03 novembre 2011

4e Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales,

FORUM OCDE 4.JPG4e Forum mondial sur la transparence et l'échange
de renseignements à des fins fiscales,
25-26 octobre 2011, OCDE, Paris

 

reunion préparatoire au G20

 

Le compte rendu

 

 

LES TRIBUNES SUR L OCDE

 

Le portail sur l’échange de renseignements fiscaux cliquer

 

Le rapport 2011 sur la transparence fiscale internationale

 

Les deux dernières années ont marqué une intensification de la coopération fiscale qui a véritablement pris une nouvelle dimension à l’échelle mondiale.
En réponse à l’appel lancé en novembre 2008 lors du Sommet du G20 de Washington, un grand nombre de pays et territoires échangent désormais des renseignements sur des dossiers fiscaux.

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, hébergé à l’OCDE, réunit pas moins de 102 pays et territoires. 

Le Forum mondial de Paris
aboutit à des résultats concrets pour le Sommet du G20 à Cannes

 

Le Forum mondial veille à ce que tous les citoyens payent leurs impôts afin que les pouvoirs publics perçoivent les recettes nécessaires pour administrer leur pays et financer les services publics.

 

Adoption de 18 rapports d’examen par les pairs 

Les membres du Forum mondial ont en outre adopté et publié un nouvel ensemble de 18 rapports d’examen par les pairs, dont 7 complémentaires, ce qui porte à 66 le nombre de rapports réalisés depuis mars 2010. 

Le  cadre législatif des pays régissant la transparence et l’échange international de renseignements.

 Brunei Darussalam

Gibraltar

Hong Kong (Chine),

la Malaisie

 l’Ancienne République yougoslave de Macédoine

 Macao (Chine)

l’Uruguay

Vanuatu 

 

comment les échanges de renseignements fonctionnent en pratique

Espagne,

Japon,

Jersey

 Pays-Bas

 

les modifications apportées suite aux recommandations du le Forum mondial

Îles Turques-et-Caïques,

Îles Vierges britanniques

Maurice,

Monaco 

Saint-Marin 

l'analyse pays par pays

Quels sont les pays qui ont recours à l’échange de renseignements pour décourager les fraudeurs ?

Comment associer tous les pays à ce combat ?

Quelles sont les prochaines étapes de cette initiative?
 

Cette réunion du Forum sera l’occasion de :

*                               publier les examens par les pairs, sur la mise en œuvre de la norme fiscale internationale, par Brunéi Darussalam, l’Espagne, l’ex-République yougoslave de Macédoine, Gibraltar, Hong Kong, Chine, l’Indonésie, le Japon, Jersey, Macao, Chine, la Malaisie, les Pays-Bas, l’Uruguay et Vanuatu ;

*                               publier les rapports complémentaires sur la mise en œuvre de la norme fiscale internationale par les îles Turques et Caïques, les îles vierges (britanniques), Maurice, Monaco et Saint-Marin ;

*                               adopter un rapport destiné au G20 sur les progrès accomplis sur la voie de la transparence fiscale ;

*                               examiner comment les petits pays et les pays en développement peuvent mettre en œuvre la norme fiscale internationale.

Près de 14 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires ont été récupérés ces deux dernières années dans vingt pays grâce aux accords internationaux passés pour lutter contre l'évasion fiscale, a annoncé mardi l'OCDE. L'Organisme précise que les mesures prises contre l'évasion fiscale ont rapporté plus d'un milliard d'euros à la France, 1,8 milliard à l'Allemagne, 1,4 milliard aux Etats-Unis, 150 millions à l'Australie ainsi que 260 millions à l'Espagne comme au Royaume-Uni. Plus de 100 000 contribuables ont divulgué leurs actifs (dont 30 000 aux Etats-Unis, 1 350 au Royaume-Uni, 4 700 en France et 25 000 en Allemagne).  

Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, hébergé à l'OCDE, réunit 105 pays et territoires. Il doit en particulier parachever mardi et mercredi 25 et 26 octobre un rapport sur "les progrès accomplis sur la voie de la transparence fiscale", destiné au sommet du G20 qui se réunira à Cannes (France) les 3 et 4 novembre. D'autres rapports sont attendus sur un certain nombre de paradis fiscaux à l'issue

 

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14 septembre 2011

Peer Review Report septembre 2011

 

 

Le Forum global sur la transparence et l'échange d'informations fiscales de l'OCDE  vient de diffuser douze nouveaux rapports sur la fraude fiscale et le secret bancaire

 

Le communiqué de l’OCDE et le résumé des 12 rapports

 

Exchange of Tax Information Portal

 

 

Le Forum de l'OCDE a découvert des manquements dans les domaines «  de la disponibilité d'informations sur les trusts et les actions au porteur, des données comptables fournies par certaines formes de trusts et de fiducies y compris étrangers ou relatives à des entités internationales) ainsi que certaines limites inscrites dans les accords entre pays pour l'échange d'informations ».

 

 Les actions au porteur sont conservées par des intermédiaires financiers. Leurs détenteurs ne sont pas connus par la société auxquels ces titres se réfèrent. Parmi les douze pays concernés par les rapports, figurent le Royaume-Uni, la Belgique, l'Autriche, le Luxembourg et le Liechtenstein.

 

les rapports de septembre 2011

 

 

 

 

 

Les rapports sur  l'AndorreAnguillaAntigua et BarbudaAutricheBahreïnles Iles Vierges (britanniques)à Curaçaole Liechtensteinle LuxembourgSaint-Kitts-et-Nevis  et les  îles Turks et Caicos Islands se concentrer sur leurs cadres juridiques qui permettent la transparence et l'échange de l'impôt informations.

L'examen du  Royaume-Uni  considère également l'échange d'informations dans la pratique.

 

Les deux rapports supplémentaires - pour  la Belgique  et  les îles Caïmans - montrent qu'elles sont rapidement modifier leur législation nationale pour répondre aux recommandations faites par le Forum mondial dans les précédents commentaires.

 

 

Le rapport le plus attendu était celui du Royaume-Uni,

 

LE RAPPORT SUR LE ROYAUME UNI

 

Le Royaume-Uni a un des plus grands réseaux au monde de l'échange international d'instruments d'information et d'échanges d'un volume important d'informations chaque année. Il a un bon cadre juridique et réglementaire pour les Echanges d’informations, bien que des mécanismes soient insuffisants  pour identifier les propriétaires d'actions au porteur et il existe une condition restrictive à aux  pouvoirs réglementaires de collecte d'informations.

 

En outre, le rapport recommande des améliorations pour assurer des réponses plus rapides aux demandes d'information. Voir EOI Portail page pour le Royaume-Uni: http://www.eoi-tax.org/jurisdictions/GB

 

 

 

 Plus de détails sur tous les rapports sont fournis ci-dessous.

03:40 Publié dans FORUM MONDIAL, OCDE, Traités et renseignements | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

29 mai 2009

Vth tax forum des administrations fiscales

ocde.jpg

 

 

  V th TAX FORUM à PARIS
sur l'administration fiscale 

 

 

 

 

Le 4ème TAX  FORUM  du CAP

Le 3ème TAX FORUM à SEOUL

Le 2ème TAX FORUM à DUBLIN

 

 

 

 

 

 

Ce forum est d’ un grand intérêt car il permet d'anticiper les politiques fiscales des prochaines années.

 

 

Le rôle et la responsabilité des conseillers fiscaux (Séoul)

 

 

Le rôle et la responsabilité des conseillers fiscaux (Séoul) pdf

 

 

 

Les.directeurs des administrations fiscales de 34 états se.sont.réunis 
à Paris les 28 et 29 mai 2009 pour la cinquième réunion du 
Forum de l'OCDE sur l'administration fiscale. 

 

 

Durant  ces  deux  jours,  les   discussions  ont  essentiellement  porté  sur  les  défis  et  opportunités  qui  se  présentent. actuellement  aux  administrations  fiscales  et  aux  contribuables  dans  le  monde. 

Les hauts fonctionnaires ont  travaillé  ensemble,  de  concert  avec  des  dirigeants  d'entreprise,  en  partageant leurs  expériences  et  leur   expertise  pour  améliorer   les  réponses  des   administrations  fiscales  et  pour  élaborer  de  nouvelles  initiatives conjointes.

 

LE COMMUNIQUE FINAL

 

La Vidéo  French 

 

 

A l'issue des.discussions, et en tirant parti des résultats des précédants forum , les participants.ont décidé de continuer de : 

 

1..Collaborer pour améliorer l'administration de l'impôt, le service au contribuable et la discipline fiscale, au niveau national et international. 

 2.   Promouvoir un ferme gouvernement d'entreprise dans le domaine fiscal. 

 

 3.   Soutenir les économies en développement pour l'administration de l'impôt. 

 

 

 

 

 

 

Ce forum est d’ un grand intérêt car il permet d'anticiper les politiques

 

 

fiscalesdes prochaines années.



En 2009 les deux thèmes de réflexions étaient les suivants

 

 

 

Vers  une  discipline  fiscale transparente  dans  le  secteur bancaire pdf

le résumé

 

 

Consultation et commentaires publics sur le projet de l'OCDE relatif aux « Particuliers les Plus Fortunés »

 

 

Dialoguer avec  les particuliers  les  plus fortunés 
pour  le  respect  de  leurs  obligations  fiscales pdf

le résumé

 

 

 

  

 

 

 

11 décembre 2007

Doing business en France

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b5f7868d12846e502125e0a7074d5cd9.gifLe Projet Doing Business…

mesure la législation des affaires dans 178 pays et les villes sélectionnées au niveau sous-national et régional. L'équipe travaille en étroite collaboration avec des milliers de professionnels en la matière à travers le monde.

d’évaluation et de comparaison des législations et réglementations qui affectent directement la croissance économique. Il permet aussi de télécharger les lois en question, et identifie les meilleures pratiques et réformes en matière de réglementation des affaires.

Doing Business en France 

 Note de P MICHAUD ce blog est un outil de travail  que vous pouvez placer sur votre bureau

 

 

Pour imprimer et placer sur votre bureau et diffuser avec les liens, cliquer

 

 

 

bonjout nathalie

 

06:10 Publié dans DOUANES, FORUM MONDIAL, Rapports, SOCIETES MERES | Tags : doing business, landwell | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us