ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

En 2016, « près de la moitié des constatations de manquement ont donné lieu à des enquêtes ». Judiciaires, lorsque les éléments de flagrance sont suffisants, ou administratives, dans le cas contraire. A charge ensuite, pour les douanes, de transiger à l’arrivée si des poursuites ne sont pas engageables.

Montant des saisies d’avoirs criminels par le SNDJ

55,4 M€ en 2015 - 149,4 M€ en 2016

Dans tous les cas, les services des impôts et de Tracfin (la cellule antiblanchiment de Bercy) sont systématiquement informés des constatations faites.

« Les dossiers de blanchiment constituent désormais notre premier domaine d’activité, devant la contrebande et la contrefaçon », constate Lionel Leclair, adjoint au chef du SNDJ.

« On est passé d’une approche purement fiscale à une logique de lutte contre la criminalité, appuie Richard Michel, responsable de l’antenne parisienne du SNDJ. On veut démanteler les filières. » 

Même au-dessous du seuil des 10 000 euros ou même lorsque l’argent a été déclaré, la douane ne s’interdit pas de s’enquérir de l’origine et de la destination des fonds. Si elle suspecte un trafic illicite, elle a le pouvoir de consigner les sommes jusqu’à un an.

Renforcement des pouvoirs douaniers

Alors que le dogme était à la libre circulation des marchandises et des capitaux, l’affaire Cahuzac et, surtout, les attentats de novembre 2015, ont joué en faveur d’un prisme sécuritaire et du renforcement des pouvoirs douaniers. Au-delà de l’argent liquide, l’obligation déclarative vaut désormais pour le transport de l’or, des jetons de casino ou encore des cartes prépayées. Sous couvert de lutte contre le financement du terrorisme, elle a également été étendue au fret postal.

C’est la même logique qui a présidé au vote de la loi du 3 juin 2016, qui confère notamment au SNDJ de nouveaux pouvoirs d’investigation. Elle a aussi auguré un renversement de la charge de la preuve en matière de blanchiment.

Parmi les mesures déjà en vigueur figure l'élargissement des compétences du service national de douane judiciaire (SNDJ).en matière de blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme (articles 421-1-6 et 421-2-2 du code pénal)  ,articles qui élargit le blanchiment au terrorisme (sic !!!)

La douane est ainsi présente sur l’ensemble de la chaîne pénale, de la consignation par les services de contrôle à la judiciarisassions confiée au SNDJ. 

 Si la personne ne justifie pas l’origine légale des fonds qu’elle détient, il y a une présomption de blanchiment du produit d’un crime ou d’un délit. Un « chamboulement » qui permet de déclencher des pouvoirs tels que la retenue douanière – avatar de la garde à vue – et la visite de domicile – équivalent de la perquisition.

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure des douanes de Reims

Visite du 9 décembre 2008

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure des douanes d’Amiens 

L a réponse du ministre au rapport (2009) du contrôleur  des lieux de privations de libertés sur la retenue douanière

la retenue douanière abrogée par le Conseil Constitutionnel QPC du  22 septembre 2010 

la 1er reforme de la retenue douanière de 2011     les textes du ministère de la justice

Garde à vue fiscale et douanière:loi du 27 mai 2014 et le BOJ du 30 mai 

Garde à vue fiscale et douanière : le serment "préalable"est contraire à la constitution

( QPC 4.11.16) 

Garde à vue fiscale et douanière cass plen 06.03.15

Le principe de loyauté dans la recherche des preuves est réaffirmé et le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination est consacré.

Sur le terrain, les brigades de surveillance ont été formées à déployer ces nouveaux outils et deviennent de véritables « primo-enquêteurs ». L’aéroport de Roissy est de loin la première zone de constatation des manquements à l’obligation déclarative. Viennent ensuite les zones frontalières franco-espagnole et franco-suisse.

Le zèle du « cash dog »

La majorité des dossiers de blanchiment ont pour origine des infractions liées au trafic de stupéfiants. Par endroits, c’est plutôt la culture de la fraude fiscale qui sévit. Un soir de mars, près de la frontière franco-suisse, une équipe de la brigade de surveillance intérieure de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie) s’est postée aux abords d’une barrière de péage. Les conducteurs solitaires de voitures de luxe sont nombreux et les agents essayent de ne pas confondre ceux qui reviennent du Salon de l’automobile de Genève des potentiels go fast (des voitures qui roulent à très grande vitesse pour éviter les contrôles de police). Il n’est pas rare que, dans cette région, ils croisent aussi des familles ou des cadres rapatriant, les premières un héritage, les seconds des commissions non déclarées.

Le blanchiment de fraude aux impôts débouche plus souvent sur un redressement fiscal que sur une enquête judiciaire. Ce soir-là, les agents ne saisiront que quelques grammes de cocaïne malgré le zèle du « cash dog » (chien détecteur de billets) de la brigade. A chaque fois qu’une voiture est arrêtée, l’animal flaire sans répit les odeurs d’encre à billets que pourrait receler une cache aménagée. Ce labrador est le premier à avoir été dressé à la détection de l’argent, il y a environ un an, alors que les chiens chargés de déceler les stupéfiants ont intégré des brigades douanières dès la fin des années 1970. Désormais, l’argent est devenu une marchandise comme les autres.