ses avantages et ses inconvénients propres selon les choix de l’investisseur.

Un des schémas fréquemment utilisés est celui

- Soit de l’acquisition directe d’un immeuble

- Soit de l’acquisition de parts ou droits  de société à prépondérance immobilière par d’une société française ou étrangère, ayant une forme commerciale, civile ou celle d’un organisme de droit étranger tel que le trust, la fondation ou la fiducie.

Ces modalités d’acquisition ont des motivations diverses soit d’abord juridiques soit aussi fiscales  notamment de conservation de l’anonymat de l’UBO et de son financement

L’utilisation de sociétés à prépondérance immobilière peut être  parfaitement recommandée suivant les cas d’espèce mais l’objectif d’évasion fiscale est de plus en plus  mis sous forte surveillance soit au moment de l’acquisition – procédure tracfin- soit en cours de développement ou en liquidation de l’investissement

Et le conseil doit constamment garder à l’esprit que les nouvelles lois ou les nouveaux  traités sont d’application immédiate sur des situations antérieures comme un grand nombre d’investisseurs ont pu s’en rendre compte lors de la mise en application du traité entre la France et le Luxembourg.

Conseillés sans vision fiscale à moyen terme , ces investisseurs se sont trouvés piégés dans des structures sans aucun intérêt

L’immobilier étant une des bases taxables non délocalisables va certainement devenir une mamelle fiscale dans les prochaines  années

La loi fiscale française a défini différentes règles et obligations fiscales tant en matière de cession des actions de ces sociétés, d’imposition des plus-values en cas de cession, de droit de succession en cas de décès des actionnaires, d’imposition de la valeur des immeubles en France par un impôt sur la fortune ou d’une taxe annuelle de 3%, etc.

Ces dispositions doivent aussi être analysées dans le cadre des traités fiscaux signés par la France.

Par ailleurs,

La définition de la SPI est large car elle englobe le plus souvent la détention indirecte d’immeuble au travers d’une chaine d’une SPI

La définition d’une SPI ne vise généralement pas les sociétés faisant appel public à l’épargne

La définition de la SPI ne vise pas uniquement la détention au jour de la cession mais aussi la qualification pendant une certaine durée

 

 LA SPI en FI.doc

tableau 2222 spi.doc

 

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