23 décembre 2012

L'Europe va-t-elle « rubiker » nos écureuils cachotiers européens?

petite taille.JPGNous étions les premiers à prévoir

un rubikage européen  de nos écureuils  

 

Rubik: le veto de Bruxelles en mars 2012  

 

le commissaire à la Fiscalité Algirdas Semeta explique et détaille  cette position dans une lettre adressée lundi 5 mars 2012 à la présidence danoise de l’Union

la lettre du commissaire à la présidente de l' UE

Note de P Michaud Cette lettre permet de comprendre les limites entre les politiques fiscales nationales et la politique fiscale européenne

 

Les tribunes sur RUBIK

 

 

Le Conseil fédéral réuni le 19 décembre dernier rêve
d’un accord Rubik global avec l’Union européenne

(cliquer source  Le Temps

 

Le message officiel du conseil fédéral

 

L'orientation stratégique de la politique suisse en matière de marchés financiers consiste à améliorer la compétitivité, à renforcer la lutte contre la criminalité financière et contre le placement d'avoirs non fiscalisés en Suisse, à conclure des accords internationaux en matière d'imposition à la source avec d'autres Etats et à introduire dans le droit suisse les règles d'une assistance administrative et d'une entraide judiciaire conformes aux normes internationales. Des trains de mesures focalisés sur la qualité, la stabilité et l'intégrité permettront d'optimiser les conditions cadres de la place financière suisse et d'en assurer le respect sur le plan international.

Un rapport sur la place financière suisse, approuvé par le gouvernement, propose une panoplie de mesures, en particulier pour améliorer l’accès au marché européen

 

Rapport concernant la politique de la Confédération en matière de marchés financiers

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