23 décembre 2012
L'Europe va-t-elle « rubiker » nos écureuils cachotiers européens?
Nous étions les premiers à prévoir
un rubikage européen de nos écureuils
Rubik: le veto de Bruxelles en mars 2012
le commissaire à la Fiscalité Algirdas Semeta explique et détaille cette position dans une lettre adressée lundi 5 mars 2012 à la présidence danoise de l’Union
la lettre du commissaire à la présidente de l' UE
Note de P Michaud Cette lettre permet de comprendre les limites entre les politiques fiscales nationales et la politique fiscale européenne
Le Conseil fédéral réuni le 19 décembre dernier rêve
d’un accord Rubik global avec l’Union européenne
(cliquer source Le Temps
Le message officiel du conseil fédéral
L'orientation stratégique de la politique suisse en matière de marchés financiers consiste à améliorer la compétitivité, à renforcer la lutte contre la criminalité financière et contre le placement d'avoirs non fiscalisés en Suisse, à conclure des accords internationaux en matière d'imposition à la source avec d'autres Etats et à introduire dans le droit suisse les règles d'une assistance administrative et d'une entraide judiciaire conformes aux normes internationales. Des trains de mesures focalisés sur la qualité, la stabilité et l'intégrité permettront d'optimiser les conditions cadres de la place financière suisse et d'en assurer le respect sur le plan international.
Un rapport sur la place financière suisse, approuvé par le gouvernement, propose une panoplie de mesures, en particulier pour améliorer l’accès au marché européen
Rapport concernant la politique de la Confédération en matière de marchés financiers
12:58 Publié dans Suisse EUROPE | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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22 décembre 2012
Un - autre -miracle belge:les frais financiers fictifs déductibles
rediffusion
Les multinationales craignent de voir réduits
leurs avantages fiscaux en Belgique
le miracle fiscal belge: l'intérêt notionnel déductible
En vigueur depuis le 1er janvier 2006 (exercice d’imposition 2007), la « déduction d’intérêt notionnel », appelée aussi « déduction fiscale pour le capital à risque » est une mesure novatrice et stimulante en matière de loi fiscale internationale, permettant à toutes les sociétés soumises à l’impôt des sociétés belge, de déduire de leur revenu imposable un intérêt fi ctif calculé sur leurs fonds propres (actif net).
En même temps, le droit d’enregistrement de 0,5 % sur les apports de capitaux a été aboli (applicable depuis le 1er janvier 2006).
circulaire du ministere belge des finances
la fiche technique d'application
note explicative de l’ordre belge des experts comptables
les intérêts notionnels devant la cour de Luxembourg
La position de la commission de Bruxelles ????
16:20 Publié dans Belgique, Fiscalite des valeurs mobilières ( RCM et P.V.), holding,société mère, SOCIETES MERES | Tags : belgique, traité fiscal, avocat fiscaliste, francais à l'étranger | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
Précompte/Le jackpot fiscal de 1 milliard d'euros n'était qu'un rève?
rediffusion
Un de nos amis d’EFI nous avait informé de la provision de 1MM EUROS votée par notre parlement pour prévoir l’éventuel remboursement du précompte au profit d’ACCOR et de RHODIA
Mme BRICQ, rapporteur (PS) de la commission des finances du sénat DU 21 Février 2012 s’ en était en effet émue en fevrier 2012 dans son rapport page 101
La Cour de justice de l'Union européenne a condamné le dispositif de l'avoir fiscal finlandais en 2004
CJUE Affaire C-319/02 Petri Manninen
La France a donc dû modifier en 2005 le régime fiscal des distributions en supprimant l’avoir fiscal et plusieurs recours par les sociétés RHODIA et ACCOR contentieux ont été introduits.
quelle a été la position du conseil d'etat du 10 décembre ?
14:48 Publié dans Fiscalite des valeurs mobilières ( RCM et P.V.), Retenue à la source, Union Européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |