20 décembre 2011
Les définitions fiscales des Sociétés à Prépondérance Immobilière
Les définitions fiscales de la Société à Prépondérance Immobilière
ATTENTION :
Chaque type d’impôt possède « sa » définition de la SPI
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Plus value de cession de parts |
Enregistrement des cessions des parts |
Droits |
ISF |
Taxe de 3% |
Impôt sur les sociétés |
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Article du CGI |
Article 219 CGI
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Doctrine |
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IMPORTANT: cette tribune ne traite que de la définition des sociétés à prépondérance immobilière.
Elle n’a pas pour objectif de traiter des modalités d’impositions
Les amis d'EFI doivent avoir leur attention attirée par le fait qu’il n’existe pas de définition unique et commune de la Société à Prépondérance Immobilière et que la définition applicable dépend du type d’imposition
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19:03 Publié dans aa TRUST ; REGIME FISCAL ET JURIDIQUE, Fiscalité Immobilière, Société à prépondérance immobilière, Société civile immobilière | Tags : sociétés à prépondérance immobilièr | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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