30 décembre 2008

Karajan : un monument historique

the blue danube.jpg

 

 

 

Herbert von Karajan conducts
The Blue Danube Waltz

 

 

 

 

06:43 Publié dans zEFI CLASSIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

27 décembre 2008

Les tribunes de novembre 08

 

etudes fiscales interantionales1 (2).jpg

 

 HISTORIQUE DES TRIBUNES

LES TRIBUNES EFI

De NOVEMBRE  2008

12:44 Publié dans a)Historique des tribunes | Tags : fiscalite internationale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

24 décembre 2008

BON NOEL

BON NOEL.jpg

23:03 Publié dans zEFI CLASSIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

Sécurité juridique versus fraude fiscale

charte1.jpgTextes votés dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008

Sécurité juridique  La petite loi

Sécurité juridique : les travaux du Sénat

  

Lutte contre la fraude fiscale   La petite loi

textes votés le 23 décembre

 

coffre fort.jpgUne nouveauté à la française :

 la  convention d’assistance administrative
permettant l’accès aux renseignements bancaires
 

 

Lutte contre la fraude fiscale : les travaux du Sénat 

L’accès aux renseignements bancaires par le fisc

coffre fort.jpgUne nouveauté à la française :

 la  convention d’assistance administrative
permettant l’accès aux renseignements bancaires

 

La loi de finances rectificative pour 2008 (article 52) insère un nouvel alinéa à l’article L. 169 du livre des procédures fiscales énonçant que le délai de reprise de l’administration fiscale est porté à DIX  ans - (et non 6 comme prévu dans le projet ) en cas de non-respect des obligations déclaratives relatives aux articles 123 bis, 209 B et 1649 A du code général des impôts, lorsque ces obligations concernent un État ou un territoire qui n’a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Déjà, certains Etats membres de l'UE , notamment la belgique,le luxembourg, l'autriche , s'étonnent de leur absence  de la liste ci dessous et vont décider de saisir la commission en manquement contre la France .

 

TEXTE VOTE LE 22.12.08

 

« Le droit de reprise de l’administration s’exerce jusqu’à la fin de la dixième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due, lorsque les obligations déclaratives prévues aux articles 123 bis, 209 B, 1649 A et 1649 AA du même code n’ont pas été respectées et concernent un État ou un territoire qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ce droit de reprise concerne les seuls revenus ou bénéfices afférents aux obligations déclaratives qui n’ont pas été respectées. » ;

Ce texte s'applique aux délais venant à expiration postérieurement au 31 décembre 2008. 

 

 Note EFI : Le délai commence donc à courrit à partir du  1er janvier 2006  , le délai de droit commun de trois ans -sauf exceptions - pourra s'appliquer en cas d'accord d'accès aux documents bancaires.....simple is n't it !!!

 

 

LES TRIBUNES EFI : TRAITES FISCAUX ET COOPERATION 

 LE RAPPORT OCDE DE COOPERATION FISCALE 

lire page 15 sur les différents définitions de l'accès

pour commander l'ouvrage

 

LISTE DES PAYS AYANT CONCLU UNE CONVENTION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE QUI PERMET L’ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS BANCAIRES EN VUE DE LUTTER CONTRE LA FRAUDE ET L’ÉVASION FISCALE (AU 25/11/2008)

 

Dispositif de lutte contre la fraude fiscale via les paradis fiscaux

 

 

Article 52 de la loi de finances rectificative pour 2008  

Rapport n°1297  de Mr Carrez,député, à la commission des finances de l’assemblée nationale

 

Rapport n° 135 du sénateur Marini à la commission des finances du sénat

 

LE RAPPORT MARINI  EN PDF

 

MOZART concerto pour clarinette

 

mozart clatinnete.jpg

 

CONCERTO POUR CLARINETTE DE MOZART

 

 

 

 

06:08 Publié dans zEFI CLASSIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

23 décembre 2008

CONTENTIEUX FISCAL 2009

nouveautes-fiscales-2009-programme090112_Page_1.jpg

 

Nouveautés fiscales pour 2009

Lois de finances et autres actualités

 

Lundi 12 janvier 2009 - 13 h 30

 

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

27 Avenue de Friedland 75008 Paris

 

 

 

 

 

Programme du colloque Nouveautés fiscales 2009 [PDF - 805 Ko]

Colloque payant validé au titre de la formation continue des avocats avec le concours de l’EFB.

Téléchargez le coupon-réponse [709 Ko - PDF]

Inscription gratuite réservée aux étudiants, membre des administrations et collaborateurs des chambres de commerce
Inscrivez-vous en ligne

Lire la suite

22 décembre 2008

LBO,RISQUES ET FINANCES

3d3215e5a487fdda721168a68a9abe07.jpgREDIFFUSION 
 
LA NOUVELLE ORDONNANCE SUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
 

·        

·         Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté

·         Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
 

 
 
 
 
UNE REPONSE JURIDIQUE DE PREVENTION :

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Lire la suite

18 décembre 2008

Du violoncelle de Rostropovich

 

rostro.jpg

 

Du violoncelle  par Rostropovich

 

 

 

 

16:37 Publié dans zEFI CLASSIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

17 décembre 2008

Nos amis suisses nous souhaitent une bonne année

 

yoodle.jpg

 

 NOS AMIS SUISSES SOUHAITENT UNE BONNE ANNEE

AUX TRES NOMBREUX BLOGUEURS D'EFI

 

L'ACCORDEON DE L AMITIE

 

 

DES YODLERS

 

 

DU VERITABLE   YODEL

 

 

LE KU KU YODEL

 

19:54 Publié dans zEFI CLASSIQUE | Tags : investir en suisse, yodel | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us