11.09.2009
Les rapports sur les Paradis fiscaux
Les t
ribunes EFI sur les dossiers budgétaires
- Rapport de la mission d'information parlementaire
sur les paradis fiscaux Septembre 2009
RÉSOLUTION DU 25 OCTOBRE 2009 DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
sur la révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives.
18:59 Publié dans a secret bancaire, abudgets,rapports et prévisions, Douanes, Fraude escroquerie blanchiment | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : rapport sur les paradis fiscaux
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Écrit par : MAJ | 30.10.2009
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