05 avril 2012
Suisse Berlin :Accord sur l’amnistie fiscale mais à quel prix pour les écureuils
Accord sur l'imposition à la source entre la Suisse et l'Allemagne
la suisse veut generaliser son accord avec Berlin
Les Echos
et à quel prix ?
le communiqué de victoire pour la Suisse
Le protocole additionnel à l’accord de septembre 2011, signé jeudi 5 mars par l’ambassadeur d’Allemagne en Suisse et Michael Ambühl, secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, prévoit un impôt libératoire sur les avoirs allemands discrètement placés en Suisse.
Suite aux demandes allemandes, la règlementation du passé coûtera plus cher aux clients d’outre Rhin. L’impôt sur le capital se situera dans une fourchette de 21 à 41%, au lieu de 19 à 34% du capital et non des revenus et ce rétroactivment au 1er janvier 2011
20:45 Publié dans a secrets professionnels, Fraude escroquerie blanchiment, Suisse, Suisse EUROPE | Tags : le projet rubik | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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