24 novembre 2012
Rubik ist kaputt ! ????
l’Allemagne a refusé de signer les accords dit rubik , accords dont l objectif économique etait de permettre aux banques suisses de bénéficier de la liberté de prestation de service et la liberté d’établissement en Allemagne.
l'accord Rubik avec l'Allemagne
La contrepartie était que les banquiers s'engageaient à prélever ,pour le compte de l'Allemagne , une très lourde imposition sur le capital des comptes passés et futurs des écureuils cachottiers allemands tout en disant préserver leur anonymat .
Les écureuils payaient donc pour conserver rétroactivement leurs secrets du passé et du futur .
La méchante rumeur prétend que les paysans allemands n’avaient pas une totale confiance dans la méthode de calcul des paysans du très haut valais !!
Il était prévu que les avoirs allemands déjà déposés dans les banques suisses, seraient imposés rétroactivement sur dix ans à un taux variant entre 21% et 41% sur le capital, en fonction de la taille et de l'âge du dépôt. Pour les avoirs déposés postérieurement au 1er janvier 2013, le taux d'imposition devait être de 26,4 % . Les recettes escomptées suite à une régularisation des avoirs dissimulés étaient évaluées à près de 10 milliards d'euros au moins
Une position de Jürg Zeltner CEO d'UBS Wealth Management.
Les banques vont refuser les fraudeurs allemands
La Suisse chercherait une conciliation...certains ont écrit une parade..
Un plan B pour les banques.pdf
Par Frédéric Lelièvre (Le Temps)
Or cette proposition est fondamentalement contraire et remettait en cause les principes mêmes de la transparence fiscale et patrimoniale imposés par Bruxelles dans le cadre de l' échange automatique de renseignements prévu par les directives épargne en vigueur et à venir.
LE DEBAT ENTRE L'EUROPE ET LA SUISSE EST D'ABORD POLITIQUE
A titre d 'information, les deux etats européens qui n'appliquent pas l'échange automatique sont l'Autriche et le Luxembourg. Nous pensons que la Suisse était le cheval de Troie pour ces deux etats dans les négociations en cours Si l'allemagne avait signé RUBIK , le Luxembourg et l'Autriche auraient exigé un traitement similaire .
Mais qui est donc le Janus dans cette affaire ???
Ou se trouvent les conflits d'intérêts ?
RUBIK remettait donc en cause le principe même de la timide unité fiscale européenne et ce avec la complicité de l’habile -pour le moins- Grande Bretagne qui avait signé un vraiment wini mini accord rubiK
Le communiqué de l’association suisse des banques
Enfin Un tel échange automatique existera au 1er janvier 2013 entre la suisse et les USA dans le cadre de la réglementation FACTA et les pays européens refusent de rester sur la quai de la gare…
Foreign Account Tax Compliance Act par l’IRS
Et le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, le Français Pascal Saint-Amans, de préciser , avec un énorme bon sens, dans LE TEMPS
«Je ne suis pas sûr que Rubik et l’échange automatique soient vraiment deux modèles qui s’opposent. La Suisse fait, de fait, de l’échange automatique avec les Etats-Unis. Donc Rubik et l’échange automatique coexistent déjà. Et puis, si l’échange automatique se généralise, ce ne sera pas du fait de croisés qui croiraient en un nouveau Dieu, mais de manière beaucoup plus pragmatique. Imaginez 20 accords Rubik: ce sont autant de systèmes à mettre en place, avec des coûts et des risques de fuite importants. Les banques ne seront pas forcément toujours convaincues que c’est la meilleure solution.»
Le vrai problème est AUSSI économique : comment réintroduire dans le circuit officiel de financement les milliards que nos écureuils cachottiers ont épargnés depuis des générations ? Ma position est qu'un jour au l'autre nos politiques vont y être obligés poussés par la situation de fait et le message sera alors de faire un amnistie mais républicaine (sic).
Deux politiques sont en effet en présence;
Celle du père Fouettard : c’est celle engagée par Valérie Pécresse et poursuivie par le présent gouvernement.de la France
Comme d habitude nos écureuils vont hiberner à cause de la trouille qui va s’installer
Celle du père Laconfiance ! C’est celle de Jacques Delors en 1982
Quand pense l’Ocde ? Dans son rapport de 2000 (introuvable ! ) sur l échange de renseignements l OCDE avait écrit des propos prémonitoires cliquer page 6 )
3. Le Rapport bancaire 2000 identifiait également un certain nombre de mesures que les pays étaient invités à prendre afin d’évoluer vers cette norme (voir l’annexe 1). Celles-ci peuvent être résumées ainsi
● Examiner comment mettre au point une stratégie de respect volontaire des obligations fiscales permettant aux contribuables qui ne se sont pas conformés à leurs obligations de déclarer les éléments de revenu et de patrimoine qu’ils ont dissimulés dans le passé en tirant parti des règles strictes de protection du secret bancaire appliquées dans certains pays.
le nouveau manuel ocde sur l'échange de renseignements
07:00 Publié dans Echange automatique FATCA, Suisse EUROPE | Lien permanent | Commentaires (1) | 
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21 novembre 2012
Attractivité fiscale /les etudes Banque Mondial,PWC,TAJ et KPMG
L'enquête, réalisée chaque année depuis 2004, par le cabinet PricewaterhouseCooppers (PwC) et la Banque mondiale, sur l’attractivité fiscale de 185 pays analyse le cas théorique d'une entreprise de 60 salariés, dont elle évalue la charge fiscale totale dans chacun des pays étudiés.
En ce qui concerne l'imposition des particuliers
Lire aussi Pascal Saint-Amans : «La fiscalité française sur le revenu est trompeuse» souligne le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE. Les Echos cliquer
La France renforce fortement la progressivité de l'impôt dans le budget 2013,
L’étude internationale de KPMG
Les simulations du cabinet Taj
La comparaison des prélèvements totaux dans 4 pays pour 4 types de ménages , nous sommes bien loin des propos mondains ....
évaluent la place de l'Hexagone sur l'échiquier mondial.
En ce qui concerne les entreprises
Le rapport Banque Mondiale PWC
La position de Philippe Durand avocat associé chez Landwell & Associés, membre du réseau PwC et co auteur de l'étude.
« Pour être homogène, l'enquête a appliqué de façon théorique la législation existante à une entreprise type, , Elle ne tient pas compte des nombreuses exonérations, comme le crédit d'impôt recherche ou les reports déficitaires.
Il en ressort des taux d'impôts sur les résultats très élevés, voire dissuasifs pour la France, alors qu'en réalité, l'assiette de cet impôt est très étroite. Mais pour paraître attractif aux yeux des investisseurs et des entreprises, il faut afficher des taux bas. »
13:00 Publié dans Crédit d'impot emploi, Crédit impot recherche, Politique fiscale, Rapports, Simulateurs fiscaux | Tags : paying taxes 2013 | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
20 novembre 2012
Michel Cicurel, l’avis d’un paysan évolutionnaire
Nous aimons bien Michel Cicurel pour son indépendance iconoclaste qui sait avec courtoisie sortir de la pensée unique
« Sans réformes, le répit que nous accordent les marchés ne durera pas »
Par Nicolas BarrÉ | 20/11 | les échos
La planète finance danse sur un fil par Michel CICUREL
Que pensez-vous de la décision de Moody's ?
AFP
La décision était depuis plus d'un an, dans les cours, elle n'aura qu'un impact limité car les investisseurs avaient anticipé la perte du triple A. Ils continuent de préférer la dette française à des obligations espagnoles ou italiennes risquées, voire même aux allemandes qui ne rapportent rien.
L'urgence est de bien utiliser ce répit que les marchés nous accordent. Car il ne durera pas. Deux ou trois mois tout au plus si nous ne menons pas les réformes dont parle Moody's dans les attendus de sa décision. Ces réformes, c'est ce qu'attendent les investisseurs et j'y adhère. La France est devenue le 2e pays le plus imposé d'Europe. Nous avons 8 points de PIB soit 150 milliards d'euros d'impôts en trop par rapport à l'Allemagne et 10 points de PIB de dépenses publiques en trop, soit 200 milliards. Il y a longtemps que l'on a dépassé le point haut de la courbe de Laffer à partir duquel la pression fiscale est excessive. On sait depuis l'impôt sur les portes et fenêtres qu'il y a un moment où l'excès de prélèvement modifie les comportements : de la même manière que les architectes avaient limité le nombre de portes et fenêtres, certaines bases taxables vont disparaître...
20:19 Publié dans Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |