06 février 2011
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التحق بنادي فرانس 24 ومونت كارلو الدولية
Les enjeux économiques, sociaux, politiques, financiers et même religieux sont étroitement liés.
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04 février 2011
SUISSE Rapport 2011 sur les questions financières et fiscales internationales
SUISSE Rapport 2011 sur les questions financières et fiscales internationales
Les tribunes sur la Suisse
Berne, 04.02.2011 –
En 2011, de nouvelles étapes importantes sont prévues sur la voie de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de la Confédération en matière de place financière. Dans un rapport publié pour la première fois, le Département fédéral des finances (DFF) dresse le bilan des progrès réalisés par la Suisse en ce qui concerne les questions financières et fiscales internationales.
Des défis se poseront notamment en ce qui concerne la fiscalité, la réglementation des marchés financiers et le positionnement de la Suisse au sein des institutions financières internationales.
Rapport 2011 sur les questions financières et fiscales internationales
Aperçu du système fiscal suisse
En créant le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) le 1er mars 2010, le Conseil fédéral a réaffirmé sa stratégie visant à renforcer le rôle de premier plan joué à part entière par la politique nationale et internationale en matière de place financière. Etabli pour la première fois, le rapport du DFF souligne l’importance des défis qui se posent pour la Suisse. Destiné à paraître chaque année, ce rapport s’adresse aux milieux politiques, aux médias et aux personnes intéressées. Il donne un aperçu des activités menées l’an dernier par la Suisse dans les questions fiscales et financières internationales et présente les perspectives pour 2011.
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01 février 2011
OCDE Vers un contrôle fiscal préalable ???
Amélioration de la Transparence et de la Communication de Renseignements Contre la Planification Fiscale Agressive
Un début de réflexion sur une divulgation préalable généralisée ???
La recherche du renseignement fiscal est
la phase première du contrôle fiscal
par Eric WOERTH
Pour l’OCDE, la planification fiscale agressive met en péril les recettes de nombreux pays et plusieurs pays ont mis au point des stratégies pour contrer la planification fiscale agressive.
Un exemple
An overwhelming majority of senior financial executivessay their tax department’s top priority is not tax savings or their effective rate, but timely and accurate tax return and financial reporting, according to a national survey of CFOs and senior comptrollers conducted by Grant Thornton LLP.
L’OCDE a établi un rapport diffusé le 1er février pour commencer à sensibiliser les administrations et les contribuables à la nécessite de la divulgation préalable des montages fiscaux
19:53 Publié dans OCDE | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer | | Facebook | | |
31 janvier 2011
UK New penalties to tackle offshore tax evasion
HM Revenue & Customs (HMRC) has announced new penalties for offshore non-compliance.
These new penalties come into force from 6 April 2011 and apply to Income Tax and Capital Gains Tax. The first Self Assessment returns affected will be for the 2011-12 tax year, with paper returns due to be filed by 31 October 2012, and electronic returns by 31 January 2013.
The legislation can be found in Schedule 10 of Finance Act 2010.
How it works
Additional information
Liechtenstein disclosure Facility - runs from 1 September 2009 until 31 March 2015
Offshore bank accounts - should you pay tax
Check if your asset sale is liable for tax
Review of HMRCs powers - for tackling offshore tax evasion
Inaccuracy penalty (PDF 95K) - simple summary
Failure to notify penalty (PDF 92 K) - simple summary
Failure to file a return on time
16:20 Publié dans Royaume Uni | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |