21 septembre 2014

Fiscalité internationale Fraude mais avec quelle prévention ??

piege a souris2.jpgDepuis un certain nombre d’années, les pouvoirs publics français et étrangers nous chantent que l’évasion fiscale internationale serait  d’abord celle commise par les particuliers, écureuils cachottiers .c'est inexact  

Par ailleurs , la cour des comptes vient de nous rappeler que la fraude aux cotisations sociales représentait 20 MM€ alorsque les PO sociaux obligatoires représentent 25 % PIB (500 MM€) mais sont contrôlés depuis 1945 par nos organisations professionnelles ..ce qui en fait un sujet tabou et  politiquement incorrect  ce qui explique la raison pour laquelle la baisse des cotisations sociales  ( CICE ) a été prise en charge par le budget de l' etat et non par une diminution des prestations ! ce système comptable très original  va devenir une vraie patate chaude politique ....mais pour les prochains 

le rapport sur la fraude sociale

Les deux rapports officiels sur cette catégorie de contribuables d'écureuils cachottiers  nous montrent que le plus souvent il s ‘agit d’un papy ou d’une  mamy de 70 ans (lire le rapport RABAULT ) qui refusant de faire confiance à nos politiciens de tout bord ont préféré faire confiance , à l’époque bien sur , à des banquiers souvent helvètes et ce afin de protéger leur conjoint et leur famille des droits de succession puis de l'ISF 

Le rapport ECKERT sur  HSBC 

Le rapport RABAULT sur les contribuables STDR 

Cette politique de communication ne peut pas avoir de grande efficacité budgétaire car ces communicants  oublient de nous rappeler  qu’en France la part de l impôt sur le revenu dans le PIB est une des plus faible du monde soit 3  % du PIB (suisse 7%/) mais tres concentré (10% paient 70 % et 90% ont un taux moyen inférieur à 9% )la communication sur ce thème est d’abord politicienne sans grande efficacité budgétaire

L’évasion fiscale à forte incidence budgétaire est d’abord la TVA intracommunautaire qui est vertigineuse car tellement facile à pratiquer même de bonne foi !- notamment à cause de textes communautaires fraudogénes - comme l’avait rappelé Mr CAHUZAC en Février 2012 alors que  France s'est faite injustement sentencée - sans aucune résistance politique ? par la commission et la cour  sur son système anti fraude du correspondant fiscal apprécié des vrais professionnels (cliquer ).le futur commissaire à la fiscalité va t il mettre un peu de bon sens dans ces difficultés ; il s'agit de Mr Moscovici !

 

Quel est le professionnel, privé ou public, qui n' a pas vu des entreprises communautaires facturées des livraisons avec le taux de TVA locale ou française qui sera déduite mais non payée?

Quel est  le professionnel, privé ou public, qui n’a pas vu des entreprises françaises  ne pas payer la TVA intracommunautaire au moment de la livraison?

comment réduire le international tax gap de la france l'exemple de  l'IRS 

D'abord la prévention par la formation er l'information 

Le rapport CAHUZAC sur la fraude à la TVA (févier 2012) 

PRIX DE TRANSFERT LES TRIBUNES 

et bien sur l’ensemble des procédés dits prix de transfert sur lesquels l’OCDE proposent des propositions de solutions mais avec très peu de propositions de prévention surtout dans le cadre du procédé ;proposé par des officines de fraude fiscale conseillées par Tournesol bien sûr, qui s’est fortement développé en Europe  celui du "Rirare de retour" non comptabilisé !!!! et ce versé dans un compte de vraie société non soumis à la déclaration 3916 bien sur et non soumis à la directive épargne..... 

Ces procédés sont très difficiles à déceler mais quelles seront les mesures  constitutionnelles et démocratiques de prévention qui vont être proposées par amendements dans les prochaines semaines 

 

 

07:39 Publié dans EVASION FISCALE internationale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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