Nos amis allemands ont expérimentés ,avec succès semble t il, un système de TVA sociale c’est à dire de transfert d’une taxation constituant un coût en une taxation sur la consommation intérieure.

La position du sénateur ARTHUIS ( les échos)

Des commentateurs ont souligné qu’il s’agissait en fait d’une « dévaluation compétitive »

Notre pays a déjà expérimenté un tel transfert en septembre 1968 lorsque la taxe sur les salaires (5% à l’époque) a été supprimée pour être remplacée par une hausse de la TVA.

Les chiffres parlent d’eux même ;

 un point de TVA = 7 MM€, un point de CSG = 5MM€l

LE RAPPORT ARTHUIS SUR LA TVA SOCIALE cliquer  

 

LA TVA : Un outil de développement économique ? 

Le rapport Eric Besson ,secrétaire d’état chargé de l’évaluation des politiques publiques 

La position de Mme Lagarde en septembre 2007

Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux
et sociaux ? par P MARINI