Cettte tribune est difusée gràce au travail de nos amis du Québec

Ce que les citoyens ont droit d’attendre
de leurs représentants. (1793)

QUI EST  CONDORCET

autres œuvres

 IV. Les représentants d’une nation libre doivent se conformer à son esprit général ; mais ils doivent aussi conserver la force de le maintenir, de le diriger, de le perfectionner, sans quoi ils s’exposent à devenir bientôt les instruments passifs, non de la volonté du peuple, mais de la fantaisie de quelques-unes de ses portions.

NOUVEAU  LA LETTRE  FISCALE D’OCTOBRE  2011 SUR LE TRUST

ACADEMY & FINANCE 

 séminaire de formation et d information

sur les nouvelles lois francaises :

fiscalite des trusts, tax exit etc  

LES TRIBUNES EFI SUR LES TRUSTS

 contact pour les renseignements
CLIQUER

Genève, 8 novembre 2011

le programme

Hôtel Président Wilson, Genève

Luxembourg, 9  novembre 2011

le programme

 Hôtel Le Royal

Les Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence 2011

Les 8, 9 et 10 juillet 2011 auront lieu les 11èmes Rencontres Économiques d’Aix‐en‐Provence sur le thème « Le monde dans tous ses États ». Des intervenants de haut niveau débattront des mouvements de frontières, de l’efficacité de l’État, des rôles entre États et marchés et du retour à l’État.

Les Rencontres sont organisées par le Cercle des économistes en partenariat avec l’Université d’Aixen Provence Paul Cézanne, l’Institut d’Études Politiques et le Festival d’Art Lyrique d’AixenProvence. 

DE LA VERITABLE FORMATION PAR LES SPECIALISTES DE L IRS

pour diminuer  le US TAX GAP

la video de presentation

 Les tribunes EFI sur l'IRS

précis de fiscalite américaine pour investisseurs français

2011  IRS Nationwide Tax Forum 

Welcome to the IRS Nationwide Tax Forums Online

Comment utiliser les formations des années passées ?

 Le droit européen de la propriété
Et son influence sur le droit national  

Lundi 27 juin 2011

 (17h00 - 20h00)

 Salle d'assemblée générale,

 Place du Palais Royal, Paris 1er.

La sixième conférence du cycle sur « Le droit européen des droits de l'homme » aborde les questions relatives au droit européen de la propriété. Interviendront sur le sujet :

Dan SPIELMANN, Président de la 5ème section de la Cour européenne des droits de l'homme,

Allan ROSAS, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne,

Alain LACABARATS, Président de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation,

Gilles BACHELIER, Président de la 8ème sous-section du contentieux du Conseil d'Etat et

Bertrand FAVREAU, Avocat, ancien bâtonnier du barreau de Bordeaux et Président de l'Institut des droits de l'homme des avocats européens.

En partenariat avec la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le Conseil d’État (section du rapport et des études) a lancé en 2010 un nouveau cycle de conférences consacrées au droit européen des droits de l’homme.

Ø    Présentation

Ø     sre-colloques@conseil-etat.fr

> Livret - programme

Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer par courriel si vous souhaitez participer avant le lundi 21 juin 2011 (nombre de places limité) :

« Les leçons de la crise n'ont pas été tirées »

Par Valéry Giscard D’Estaing

Dans un interview aux Echos, V.Giscard D'Estaing apporte son analyse sur la situation économique.

En dehors de toute considération politicienne, je  diffuse sa position notamment au niveau de la fiscalitéP

Par ailleurs, il soulève un principe que nous connaissons tous

La sécurité juridique en droit constitutionnel français

Par  François Luchaire, Ancien membre du Conseil constitutionnel 

Anne-Laure VALEMBOIS - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 17  

interview en htlm               interview en pdf    pdf A3

Quels sont à vos yeux les enjeux de la prochaine campagne présidentielle ?

 

Retrouver une croissance forte et continue, pour offrir des emplois aux jeunes ! La France doit retrouver une meilleure compétitivité. Faute de quoi, nous continuerons de nous laisser distancer par nos concurrents.

Notre système éducatif est désormais tourné vers la gestion et pas suffisamment vers la production. Des réformes importantes ont été menées en faveur de l'enseignement supérieur. Mais il faut nous fixer pour priorité de former de bons ingénieurs à tous les niveaux du secteur productif.

Nous aurons davantage besoin d'inventeurs et de techniciens que de gestionnaires. Nous devons aussi favoriser l'émergence de PME disposant d'une taille minimale pour pouvoir innover, investir et exporter.

Il faut enfin sortir de la divagation fiscale dans laquelle nous sommes plongés.

 

 La France est le seul grand pays industriel au monde où les dirigeants d'entreprise ne connaissent pas le régime fiscal auquel ils seront soumis l'année suivante !

 

La dernière trouvaille est de vouloir augmenter les droits de succession en ligne directe, alors qu'ils sont faibles ou inexistants dans la plupart des pays voisins.

 

On s'éloigne de la règle d'or de la fiscalité qui consiste à avoir « une assiette large et des taux modérés ».

 

C'est cette règle qui assure la paix fiscale et procure des rentrées régulières.

Du 11 au 16 septembre 2011, l’Association Fiscale Internationale (IFA) tiendra son 65^ème congrès annuel international au Palais des Congrès de Paris. 

L’IFA, constituée en 1938, a pour objet l’étude du droit fiscal international et comparé et des conséquences économiques et financières de la fiscalité. Elle est la seule organisation non gouvernementale à objet scientifique en matière fiscale. L’IFA réalise ses objectifs par les recherches scientifiques qu’elle coordonne, par ses congrès internationaux annuels et par sa collaboration avec d’autres organisations internationales. Elle est notamment un interlocuteur privilégié de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques, des Nations Unies, de l’Union européenne et de la plupart des administrations fiscales nationales. L’IFA regroupe actuellement 60 groupements nationaux et compte 12 0000 adhérents provenant de 102 pays.

Elle est la seule plateforme de dialogue qui, au niveau international, compte des participants de tous horizons professionnels (avocats, fiscalistes d’entreprises, juges, cadres de l’administration fiscale, universitaires) et géographiques en provenance de tous les continents. Son congrès annuel constitue un lieu de rencontre privilégié pour tous ces professionnels. 2 000 participants sont attendus pour le congrès de l’IFA 2011.

Le programme scientifique du congrès de Paris comportera deux sujets principaux (Les réorganisations internationales d’entreprises et Les problèmes pratiques posés par l’élimination de la double imposition des revenus commerciaux) et dix sujets de séminaires.

Ce programme a obtenu l’homologation du Conseil National des Barreaux et permet de valider 17 heures de formation continue des avocats.

Nous vous invitons à consulter le programme détaillé et les modalités d’inscription à l’adresse suivante : www.ifaparis2011.comet attirons votre attention sur le tarif préférentiel appliqué jusqu’au 15 juin 2011. 

Nous comptons sur votre présence à Paris 2011 !  

Hervé LEHERISSEL                          Stéphanie ROBERT                                    

Président IFA Paris 2011                   Secrétaire générale IFA France                                    

« Etudes fiscales internationales »

 recherche pour son développement

Des  rédacteurs en fiscalité

 Étudiants en spécialité , fonctionnaires, fiscalistes etc

Ces rédacteurs seront rémunérés en droits d’auteurs

Et les tribunes seront publiées sous leurs noms

contact@etudesfiscalesinternationales.com

Cette tribune est  intégrée dans la catégorie
"les outils du fiscaliste"

La documentation  fiscale de la DGFI

Pour commander

LE PRECIS DE FISCALITE DE LA DGFIP

cliquer  

• le site documentaire de la DGFIP 
  
  

ParAlexander Law cliquer

du XERFI

Aujourd'hui les nuages s'accumulent au-dessus de l'économie chinoise.

Ce qu'il faut comprendre c'est que toute la stratégie de puissance et de pouvoir du pays s'est bâtie sur une démarche mercantiliste nécessitant l'accumulation d'excédents commerciaux colossaux.

Pourtant, un à un, les voyants virent au rouge. Les prix des matières premières s'envolent, l'inflation, notamment alimentaire, dérape, la compétitivité s'érode et les bulles, en particulière immobilière, s'accumulent, contraignant les autorités à intervenir pour tenter de refroidir l'économie.

POUR LIRE LA SUITE CLIQUER

Et qu’ en sera  t il donc de la stabilité sociale et politique ????

Forum Fiscal de Bruxelles

Bruxelles, 28-29 mars 2011

Fiscalité du secteur financier

les consultations publiques en cours

Le Forum Fiscal de Bruxelles est une conférence annuelle qui réunit des personnalités du monde politique, des experts, des représentants des milieux économiques concernés et du public du monde entier, afin de discuter de thèmes fiscaux présentant un intérêt politique et général particulier.

Le Forum Fiscal de Bruxelles est organisé sous la présidence du Commissaire européen responsable de la fiscalité, des douanes, de la lutte antifraude et de l'audit.

Le thème de l'édition 2011 est

' Fiscalité du secteur financier'.

La conférence se concentrera sur la question de savoir si une imposition accrue ou nouvelle du secteur financier pourrait aider à corriger certains comportements liés au risque et à participer aux efforts significatifs de consolidation budgétaire requis dans de nombreux Etats Membres.

Le Forum Fiscal de Bruxelles aura lieu à Bruxelles les 28 et 29 mars 2011.

Date limite d'inscription: 18 mars 2011.

 Programme

Inscription

TVA DOUANES Moderniser l'impôt !   

Livre vert sur l'avenir de la TVA – vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace.

• Quels sont les objectifs de cette réflexion initiée par la Commission européenne ?
• Quels en sont les enjeux pour les entreprises et les États ?
• Vers quel(s) système(s) les entreprises veulent-elles aller ?

Jean-Claude BOUCHARD, avocat, président de l’APTE
Marc WOLF, directeur adjoint à la Direction de la législation fiscale
Stéphane BUYDENS, administrateur, Unité des impôts sur la consommation, Centre de politique et d’administration fiscale, OCDE
Mirko HAYAT, secrétaire général de l’OEFE, professeur affilié à HEC 

21 mars 2011 

Chambre de commerce et d'industrie de Paris
27 avenue de Friedland - 75008 Paris

14h00 - 18h00 

Inscription

Du 22.02.2011 au 19.04.2011 

Du 01.12.2010 au 31.05.2011

                                                                    U.S. Taxation of Foreign Investors 

Nationwide Tax Forum par l' IRS

 Les tribunes EFI sur l'IRS

The following narrative outline is intended to provide the foreign investor, both corporate and individual, with a basic introduction to the tax laws of the United States as they apply to that foreign investor. 

BROWSE DIGITAL ENGLISH VERSION - click here 

Download entire outline in (.pdf) format in these languages:

English     |    French      |    German    |    Italian

Spanish    |    Chinese    |    Arabic    |     Russian

By Richard S. Lehman Esq. 

1. U.S. Taxation of Foreign Corporations And Nonresident Aliens General Rules

2. Tax Planning Before Immigrating to the U.S.

3. Tax Planning for the Foreign Real Estate Investor

Système d’Imposition des Investisseurs Etrangers aux Etats-Unis
Table des Matières   |   

Contrôle de contitutionnalité
et contrôle de conventionalité

La troisième conférence du cycle 2010-2011
consacré au

droit européen des droits de l’homme

aura lieu au

Palais-Royal (Paris)

le lundi 24 janvier 2011.

pour s'inscrire cliquer

sre-colloques@conseil-etat.fr