23 décembre 2012
L'Europe va-t-elle « rubiker » nos écureuils cachotiers européens?
Nous étions les premiers à prévoir
un rubikage européen de nos écureuils
Rubik: le veto de Bruxelles en mars 2012
le commissaire à la Fiscalité Algirdas Semeta explique et détaille cette position dans une lettre adressée lundi 5 mars 2012 à la présidence danoise de l’Union
la lettre du commissaire à la présidente de l' UE
Note de P Michaud Cette lettre permet de comprendre les limites entre les politiques fiscales nationales et la politique fiscale européenne
Le Conseil fédéral réuni le 19 décembre dernier rêve
d’un accord Rubik global avec l’Union européenne
(cliquer source Le Temps
Le message officiel du conseil fédéral
L'orientation stratégique de la politique suisse en matière de marchés financiers consiste à améliorer la compétitivité, à renforcer la lutte contre la criminalité financière et contre le placement d'avoirs non fiscalisés en Suisse, à conclure des accords internationaux en matière d'imposition à la source avec d'autres Etats et à introduire dans le droit suisse les règles d'une assistance administrative et d'une entraide judiciaire conformes aux normes internationales. Des trains de mesures focalisés sur la qualité, la stabilité et l'intégrité permettront d'optimiser les conditions cadres de la place financière suisse et d'en assurer le respect sur le plan international.
Un rapport sur la place financière suisse, approuvé par le gouvernement, propose une panoplie de mesures, en particulier pour améliorer l’accès au marché européen
Rapport concernant la politique de la Confédération en matière de marchés financiers
12:58 Publié dans Suisse EUROPE | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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