11 septembre 2009
Les rapports sur les Paradis fiscaux
Les t
ribunes EFI sur les dossiers budgétaires
- Rapport de la mission d'information parlementaire
sur les paradis fiscaux Septembre 2009
RÉSOLUTION DU 25 OCTOBRE 2009 DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
sur la révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives.
18:59 Publié dans a secrets professionnels, abudgets,rapports et prévisions, DOUANES, Fraude escroquerie blanchiment | Tags : rapport sur les paradis fiscaux | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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Les tribunes EFI d'aout 2009
15:52 Publié dans a)Historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
Du Piano , tout simplement
14:11 Publié dans zEFI CLASSIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
Bercy demande votre avis
La DGFiP vous propose d'apporter votre avis sur trois projets d’instructions portant notamment sur les articles L 64 du Livre des procédures fiscales, 1653 C et 1729 du Code général des impôts.
Cette consultation publique prendra fin le 30 septembre prochain.
Ces trois projets de BOI sont plus précisément destinés à commenter les dispositions des articles L 64 et L 64 A du Livre des procédures fiscales, 1653 C, D et E, 1729,1754 V 1 du CGI modifiés par l'article 35 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n°2008-1443 du 30 décembre 2008).
Les personnes qui souhaitent formuler des observations sur ces documents devront les adresser par courriel à l'adresse suivante :
bureau.jf2b@dgfip.finances.gouv.fr
Avertissement :
Les présents projets sont des documents de travail qui ne constituent pas des Bulletins officiels des impôts. Ils n'engagent pas l'administration et nul ne peut se prévaloir des commentaires qu'ils contiennent tant que des Bulletins officiels des impôts n'auront pas été signés par l'autorité compétente et fait l'objet d'une publication en bonne et due forme.
12:04 Publié dans Abus de droit :JP | Tags : projet d instructions sur l'abus de droit | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |