12 février 2008

Imputation des déficits sur les écarts de réévaluation d'actifs immobiliers

 je blogue un rescrit de bon sens qu'il faut garder en mémoire..ou en activité .on ne sait jamais

bb30f10dc78ccc5c40e3feb8e61bda2b.jpgQuestion :

Peut-on compenser les plus-values nettes dégagées lors de la réévaluation d'actifs immobiliers avec les déficits ordinaires ? Rescrit 2008/3 du 29.01.08

Réponse :

 

Lire la suite

09:25 Publié dans Fiscalité Immobilière | Tags : réévaluation d immeuble | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us