14 octobre 2016
Les instructions administratives sur la fiscalité internationale
La jurisprudence fiscale de la Cour de Justice européenne
La jurisprudence fiscale de la CEDH
Les instructions administratives sur la fiscalité internationale.pdf
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Titre 1 : Droit de l'Union européenne
Section 1 : En matière d'impôt sur le revenu
Section 2 : En matière d'impôt sur les sociétés
Section 3 : En matière d'impôts autres que l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés
Chapitre 2 : Modalités d'imposition au regard du droit conventionnel
Section 1 : Bénéfice des entreprises
Section 2 : Dividendes et revenus assimilés
Sous-section 1 : Définition et modalités d'imposition
Section 3 : Intérêts et redevances
Section 7 : Artistes et sportifs
Section 9 : Droits de mutation à titre onéreux et gratuit
Section 10 : Élimination de la double imposition
Chapitre 3 : Procédures amiables d'élimination des doubles impositions
Section 1 : Règlement des différents et procédures amiables
Section 2 : Procédure amiable dans le cadre de la convention européenne d'arbitrage
Section 3 : Procédure d'arbitrage et diverses dispositions
Chapitre 4 : Prix de transfert
Chapitre 5 : États et territoires non coopératifs
Chapitre 6 : Assistance entre États
Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
09:35 Publié dans Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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