22 décembre 2010
Europe et Douanes:les nouveautés 2011
Europe et Douanes
les nouveautés 2011
I Les nouvelles règles d'origine
De nouvelles règles d'origine concernant le système des préférences généralisées s'appliqueront à compter du 1er janvier 2011.
Pour de plus amples informations,
Système des préférences généralisées cliquer
II simplification des procédures douanières
Un nouveau règlement de la Commission va simplifier les procédures douanières concernant certains mouvements de marchandises à compter du 1er janvier 2011.
III La déclaration sommaire d'entrée
les entreprises devant introduire une déclaration sommaire d'entrée
à partir du 1er janvier 2011
ont besoin d'un numéro EORI.
Les entreprises hors-UE peuvent obtenir un numéro EORI auprès de l'administration avec laquelle elles ont eu en premier affaire avec les douanes au sein de l'UE.
Voir la liste de contacts des administrations douanières.
IV Les mouvements de produits soumis à accises
Lancement d’un système électronique pour contrôler
les mouvements des produits soumis à accise
à compter du 1er janvier 2011
L'EMCS (Excise Movement and Control System) est un système informatisé qui vise à contrôler les mouvements au sein de l'UE de produits soumis à accise en suspension de droits d'accise
Pour plus de détails, voir
le site EMCS (Excise Movement and Control System) de la commission
V Le financement de la mobilité des étudiants
La Commission européenne a publié le "Taxation Paper n° 26" sur le financement de la mobilité des étudiants "de Bologne". Voir le site Internet.de la commission
20:03 Publié dans abudgets,rapports et prévisions, DOUANES, Lois financières 2011.2012 | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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