France-Suisse ou la force du petit

Évasion fiscale, relations commerciales et financières (1940-1954)

 Par Janick Marina  Schaufelbuehl

Collection Histoire de la Mission historique de la Banque de France dirigée par Michel Margairaz

Sciences po presses novembre 2009

L’analyse documentée de Sylvain Besson

en pdf  

Tribune EFI La Suisse sera t elle annexée ???

Les tribunes sur la Suisse

Dans le rapport de force entre la France et la Suisse durant la seconde guerre mondiale puis la phase de reconstruction, c'est surtout la Confédération helvétique qui impose ses points de vue, alors qu' apparemment elle ne joue pas dans la cour des grandes nations.

L'ouvrage décrit les relations de profit entre les deux pays durant la guerre, l'histoire politique de la France d'après-guerre, les raisons du triomphe International de la place financière suisse, et les dessous des mouvements de capitaux et des biens industriels.

On voit la Suisse exploiter une position dominante dans le secteur financier pour faire triompher ses desseins. Janick Marina Schaufelbuehl met en lumière dans un récit captivant et précis le rôle joué par l'évasion des capitaux français vers la Suisse, la dépendance structurelle de la France à l'égard de l'industrie helvétique, ou encore la capacité de la Suisse à utiliser la France pour s'Intégrer dans le camp atlantique.

La place financière helvétique doit son essor international aux capitaux français. Ce tableau surprenant, documenté et argumenté de manière convaincante, permet de mieux comprendre une étape fondamentale de l'Europe moderne, mais aussi, actualité toujours brûlante, les perpétuelles tensions autour du secret bancaire suisse.

Nouveautés fiscales 2010 :

Lois de finances et autres actualités

cliquer

11 janvier 2010

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

27 avenue de Friedland - 75008 Paris

13h30 - 18h30

Présentation des nouveautés issues des lois de finances et de la jurisprudence. 

Inscription

Téléchargez le coupon-réponse 

Les nouveautés fiscales 2009

EFI FORMATION vous propose

Universite Panthéon Sorbonne

Atelier de droit fiscal – Décembre 2009

Sujet proposé par Arnaud Jaureguiberry

Doctorant  sur le sujet

Monsieur le Professeur Dominique Berlin en tant qu'intervenant

et Monsieur le Conseiller d'Etat Pierre Collin en tant que discutant

sur le thème :

l'extension du droit communautaire à la situation purement interne d'un Etat membre

L'atelier de droit fiscal aura lieu le 3 décembre 2009

au centre Sainte Barbe en salle 218 (escalier de gauche, 2ème étage)

4, rue Valette (RER : Panthéon)

Atelier de 11 h 15 à 13 h 00. 

International Tax Laws by Country

International tax review

"Transfer Pricing and Treaties in a Changing World"

21-22 September 2009

Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2009  ( édition payante )

OECD Conference Centre, Paris

2 rue André-Pascal, Paris (16th Arrondissement) 

The OECD has just opened registration for its Conference "Transfer Pricing and Treaties in a Changing World", which will take place in Paris (at the OECD’s conference centre) on 21-22 September 2009.
 
More than 600 participants from all over the globe will gather in Paris for what is expected to be the transfer pricing event of the year. Some of the world’s leading specialists will share their expertise on cutting-edge transfer pricing and treaty developments that affect governments and multinational enterprises in a changing world. The conference programme will also offer ample opportunities to exchange views with representatives from more than 100 governments and from the business community, universities and international organisations. 

Read the conference programme. 

La tribune EFI sur l'article 57 CGI

En ma qualité d’avocat, je suis  comme nous tous à la recherche de la  méthode pour éradiquer la criminalité de notre démocratie.

MAIS  au  coté d’une forte minorité, nous estimons que la politique de Bruxelles , soumise à une influence non continentale est mauvaise pour notre système de valeur et que l'obligation de délation quasiment  généralisée d'un soupçon d'infraction d'une infraction punissable d'une peine de prison supérieure à un an à un organisme hors controle  judiciare met en péril le fondement de notre Démocratie   et nous estimons que la France aurait du suivre l’exemple d’autres états de l'union et se rebeller contre les dictats de Bruxelles.

Ceci étant , la nouvelle constitution  de la France accroit AUSSI les droits de nos concitoyens soit indirectement en organisant des auditions parlemEntaires sur nos hauts responsables soit en permettant directement à chacun de nous de saisir la conseil constituionnel.

Je mets en ligne les tribunes du blog du cercle du barreau. 

LE NOUVEAU CONTROLE PARLEMENTAIRE DES NOMINATIONS

UN NOUVEAU DROIT. LA QUESTION DE CONSTITUTIONNALITE

Cour de cassation

Parquet Général 

SEMINAIRE DE FORMATION

Les évolutions récentes du droit fiscal
et l’impact des règles européennes

Vendredi 19 juin 2009

(14H00 - 18H00)

Grande Chambre de la Cour de cassation

Programme

Propos introductifs

Christian RAYSSEGUIER, premier avocat général à la Cour de cassation

Bénédicte FARTHOUAT DANON, conseiller référendaire à la Cour de cassation

I     -   L’encadrement de la compétence des Etats membres en matière fiscale
par le droit communautaire

Bernard CHEVALIER, magistrat, référendaire à la Cour de justice des communautés européennes. (intervention en doc ) 

II    -   L’impact de la jurisprudence de la Cour européenne des droits 
de l’homme sur le droit fiscal national

Vincent BERGER, jurisconsulte à la Cour européenne des droits de l’homme.

III   -   L’administration fiscale face aux jurisprudences européennes

Jean-Pierre LIEB, chef du service juridique de la fiscalité à la Direction générale des finances publiques, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

IV   -   L’abus de droit

Jean SCHMIDT, professeur émérite à l’université de Paris I - Panthéon Sorbonne.

V    -   La répétition de l’indu et la responsabilité de l’administration au regard du droit européen

Emmanuel KORNPROBST, professeur des universités à Rouen.

VI   -   Quelques illustrations des difficultés de l’application du droit fiscal actuel

Jacques MOLINI , avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

VII  -   Le droit des visites domiciliaires

Patrick MICHAUD, avocat à la Cour d’appel de Paris.

  V th TAX FORUM à PARIS
sur l'administration fiscale 

Le 4^ème TAX  FORUM  du CAP

Le 3^ème TAX FORUM à SEOUL

Le 2ème TAX FORUM à DUBLIN

Ce forum est d’ un grand intérêt car il permet d'anticiper les politiques fiscales des prochaines années.

Le rôle et la responsabilité des conseillers fiscaux (Séoul)

Le rôle et la responsabilité des conseillers fiscaux (Séoul) pdf

Les.directeurs des administrations fiscales de 34 états se.sont.réunis 
à Paris les 28 et 29 mai 2009 pour la cinquième réunion du 
Forum de l'OCDE sur l'administration fiscale. 

Quinze grands cabinets d'avocats mondiaux se sont mis le 28 janvier 2009 au service de l'ONU pour étudier pro bono les liens entre droit des affaires et droits de l'homme (UN News Service 28/01/09)

Communiqué de presse /

Sur les cabinets participants

Abeledo & Gottheil;

Allens Arthur Robinson;

Amarchand & Mangaldas & Suresh Shroff & Co;

Brigard & Urrutia;

Carey & Allende;

Clifford Chance;

Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral du Barreau de PARIS

Creel, Garcia-Cuéllar, Aiza & Enriquez;

Edward Nathan Sonnenbergs;

Mah-Kamariyah & Philip Koh;

 Mannheimer Swartling;

NautaDutilh;

Souza, Cescon-Avedissian, Barrieu & Flesch;

Stikeman Elliott;

Weil, Gotshal & Manges LLP

Fraude à la TVA : Une préoccupation commune pour les entreprises et les administrations fiscales

Amsterdam, le 23 janvier 2009

L'administration douanière et fiscale néerlandaise et la Commission européenne organisent un séminaire FISCALIS d'un jour sur la lutte contre la fraude à la TVA le 23 janvier à Amsterdam, Hôtel Dorinth, aéroport de Schiphol.

Les participants auront un échange de vues et d'idées sur les mesures développées dans la communication de la Commission sur une stratégie coordonnée pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA dans l'UE qui doit être adoptée d'ici à la fin novembre/début décembre 2008.

Le séminaire rassemblera des représentants des entreprises, les administrations fiscales nationales et les institutions européennes. Il se concentrera à la fois sur les mesures à court terme et à plus long terme visant à combattre la fraude à la TVA.

Programme et enregistrement cliquer

Fraude à la TVA: la Commission européenne présente un plan d'action pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA

EFI blogue une tribune sur "document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale"

"Document d'orientation
sur les évolutions de la politique fiscale"

Le  titre  cache en fait un véritable cours de politique fiscale de la France

A ma connaissance, il s'agit de la première synthese d'une nouvelle approche d'une politique de prélèvements obligatoires , fiscaux ET sociaux.

Ce document,diffusé le 25 juillet 2008,  établi sous la responsabilité de Madame le ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, vise à redéfinir la logique de notre système de prélèvements obligatoires. Il est destiné à étayer les échanges à venir avec l’ensemble des acteurs concernés

Ce document est en tout cas intelectuellement décapant et sort du conformisme politique classique

Les rédacteurs de ce cours  vont malheureusement rester anonymes  mais leurs réflexions vont certainement être reprises par les nombreux étudiants qui utilisent ce blog ainsi que par les politiques de tout bord

Nous pouvons remercier ces rédacteurs anonymes

 Cette étude est le résultat de la revue générale des prélèvements obligatoires demandée au ministère par Nicolas Sarkozy en septembre 2007.

Budget : rapport préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2009

LES TRIBUNES SUR LES PRELEVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX

Et pendant ce temps là, les USA étudient aussi un changement

Approaches to Improve the Competitiveness
of the U.S. Business Tax System for the 21st Century

LES AIDES D'ÉTAT
SOUS FORME FISCALE

Colloque international

25 et 26 septembre 2008

Organisé par la Faculté de Droit de l'Université Paris 12

                                                       01 56 72 61 37

et l'École de Formation des Barreaux

Le programme complet
bulletin d'inscription

Parrainé par le CERCLE EFI

Faculté de Droit de l'Université Paris 12

83/85, avenue du Général de Gaulle - 94000 CRETEIL

 la défiscalisation est-elle un piège à contribuables ?

  La Tribune - 19/05/08

Au moment où les Français remplissent leur feuille d'impôt sur leurs revenus 2007 et leur patrimoine, les départements de banque privée des grands établissements proposent à leurs clients des investissements dans des fonds communs de placement dans l'Innovation.

Alors que plusieurs niches sont largement utilisées, la loi TEPA a créé des dispositifs de défiscalisation de l'ISF.

Michel Taly Oui :
C'est sa commercialisation massive qui pose problème " 

Delphine Charles-Péronne Non :
" Toujours investir comme si on le faisait pour soi "

LE DEBAT EN PDF   

LE DEBAT EN WEB

LES TRIBUNES EFI

• ISF et déduction-s- la quelle choisir ?
  
• le rapport sur les niches fiscales (06.05.08)
  
• Opérations sur titres et requalification fiscale