Notre sympathique blogueur Ghost nous a interpellé sur le délicat mais actuel débat  de la transparence  en démocratie.Pour poursuivre sa réflexion, je livre l 'intervention de Jean Denis Bredin  à l'Académie Française en décembre 1997..

Le Petit Prince:
Dis moi, s’il te plait,qu’est que c’est un soupçon ?

Jean Denis BREDIN cliquer
Nous allons demander à Madame la Ministre de la Transparence

Le petit prince 
 :La ministre de la transparence ?

Jean  Denis  
CHUT ELLE ARRIVE.

"Une femme, très jeune, très belle, seulement vêtue d'un long voile s'avança. Elle avait le regard limpide, ses mains semblaient de cristal, sa démarche était si claire, si évidente,   son  allure  tant  rayonnante  que  la  Compagnie  tout  entière  se  leva. Superbement dressée, cette femme prit la parole, et sa voix fut aussi pure que ses mots.

"Je suis la Transparence, dit-elle, la seule Vertu de ce temps et de ceux qui viendront. Je prie la Discrétion, la Réserve, la Pudeur, le Respect, de vouloir bien se retirer car leur temps est passé... 
Je suis la Transparence, la nouvelle Trinité, je suis la Vérité, et l'Innocence, et la Beauté. Je ressemble à l'image........

Discours sur la VERTU décembre 1997 par J.D.BREDIN 

http://www.cercle-du-barreau.org/media/02/02/95954721fa74...

http://www.cercle-du-barreau.org/media/02/02/1319073697.pdf

Les tribunes EFI sur les dossiers budgétaires 

• Rapport de la mission d'information parlementaire
  sur les paradis fiscaux  Septembre 2009 
  
• Le rapport complet
• Synthèse

• RAPPORT D’INFORMATION sur la révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (juillet 2009)

RÉSOLUTION DU 25 OCTOBRE 2009 DE  L'ASSEMBLEE NATIONALE

sur la révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore  et les juridictions non coopératives.

• La position du parlement européen
  
  
• Rappel historique: Délinquance financière et blanchiment des capitaux

 EFI CLASSIQUE

Bon week end à toutes et à tous.

Sebastien Arcos J.C Bach sonate pour 2 pianos

Vladimir Horowitz plays Moonlight Sonata 3º movement

Mozart's SONATA for TWO PIANOS - Anderson & Roe

La DGFiP vous propose  d'apporter votre avis sur  trois projets d’instructions portant notamment sur les articles L 64 du Livre des procédures fiscales, 1653 C et 1729 du Code général des impôts.

Cette consultation publique prendra fin le 30 septembre prochain.

• Le projet de BOI - Art. L.64 du LFP 
  
• Le projet de BOI - Art. 1729 et 1754-V-1 du CGI
  
  Le projet de BOI - Art. 1653 C, 1653 D et 1653 E du CGI

Ces trois projets de BOI sont plus précisément destinés à commenter les dispositions des articles L 64 et L 64 A du Livre des procédures fiscales, 1653 C, D et E, 1729,1754 V 1 du CGI modifiés par l'article 35 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n°2008-1443 du 30 décembre 2008).

Les personnes qui souhaitent formuler des observations sur ces documents devront les adresser par courriel à l'adresse suivante :

bureau.jf2b@dgfip.finances.gouv.fr

Avertissement :

Les présents projets sont des documents de travail qui ne constituent pas des Bulletins officiels des impôts. Ils n'engagent pas l'administration et nul ne peut se prévaloir des commentaires qu'ils contiennent tant que des Bulletins officiels des impôts n'auront pas été signés par l'autorité compétente et fait l'objet d'une publication en bonne et due forme.

Le régime fiscal des plus values mobilières de source française réalisées par des non résidents dépend de la nature de la plus value 

Mise à jour juillet 2010

La cession de titres d'une société ayant pour seul actif un hôtel inexploité depuis cinq ans relève du régime d'imposition des plus-values immobilières.

Le contribuable non résiddent ou résidentpeut donc bénéficier des abattements exonératoires

  Conseil d'État, 18/06/2010, 307318, Inédit au recueil Lebon

Pour imprimer la tribune avec les liens cliquer

L'ARTICLE 13 DE LA  CONVENTION MODELE OCDE 

• i plus value provenant de la vente d'objet d'art et de collection

REGIME EN CAS D EXPORTATION
BULLETIN DES DOUANES
DU 18 MAI  2008

 BOI 8 M 2 06 du 4 aout 2006

• ii plus value provenant de la cession de valeurs mobilIeres par un non resident

 Dans un rapport sur l'utilisation des dispositions d'assistance mutuelle

COM/2009/451 du 4 septembre 2009

Les tribunes EFI sur le recouvrement

la Commission a invite le Conseil et le Parlement européen à adopter rapidement la proposition de la création d'un instrument européen permettant l'exécution des actes juridiques dans un autre État membre et le renforcement de la possibilité de prendre des mesures conservatoires dans un autre État membre  afin d’améliorer la capacité des États membres à percevoir les taxes dans des situations transfrontalières.

La fondue au stilton  Cliquer

La Suisse et la Grande-Bretagne signent une convention
révisée de double imposition

L'avenant SUISSE/UK du 7 septembre 2009

A COMPARER AVEC CELUI SIGNE AVEC LA FRANCE

  La différence de l'ARTICLE  25

"Il est entendu que les autorités fiscales de l’Etat requérant fournissent les informations suivantes aux autorités fiscales de l’Etat requis lorsqu’elles formulent une demande de renseignements fondée sur l’article 25 de la convention":

 Traité Suisse UK

v Les nom et adresse de toute personne dont il y a lieu de penser qu’elle est en possession des renseignements demandés.

Traité Suisse France

e) dans la mesure où ils sont connus, les noms et adresse de toute personne dont il y a lieu de penser qu’elle est en possession des renseignements demandés

 POUR INFO ( source EFI )

• 2008 UK-Switzerland Protocol )
• 2008 UK-Switzerland Protocol Explanatory Memorandum )

À Londres, la Suisse et la Grande-Bretagne ont signé le 7 septembre 2009 le protocole de révision de leur convention contre les doubles impositions (CDI) en matière d'impôts sur le revenu.

Ce protocole contient notamment une disposition sur l'échange de renseignements d'après le standard de l'OCDE qui a été négociée conformément aux valeurs de référence décidées par le Conseil fédéral.

Le communiqué de Berne

• UK : Le bureau de fiscalité internationale 

• USA : Le bureau de fiscalité internationale 

• SUISSE : Le bureau de fiscalité internationale 

• FRANCE Un site de la DGFiP de fiscalité internationale