03 mai 2014
La directive epargne europeenne publiée le 15 avril 2014
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L’échange automatique des renseignements fiscaux de certains produits financiers et concernant uniquement les personnes physiques au sein de l’UE n’est que le corollaire de la liberté totale et mondialisée de la circulation des capitaux
Le 24 mars 2014 le conseil des ministres a définitivement adopté la réforme de la directive épargne
Celle ci a été publiée le 15 avril 2014
19:56 Publié dans a Directive Epargnea, directive epargne europeenne, Directive epargne europeenne 1, Traités et renseignements, Union Européenne | Tags : directive 201448 ue du conseil du 24 mars 2014, directive epargne europeenne | Lien permanent | Commentaires (1) | 
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Les tribunes d' avril 2014
12:13 Publié dans a)Historique des tribunes | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
Europe une meilleure protection du lanceur d'alerte fiscale
Nous entrons dans une nouvelle civilisation
Le Conseil de l’Europe appelle à la protection des journalistes
et des lanceurs d’alerte
Le Conseil de l’Europe a appelé, vendredi 2 mai 2014, ses 47 Etats membres à satisfaire à leur obligation de protéger les journalistes et autres acteurs des médias contre les actes d’intimidation et les attaques et à adopter des législations nationales pour la protection des lanceurs d’alerte.
Dans un communiqué publié à Strasbourg, le Conseil de l’Europe a indiqué que le Comité des Ministres, instance exécutive du Conseil, a adopté, peu avant la célébration de la Journée Mondiale de la liberté de presse (3 Mai), une déclaration relative à la protection du journalisme et à la sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias
08:53 Publié dans La preuve en fiscalité | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer | | Facebook | | |