20 décembre 2011
Les définitions fiscales des Sociétés à Prépondérance Immobilière
Les définitions fiscales de la Société à Prépondérance Immobilière
ATTENTION :
Chaque type d’impôt possède « sa » définition de la SPI
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Plus value de cession de parts |
Enregistrement des cessions des parts |
Droits |
ISF |
Taxe de 3% |
Impôt sur les sociétés |
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Article du CGI |
Article 219 CGI
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Doctrine |
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IMPORTANT: cette tribune ne traite que de la définition des sociétés à prépondérance immobilière.
Elle n’a pas pour objectif de traiter des modalités d’impositions
Les amis d'EFI doivent avoir leur attention attirée par le fait qu’il n’existe pas de définition unique et commune de la Société à Prépondérance Immobilière et que la définition applicable dépend du type d’imposition
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PLAN DE LA TRIBUNE
Définition de la SPI en cas de plus-values de cession
Détermination de l’assiette de la plus value
Définition de la SPI pour les droits d’enregistrement en cas de cession
Nouvelle modalité d’évaluation d’assiette en cas de cession-uniquement-
Définition de la SPI en cas de succession des titres d'une spi
Définition de la SPI pour l’imposition du patrimoine
L’impôt sur la fortune
La question des comptes courants d’associés non résidents
La taxe de 3%
X X X X
XX
L’acquisition d’une maison, d’un appartement, d’un vignoble ou d’une usine peut être réalisée au travers de différents schémas juridiques, fiscaux, comptables et financiers.
Chaque solution d’investissements immobiliers possède ses avantages et ses inconvénients propres selon les choix de l’investisseur.
Un des schémas fréquemment utilisés est celui
- Soit de l’acquisition directe d’un immeuble
- Soit de l’acquisition de parts ou droits de société à prépondérance immobilière par d’une société française ou étrangère, ayant une forme commerciale, civile ou celle d’un organisme de droit étranger tel que le trust, la fondation ou la fiducie.
Ces modalités d’acquisition ont des motivations diverses soit d’abord juridiques soit aussi fiscales notamment de conservation de l’anonymat de l’UBO et de son financement
L’utilisation de sociétés à prépondérance immobilière peut être parfaitement recommandée suivant les cas d’espèce mais l’objectif d’évasion fiscale est de plus en plus mis sous forte surveillance soit au moment de l’acquisition – procédure tracfin- soit en cours de développement ou en liquidation de l’investissement
Et le conseil doit constamment garder à l’esprit que les nouvelles lois ou les nouveaux traités sont d’application immédiate sur des situations antérieures comme un grand nombre d’investisseurs ont pu s’en rendre compte lors de la mise en application du traité entre la France et le Luxembourg.
Conseillés sans vision fiscale à moyen terme , ces investisseurs se sont trouvés piégés dans des structures sans aucun intérêt
L’immobilier étant une des bases taxables non délocalisables va certainement devenir une mamelle fiscale dans les prochaines années
La loi fiscale française a défini différentes règles et obligations fiscales tant en matière de cession des actions de ces sociétés, d’imposition des plus-values en cas de cession, de droit de succession en cas de décès des actionnaires, d’imposition de la valeur des immeubles en France par un impôt sur la fortune ou d’une taxe annuelle de 3%, etc.
Ces dispositions doivent aussi être analysées dans le cadre des traités fiscaux signés par la France.
Par ailleurs,
La définition de la SPI est large car elle englobe le plus souvent la détention indirecte d’immeuble au travers d’une chaine d’une SPI
La définition d’une SPI ne vise généralement pas les sociétés faisant appel public à l’épargne
La définition de la SPI ne vise pas uniquement la détention au jour de la cession mais aussi la qualification pendant une certaine durée
19:03 Publié dans aa TRUST ; REGIME FISCAL ET JURIDIQUE, Fiscalité Immobilière, Société à prépondérance immobilière, Société civile immobilière | Tags : sociétés à prépondérance immobilièr | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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