04 juin 2013

AFF Cahuzac/ Les auditions de la DGFIP

 

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Note de P Michaud L’intérêt de voir ou d’écouter ces auditions est d’abord et seulement didactique, il s’agit d’un formidable cours pratique de fiscalité établi par nos responsables fiscaux administratifs. A titre d’exemples nous comprenons enfin  l’intérêt d’utilisation du Formulaire N°754 (cliquer) dans le cadre d’un demande d’assistance internationale ; de même, l’administration semble avoir trouvé la formule miracle pour passer outre la clause de spécialité prévue dans l’efficace convention d’entraide pénale avec la suisse de 1959.(lire l'affaire des mirages chiliens !!!!..)

Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ? 

Le fonctionnaire doit manifester, à l’égard du pouvoir politique, sa loyauté, parce que ce pouvoir, d’essence démocratique, est investi par la Constitution de la mission de déterminer et conduire la politique de la Nation et qu’il dispose, à cette fin, de l’administration. Mais le fonctionnaire n’est pas au service d’une personne, d’un parti ou d’un programme politique : 

Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat 

cliquer pour lire 

Bruno Bézard, directeur général des finances publiques a été auditionné le 29 mai dernier  par la "Commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de l'Etat dans l'affaire Cahuzac",


 

Qui est Monsieur Bézard ? 

Ce haut fonctionnaire de la République a fourni quelques détails déterminants et surtout pour les amis d EFI a précisé magistralement le rôle de ses services dans le cadre d’une assistance administrative Il nous fait  aussi un cours sur la neutralité républicaine de l'administraton

Le site de la commission d’enquête

l'ensemble des auditions 

O FOUQUET L'obligation d'impartialité

 

L’intégralité de l'audition de Mr Bézard

à voir et   à  écouter pour mieux comprendre 
il s'agit d'un vrai cours sur l'assistance administrative  internationale   

il  a aussi lâché quelques vérités éclairantes. Il révèle ainsi qu'au moment de prendre son poste en août 2012, son prédécesseur, Philippe Parini, lui avait indiqué qu'il y avait un "sujet fiscal" concernant Jérôme Cahuzac, qui était déjà son ministre de tutelle. Il affirme aussi : M. Cahuzac a essayé effectivement d'entrer dans le débat sur la façon dont se déroulait la demande d'assistance administrative [à la Suisse] et je lui ai dit 'monsieur le ministre, non !' ».(source La TRIBUNE  

 

Audition de Mme Bied Charreton, responsable  du SLF 

Qui est Mme Bied Charreton 

Cette corrézienne a-t-elle appris à pécher au toc dans cet endroit, connu d'Homère-, où se rejoindraient la triouzoune et l'allagnon , ce lieu magique qui apporte  le bon sens à l’intelligence .(pour comprendre cliquer)

 le traité et les lettres du 10 février 2010 inter administrations

 

Auditions du mardi 4 juin 2013

à 8 heures 45  

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre GARDETTE, chef du service du contrôle fiscal à la Direction générale des finances publiques

à 16 heures 30  

–  Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier SIVIEUDE, directeur des vérifications nationales et internationales (DVNI), M. Bernard SALVAT, ancien directeur national des enquêtes fiscales (DNEF) et Mme Maïté GABET, directrice nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)

à 17 heures 30  

– Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry PICART, chef du bureau D3 de lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects

 

 à 18 heures 30  

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, directrice générale des douanes et des droits indirects et M. Jérôme FOURNEL, inspecteur général des finances (DGDDI)

Audition du mercredi 5 juin 2013

à 16 heures 15 

–  Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Hélène VALENTE, sous-préfète, ancien chef de cabinet du ministre délégué chargé du Budget

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