13 juillet 2016

INTERNATIONAL|AVOCAT FISCALISTE | ANCIEN INSPECTEUR DES IMPOTS |

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Avocat fiscaliste international, Patrick Michaud ancien inspecteur des finances publiques est à votre disposition

Avocat fiscaliste international et ancien inspecteur des impots , Patrick Michaud est spécialisé depuis de longues années dans le droit fiscal et le droit douanier. Il a écrit plusieurs ouvrages de fiscalité internationale et des articles de fiscalité. De plus, il participe à de nombreux colloques sur la fiscalité internationale.

Ainsi, si vous souhaitez obtenir des conseils ou juste des informations sur la plus-value d'un non résident, sur la convention de double imposition ou encore sur le prix de transfert en fiscalité internationale, nous vous invitons à consulter le site Internet www.etudes-fiscales-internationales.com ou encore à contacter directement Patrick Michaud.

En tant qu'avocat fiscaliste international, Patrick Michaud a pour principal objectif la prévention. En effet, il souhaite vous assurer, en toutes circonstances, la plus grande sécurité juridique, financière et fiscale, sans tomber dans les pièges de l'abus de droit ou autres. Pour tous vos besoins en matière de fiscalité, faites confiance à ce membre du conseil de l'ordre, ancien inspecteur des impôts. Patrick Michaud est à votre écoute pour vous renseigner, vous aider et vous soutenir !
 

Les contribuables fiscalement domiciliés en France investissent hors de France, et les contribuables fiscalement domiciliés hors de France investissent en France.

Se pose alors le problème de leur situation fiscale au regard de leur imposition.

Les Conventions Fiscales Internationales permettent de trancher un litige de double imposition, mais il faut les interpréter avec précaution.

Votre Avocat fiscaliste peut intervenir pour vous éclairer et trouver des solutions dans de nombreux problèmes de la fiscalité nationale, communautaire ou internationale.

  • Interprétation des Conventions Fiscales et application au cas d'espèce,
  • Choix d'une domiciliation fiscale,
  • Application au cas des résidents,
  • Application au cas des non-résidents,
  • Transferts d'actifs hors de France,
  • Rapatriement de capitaux,
  • Régularisation fiscale des avoir à l'étranger
  • Problème de double résidence,
  • Elimination des doubles impositions,
  • Impôt sur le revenu 
  • Impôt sur les sociétés
  • Impôt sur la fortune 
  • Mandat de représentation fiscale pour faciliter vos démarches administratives,





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