13 mars 2020
Prévenir l'abus de droit fiscal par Antoine Malgoyre .
- Résumé
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« Vouloir payer le plus d'impôts possible, pour certains, c'est peut-être de la sainteté ou de l'héroïsme ; on serait plutôt tenté d'y voir un dérangement de l'esprit (ça se soigne). »
Maurice Cozian
À l'heure de la « Carte des pratiques et montages abusifs » publiée par l'Administration fiscale, de la mise en application de trois modalités de prevention de l abus de droit et du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et publier un recueil à jour des montages juridico-fiscaux les plus courants. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années.
Chaque montage contient une description chronologique retraçant la « voie non optimisante » et la « voie optimisante » d'un point de vue uniquement fiscal. La compréhension est facilitée par un schéma explicatif, pour chaque montage, reprenant les étapes du raisonnement. Enfin, l'ouvrage explicite les « indices » ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l'illégalité de ces montages. Il permet ainsi de sécuriser les schémas mis en place aujourd'hui par le contribuable.L'ouvrage contient 139 montages qui s'appuient sur :
- plus de 750 avis du Comité de l'abus - de droit fiscal ;
- plus de 700 décisions de jurisprudence sur l'abus de droit ou la fraude fiscale ;
- plus de 100 positions de l'Administration fiscale ;
- les montages significatifs de la « Carte des pratiques et montages abusifs » ;
- plusieurs positions des rapports annuels de TRACFIN ;
- plusieurs positions des recommandations BEPS ;
- l'ensemble des textes juridiques en vigueur.
19:22 Publié dans Abus de droit: les mesures, Fraude escroquerie blanchiment, TRACFIN et GAFI | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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10 mars 2020
TRACFIN la typologie des fraude fiscale :le rapport 2019 sur l'analyse des risques en matière de fraude fiscale
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Le rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », publié chaque année par Tracfin, analyse les principaux cas de fraudes et de risques émergents traités par le service.
L’édition 2018/2019 se concentre sur certains domaines sensibles en matière de blanchiment de capitaux, de fraudes et de financement du terrorisme : la criminalité organisée, les manquements au devoir de probité, la fraude fiscale et sociale, les départements et territoires d'outre-mer, la cybercriminalité financière et la lutte contre le financement du terrorisme.
La déclaration de soupçon de fraude fiscale
vade-mecum anti blanchiment pour l' avocat fiscaliste ;d'abord la prévention
MISE A JOUR MARS 2020
Quelle va être , en 2020 ,la politique d’analyse de la fraude fiscale de Mme Maryvonne Le Brignonen l’ultra compétence directrice de Tracfin ? Analyse qui va servir de support aux 750 notes d 'information transmises à la DGFIP Certainement l’escroquerie à la TVA mais aussi les dossiers d’opérations dites complexes au sens de l article L561-10-2 CMF
TRACFIN recherche un enquêteur sur les opérations complexes
Le PNF est particulièrement déterminé à faire aboutir les poursuites pénales dirigées contre les intermédiaires, qu’ils soient localisés en France ou à l’étranger », CLIQUEZ Explique au Monde le magistrat Jean-François Bohnert qui dirige le Parquet national financier.
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liste de 46 cas typologiques_2018-2019.pdf
La publication du rapport Tendances et analyse des risques 2018-2019 intervient à un moment clé car l’année 2020 sera marquée par l’évaluation du dispositif LCB/FT français par le GAFI dans le cadre du quatrième cycle d’évaluations mutuelles.
la position du conseil d état sur le rôle juridique du GAFI
Conseil d'État, 6ème et 1ère ssr, 23/07/2010, 309993
avec l intervention de l ordre des avocats de Paris
Les recommandations du groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) sont dépourvues d'effets juridiques dans l'ordre juridique interne, dès lors que ces actes, émanant d'un organisme de coordination intergouvernementale, n'ont pas le caractère de convention internationale.
Abus de droit dans le cadre d’une transmission d’entreprise
Abus de droit par la conversion d’un salaire en indemnité de rupture d’une prestation de services
soupçon de fraude fiscale sur l’achat, la cession et la détention de titres à l’étranger
les dons manuels déguisés ou non-déclarés
l’organisation de systèmes de fraudes fiscales intra-européen
les fraudes aux crédits d’impôt
TRACFIN et la fraude fiscale :
les statistiques 2018 ET LES TYPOLOGIES FISCALES
19:41 Publié dans BLANCHIMENT, declaration de soupcon, Fraude escroquerie blanchiment, TRACFIN et GAFI | Tags : tracfin la typologie des fraudes fiscales :le rapport 2019, maryvonne le brignonen | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer | | Facebook | | |