18 mai 2019

Qui est Jérôme Fournel , le nouveau patron de la DGFIP

FOURNEL.jpgJérôme Fournel,(wikipedia) directeur de cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin depuis mai 2017, remplace Bruno Parent à partir du 20 mai 2019. 

Il a été l'ancien directeur général des douanes et droits indirects de février 2007 à février 2013, ancien conseiller de Jean-Pierre Raffarin, puis de Dominique de Villepin à Matignon.

 En 2015, il rejoint l’Inspection des Finances et prend la présidence du Conseil d’orientation de la lutte ontre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 

Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 

Sa première audition aura lie le 6 juiN devant la commission des finances de  l assemble nationale  sur la NECESSAIRE  réorganisation de la lutte contre la fraude  organisée 

Circulaire relative à la réforme de la procédure 
de poursuite pénale de la fraude fiscale
 

Gérald Darmanin dévoile son nouvel arsenal
pour lutter contre la fraude fiscale
 

Que faut-il changer dans vos méthodes de contrôle pour être plus efficace?
La réponse de Mr Darmanin
Il faut les revoir profondément. 25% des contrôles ne donnent rien ou presque. Certaines vérifications durent des mois mais ne débouchent sur aucun résultat, c'est un gâchis de moyen pour tous

Le répartition du contrôle fiscal externe  par montant de redressements 

Moins de maçons turcs plus de paradis fiscaux ??? 

Mais en attente du futur  rapport de la cour des compte prévu fin novembre 2019 (avant le PLFR 2019°

Cour des comptes et fraude fiscale ; un nouveau rapport attendu ?? 

Les services de l’État  et la lutte contre la fraude fiscale internationale AOUT 2013 

Fiscalité internationale ; 
les stats des contrôles internationaux 2017 (source "les jaunes")
 

Les moyens consacrés à la lutte contre la délinquance économique et financière Refere dela cour des comptes  publie le 4 mars 2019 

La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle

L’action de la Douane dans la lutte contre les fraudes et trafics 

 

En tout cas Merci a BRUNO PARENT  Wikipédia

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FRAUDE FISCALE un arrêt de relaxe ne s impose pas au juge administratif

Dans une décision de section du 16 février   le conseil  d etat nous livre une analyse pragmatique de l’indépendance ce du juge judicaire et due juge administratif

Cette affaire a un ineret dans le cadre du prochain développement des plaintes  pour fraude fiscale aggravée   a suite de l assouplissement du verrou de berct  

Conseil d'État, Section, 16/02/2018, 395371, Publié au recueil Lebon 

Analyse du conseil d etat 

NOUVEAU MOINS DE TRANSPARENCE

Conclusions des rapporteurs
 le conseil d état interdit en fait l accès au conclusion même  Libres

Cet accès etant soumis à un mot de passe ???

le nouveau site web CLIQUEZ

faites uN essai  tapez  395371 et la case conclusions 

 

 

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