14 juin 2012
Niches fiscales et sociales :les rapports
CES RAPPORTS VONT SERVIR DE REFLEXION FORTE
POUR LE PLFR du 4 JUILLET 2012
L’enjeu de cette analyse a porté sur 538 dépenses fiscales et sociales représentant un montant de 108 milliards d’euros
soit pres de 5% duPIB !!!
Le rapport du Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, rédigé sous la houlette de l'Inspection des finances et transmis au Parlement par le gouvernement, souligne qu'une bonne part des dispositifs sont carrément inefficaces ou d'une efficacité limitée
Le rapport sur les dépenses fiscales et sociales
le rapport CARREZ de juin 2011
les rapports précédents sur les niches
Le rapport établit un audit, par fiches d’analyse individuelle précise et circonstanciée de quelque 500 niches fiscales et sociales , représentant 100 milliards d'euros. Il estime que 53 milliards correspondent à des dispositifs qui n'atteignent pas leurs objectifs.
06:42 Publié dans aaa Les rapports, Les niches, Rapports | Tags : rapport 2011 sur les nches fiscales et sociales | Lien permanent | Commentaires (2) | Imprimer | | Facebook | | |