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L'évasion des capitaux et des actifs hors de France
et ses incidences fiscales
Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et
des actifs hors de France et ses incidences fiscales
La commission la création d'un haut-commissariat contre l'évasion fiscale (cliquer )
Réunie le 17 juillet 2012, la commission d’enquête, présidée par M. Philippe Dominati (UMP ‑ Paris) a adopté, à l’unanimité, le rapport présenté par M. Eric Bocquet (CRC - Nord).
Ce rapport fera l’objet d’une présentation à la presse au terme du délai de 6 jours durant lequel le Sénat peut décider d’en débattre en comité secret.
Estimating the price of offshoreUn monde parallèle hyper-complexe» par le sénateur Bocquet
Le blog du rapporteur de la Commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux et actifs hors de France
Le Blog d’Eric BOCQUET, sénateur du Nord,
rapporteur de la commission d’enquête
Lz commission d'enquête sur le site du Sénat
Le blog du sénateur Eric BOCQUET est mis à votre disposition comme un lieu d’échange et d’information sur le thème de la fraude et de l’évasion fiscales.
Toutes les contributions y sont les bienvenues dès lors qu’elles se conforment aux principes du débat démocratique imposant le respect mutuel. Chacun pourra y suivre mes travaux pour la commission d’enquête et, en particulier, les auditions et les déplacements de cette commission.
Vous pourrez vous-même alimenter le contenu de cet espace de dialogue en suscitant des interrogations ou en apportant des témoignages.
20:10 Publié dans aaa Les rapports, CONTENTIEUX FISCAL, EVASION FISCALE internationale, Politique fiscale, Rapports | Tags : le blog d’eric bocquet, commission d'enquête sur l'évasion des capitaux | Lien permanent | Commentaires (1) | 
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Commentaires
vincent.poursan
Écrit par : avocat fiscaliste | 14 mars 2013
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