30 avril 2013

Les tribunes EFI d' AVRIL 2013

efi avec michaud.jpg

 HISTORIQUE DES TRIBUNES

 

 

LES TRIBUNES EFI

d'Avril 2013

les tribunes sont dessous

 

Applicabilité dans le temps et l'espace des textes fiscaux Lien permanent

Observatoire économique, budgétaire et fiscal EFI   Lien permanent

Don manuel et présent d 'usage :du nouveau  Lien permanent

Autorité de la chose jugée : OUI mais si jugée  Lien permanent

Fiscalité et Convention européenne des droits de l’homme Lien permanent

Objets d'art et de collection: la taxe forfaitaire vue par le fisc et les douanes Lien permanent

UE Lutte contre la fraude fiscale: Appel à candidature | Lien permanent

OCDE Pour un choc fiscal en France...!!!! Lien permanent

O FOUQUET Le principe de neutralité fiscale des fusionsLien permanent

OCDE En route vers l’échange automatique de renseignements fiscauxLien permanent

 Succession France -Suisse : la nouvelle convention dès 2014 ? suite Lien permanent

Le choix de la voie la plus favorable et optimisation??!! Lien permanent

Le conseil d état :notre masterchef aime t il l'huile d olive ? Lien permanent

UE coopération administrative fiscale renforcée depuis le 1er janvier 2013| Lien permanent

Aménagement du report des déficits Bofip du 10 avril 2013Lien permanent

Convention de successeur à l’intérieur d’un groupe ? Lien permanent

Simulateurs fiscaux 2013Lien permanent

La Suisse et les Etats-Unis signent l'accord FATCA Lien permanent

Suisse/France :un nouveau "conflit «fiscal se prépare t il ? Lien permanent

Loyauté de la preuve : vers le retour du pilori fiscal ?? Lien permanent

Good Bye Mrs TATCHERLien permanent

Transfert "abusif" de déficit : les nouvelles règles  Lien permanent |

Je suis la transparence, par JD Bredin Lien permanent

Singapour : vers la virginité fiscale ??? Lien permanent

Etablissement stable : le principe de la force attractive Lien permanent

Retenue à la source : qui est responsable ? le redevable ou le payeur Lien permanent

la femme de césar doit être insoupçonnable (1) Lien permanent

CJUE Deux poids deux mesures en matière de TVA Lien permanent

Le traité d'entraide pénale et le secret suisse (déjà en 1995 ....) Lien permanent

OCDE Tax Forum le comité du suivi....en avril 2013 (Peer review group) Lien permanent

 

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