03 février 2017
Italie ; nouveau paradis pour les « high net worth individuals » à suivre
Italie introduit un nouveau système territorial d'imposition
L'Italie a récemment introduit un système territorial d'imposition pour attirer les « high net worth individuals », y compris les contribuables qui réussissent dans les sports, les arts, et les secteurs de la mode et de design,
La nouvelle mesure est contenue dans la loi de finances pour 2017, approuvé par le Parlement italien le 7 Décembre 2016.
Ce calendrier, qui coïncide avec les changements apportés au Royaume-Uni sur «res-non-dom» régime, suggère que l'Italie pourrait chercher à courtiser les HNWI à la recherche d'une nouvelle résidence fiscale à la suite du Brexit ou dissuadés par le resserrement des règles au Royaume-Uni.
Les règles approuvées contiennent des recommandations pour simplifier la loi sur l'immigration de l'Italie dans le cadre du nouveau régime fiscal.
Les nouvelles règles sont les suivantes:
Les revenus et gains italienne source sont imposables de la manière habituelle;
mais les revenu et les gains étrangers sont à l'abri de l'impôt italien, à condition que le contribuable paie une redevance annuelle de 100.000 €. Cela peut être étendu aux membres de la famille, à un coût de € 25.000 par membre. Cela rappelle le système de remittance basis du Royaume-Uni.
Lire la suite
Italy introduces a territorial system of taxation
le prochain paradis fiscal en europe sera ????
15:33 Publié dans Italie | Lien permanent | Commentaires (0) | 
Imprimer | 
| 
Facebook | | | 
Le canada : Ce nouveau paradis fiscal ??? oublié par Bruxelles !!!
Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer
Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite
lettre EFI du 30 janvier 2017 (2).pdf
e Canada qui est une monarchie proche de notre génie de la city semble être une destination de choix pour l’établissement de sociétés-écrans.
C’est la conclusion à laquelle aboutit une enquête réalisée par le Toronto Star et CBC/Radio-Canada, publiée mercredi 25 janvier et menée à partir des « Panama papers », ces millions de fichiers obtenus par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et partagés, notamment avec Le Monde, dans le cadre du Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ), en 2016.
Quelle est donc la position de l' OCDE ???
Le manuel de la pratique de l ‘examen par les pairs Le rapport ocde 2016 sur la transparence fiscale
Le rapport de l’ocde (rapports d’examen par les pairs) Forum rating août 2016 (canada compliant )
La fiscalité avantageuse proposée par différentes provinces, l’opacité juridique et fiscale, et la bonne réputation à l’international du voisin des Etats-Unis font que bon nombre de cabinets spécialisés proposent d’y créer des compagnies offshore. Un cabinet suisse affirme même que « le Canada est un nouveau joueur dans le monde des sociétés-écrans ».
How Canada became the world’s newest tax haven
Par By Robert Cribb and Marco Chown Oved
Paid to sign corporate documents, Canadian nominee directors serve to hide companies’ real owners
How a Quebec company hid millions from tax collectors
La liste noire de Bruxelles
Le 14 septembre 2016, la Commission européenne a franchi la première de trois étapes menant à la création de la première liste commune, au niveau de l'Union, des juridictions fiscales non coopératives, en présentant son évaluation préalable ("tableau de bord") aux experts des États membres dans le cadre du groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" du Conseil.
Le tableau de bord de la Commission européenne sur les juridictions non coopératives PDF
Le Canada y figure comme un état sans risque alors que les USA présentent les risques 1 et 2
Les indicateurs de risques fiscaux sont
(1) Transparency and exchange of information
(2) The existence of preferential tax regimes:
(3) No corporate income tax or a zero corporate tax rate:
03:59 Publié dans EVASION FISCALE internationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |