07 janvier 2017

L’héritage sur la sellette fiscale

heritage 1.jpgLa fiscalité des successions est à revoir de fond en comble, estime France Stratégie, un organisme de réflexion subventionné par les contribuables et dépendant de Matignon mais dont les propositions n'engagent pas l'exécutif.

 Qui est France stratégie 

Dans deux  notes publiées début janvier 2017, le think tank s'alarme d'une augmentation des inégalités, à la fois entre générations mais aussi au sein d'une même génération. 

Les deux notes de France stratégie 

Peut-on éviter une société d'héritiers ? 

Comment réformer la fiscalité des successions ? –  

Ce constat est cependant incomplet et il est regrettable que France Stratégie n’a pas eu le courage politique d’analyser l’ensemble de la fiscalité du capital en France et notamment l’impôt sur la fortune qui est mité de tout coté.

Le rapport négatif de Raymond Barre sur un impôt sur la fortune 

la création d’une taxe annuelle sur la fortune aurait des inconvénients économiques très sérieux : dans la mesure où elle provoquerait une certaine réorientation des placements, il y aurait plus de probabilité pour que celle-ci se fasse en faveur de placements non productifs ou à l’étranger plutôt que dans un sens profitable à l’économie nationale ;

 le risque existerait d’autre part que, dans la difficile conjoncture actuelle, l’activité de la construction, le progrès de l’agriculture, les coûts de production des entreprises industrielles, artisanales et commerciales, le développement du marché financier, soient affectés par les contrecoups financiers et psychologiques de l’existence d’un tel impôt.

 

Par exemple pour quelles raisons non politiques  les oeuvres d’art dont l’efficacité sur l’investissement productif et donc l’emploi est inexistant sont non déclarables et exonérées en totalité alors que l’investissement immobilier –par exemple est totalement imposable

L’ISF confiscatoire et la Constitution (mise à jour) 

récapitulatif des décisions du conseil constitutionnel
 relative a l’exigence d’un impôt non confiscatoire

La note de synthèse d’Ingrid Feuerstein journaliste aux  Echos

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