21 janvier 2009
TVA lutte contre la fraude au sein de l'UE
TVA: La Commission européenne soumet des propositions pour améliorer la coopération administrative en matière de lutte contre la fraude à la TVA
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Directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, afin de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires –
Texte intégral de la directive
Règlement (CE) no 37/2009 du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1798/2003 concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée, afin de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires (JOUE, 2009, L 14, 20 janvier)
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06:58 Publié dans Fraude escroquerie blanchiment, perquisition fiscale et penale fiscale, TVA EUROPE, Union Européenne | Tags : tva, tva sociale, europe, 3 a-7-07, fraude à la tva, fraude carroussel | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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04 octobre 2007
UN NOUVEAU DEBAT : LA TVA SOCIALE
Nos amis allemands ont expérimentés ,avec succès semble t il, un système de TVA sociale c’est à dire de transfert d’une taxation constituant un coût en une taxation sur la consommation intérieure.
La position du sénateur ARTHUIS ( les échos)
Des commentateurs ont souligné qu’il s’agissait en fait d’une « dévaluation compétitive »
Notre pays a déjà expérimenté un tel transfert en septembre 1968 lorsque la taxe sur les salaires (5% à l’époque) a été supprimée pour être remplacée par une hausse de la TVA.
Les chiffres parlent d’eux même ;
un point de TVA = 7 MM€, un point de CSG = 5MM€l
LE RAPPORT ARTHUIS SUR LA TVA SOCIALE cliquer
LA TVA : Un outil de développement économique ?
Le rapport Eric Besson ,secrétaire d’état chargé de l’évaluation des politiques publiques
La position de Mme Lagarde en septembre 2007
Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux
et sociaux ? par P MARINI
06:50 Publié dans Politique fiscale, Rapports, T.V.A. | Tags : tva sociale, marini, arthuis, sarkozy, réformes fiscales, avocat fiscal, patrick michaud | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
06 septembre 2007
LA TVA : Un outil de développement économique ?
LA TVA : UN OUTIL ECONOMIQUE TOUJOURS PERTINENT
LE 20 SEPTEMBRE 2007 à partir de 9h3o
I L'EUROPE A LA RECHERCHE D UNE POLITIQUE FISCALE
- Le rapport ARTHUIS sur la TVA sociale
- Le rapport de Mme LAGARDE
- Le rapport BESSON sur la TVA sociale
- Les annexes
Table Ronde autour de
Mr Marc Phillipe DAUBRESSE
Vice Président de l’Assemblée Nationale
II LA TVA EST ELLE ENCORE UN OUTIL DE RELANCE ECONOMIQUE PERTINENT ?
Table Ronde autour de
Mr Philippe MARINI
Rapporteur de la Commission des Finances du SENAT
Inscription Carine BONA 01 44 91 58 50
06:15 Publié dans Formation EFI, T.V.A. | Tags : tva, tva sociale, europe, besson, arthuis, marini, de courson | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |