21 mai 2012
evolution de la fiscalite dans l ocde
The OECD tax database provides comparative information on a range of tax statistics - tax revenues, personal income taxes, non-tax compulsory payments, corporate and capital income taxes and taxes on consumption - that are levied in the 34 OECD member countries.
Base de données de l'OCDE sur la fiscalité (en anglais)
19:09 Publié dans OCDE, Rapports, Union Européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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11 mai 2012
consultation publique sur le projet de 4eme directive anti blanchiment
La troisième directive anti-blanchiment définit un cadre qui repose en grande partie sur des normes internationales adoptées par le groupe d'action financière internationale (GAFI).
une version révisée des normes internationales a été adoptée le 16 février 2012
L’argent dans le Monde Rapport moral 2011-2012
Pour lire cliquer
Ce rapport fournit une large synthèse des grands débats qui ont traversé le monde de la finance au cours de l’année écoulée : le rapport 2011/2012 concerne plus particulièrement la délinquance financière et quatre dossiers d’actualité à forts enjeux éthiques (la nouvelle règlementation financière, la crise de la dette souveraine, le financement du long terme et l’appel à la générosité publique ainsi que son contrôle).
La Commission s'est engagée à actualiser le cadre législatif de l'UE afin d'y intégrer les changements indispensables.
La publication du rapport est suivie d’une consultation dans le cadre de laquelle toutes les parties prenantes sont invitées à donner leur avis, en envoyant leurs commentaires à l'adresse suivante MARKT-AML@ec.europa.eu. pour le 13 juin 2012:
01:43 Publié dans a secrets professionnels, consultation publique, OCDE, TRACFIN et GAFI | Tags : consultation publique sur le projet de 4eme directive anti blanc | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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05 mars 2012
OCDE Haro sur l'optimisation fiscale....
"L’optimisation fiscale agressive –– revenus non imposés, déductions multiples et autres formes d’arbitrage fiscal international –– est de plus en plus préoccupante pour tous les gouvernements. "
le communiqué de l'OCDE du 5 février 2012
OCDE Lutter Contre la Planification Fiscale Agressive
Un vrai débat : existe il un abus de liberté de gestion?
Des positions historiques du CE
CLIQUER
La nouvelle étude de l’OCDE intitulée
Dispositifs d’exploitation des asymétries des montages hybrides :
problèmes de politique et de discipline fiscales
décrit les dispositifs qui exploitent les différences entre pays dans le traitement fiscal des instruments, entités ou transferts de manière à déduire la même dépense dans plusieurs pays différents, à faire « disparaître » les revenus entre les pays ou à générer artificiellement plusieurs crédits d’impôt au titre du même impôt étranger.
Le rapport, qui s’appuie sur le Répertoire de l’OCDE sur l’optimisation fiscale agressive, conclut que ces dispositifs posent des problèmes de politique fiscale importants en termes de recettes, de concurrence, d’efficience économique, d’équité et de transparence. Il note que les distorsions causées par la double exonération sont aussi préoccupantes que celles qui sont dues à la double imposition.
Des observations ponctuelles montrent que des milliards de dollars de recettes fiscales sont en jeu.
La Nouvelle-Zélande a pris des décisions sur des affaires concernant quatre banques pour une somme combinée excédant 2.2 milliards NZD.
L’Italie a récemment réglé une douzaine d’affaires faisant intervenir des montages hybrides pour un montant d’environ 1.5 milliard EUR.
Aux États-Unis, le montant total de la fraude fiscale représenté par 11 transactions générant des crédits d’impôt étrangers a été estimé à 3.5 milliards USD.
« L’OCDE s’efforce d’éliminer la double imposition et les autres obstacles aux échanges et investissements transfrontaliers » a déclaré Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales. « Par ailleurs, nous redoublons nos efforts pour nous assurer qu’il n’existe pas entre les systèmes fiscaux de lacunes qui permettraient à certains contribuables de bénéficier par rapport à d’autres d’un avantage concurrentiel injustifié.
20:12 Publié dans Abus de droit :JP, Déontologie de l'avocat fiscaliste, EVASION FISCALE internationale, OCDE, Politique fiscale, Rapports, Responsabilité | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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27 janvier 2012
Le rôle et la responsabilité des fiscalistes (OCDE)
EFI rediffuse à titre d'information préventive le rapport du forum de l'OCDE sur la prévention de la fraude et l'évasion fiscale dans la quelle le rôle des fiscalistes-libéraux ou salariés- est mis sur la sellette dans le cadre de la planicifation fiscale dite agressive
Cinquième Forum (2009)de l’OCDE sur l’administration fiscale :
Study into the Role of Tax Intermediaries
Le rôle et la responsabilité des conseillers fiscaux pdf
Tous les pays qui participent au Forum de l’OCDE sur l’administration de l’impôt reconnaissent l’incidence de la planification fiscale agressive sur l’administration de l’impôt, bien que la fréquence de ces pratiques varie beaucoup d’un pays à l’autre.
03:33 Publié dans a secrets professionnels, aa)DEONTOLOGIE, declaration de soupcon, Déontologie de l'avocat fiscaliste, Fraude escroquerie blanchiment, OCDE, Responsabilité, TRACFIN et GAFI | Tags : le rôle et la responsabilité des conseillers fiscaux | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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17 novembre 2011
Doing Business et Taxation
Le Projet Doing Business mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 183 économies et dans certaines villes au niveau infranational et régional.
Doing Business in a More Transparent World
cliquer en français
En collectant et en analysant des données quantitatives détaillées pour comparer les cadres réglementaires applicables aux entreprises du monde entier au fil du temps, Doing Business encourage la concurrence entre les économies pour la mise en place d'une réglementation des affaires efficace. Doing Business propose également des points de comparaison mesurables pour réformer et offre une source documentaire pour les universitaires, les journalistes, chercheurs du secteur privé et d'autres personnes s'intéressant au climat des affaires dans les économies du monde entier.
En matière fiscale, l’étude ci-dessous , établie avec PricewaterhouseCoopers pour la Banque Mondiale analyse comment les différents pratique des l'administration fiscale du monde entier peuvent avoir un impact sur les entreprises. Des fiscalistes de 183 pays ont été invités à répondre à une série de questions portant sur le système fiscal national et comment il est mis en application.
Un petit nombre d'experts du monde entier, par le public et le secteur privé ont donné leur avis dans des commentaires en vidéo LA VIDEO
Paying taxes: The compliance burden
Worldwide tax summaries - Corporate taxes 2011/12
Doing Business in a More Transparent World
L'étude couvre de nombreux aspects de l'administration fiscale : la complexité des
03:23 Publié dans Formation EFI, FORUM MONDIAL, OCDE, Politique fiscale, Rapports | Tags : worldwide tax summaries | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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03 novembre 2011
4e Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales,
4e Forum mondial sur la transparence et l'échange
de renseignements à des fins fiscales,
25-26 octobre 2011, OCDE, Paris
reunion préparatoire au G20
Le portail sur l’échange de renseignements fiscaux cliquer
Le rapport 2011 sur la transparence fiscale internationale
Les deux dernières années ont marqué une intensification de la coopération fiscale qui a véritablement pris une nouvelle dimension à l’échelle mondiale.
En réponse à l’appel lancé en novembre 2008 lors du Sommet du G20 de Washington, un grand nombre de pays et territoires échangent désormais des renseignements sur des dossiers fiscaux.
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, hébergé à l’OCDE, réunit pas moins de 102 pays et territoires.
Le Forum mondial de Paris
aboutit à des résultats concrets pour le Sommet du G20 à Cannes
Le Forum mondial veille à ce que tous les citoyens payent leurs impôts afin que les pouvoirs publics perçoivent les recettes nécessaires pour administrer leur pays et financer les services publics.
Adoption de 18 rapports d’examen par les pairs
Les membres du Forum mondial ont en outre adopté et publié un nouvel ensemble de 18 rapports d’examen par les pairs, dont 7 complémentaires, ce qui porte à 66 le nombre de rapports réalisés depuis mars 2010.
Le cadre législatif des pays régissant la transparence et l’échange international de renseignements. |
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les modifications apportées suite aux recommandations du le Forum mondial |
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l'analyse pays par pays
Quels sont les pays qui ont recours à l’échange de renseignements pour décourager les fraudeurs ?
Comment associer tous les pays à ce combat ?
Quelles sont les prochaines étapes de cette initiative?
Cette réunion du Forum sera l’occasion de :
publier les examens par les pairs, sur la mise en œuvre de la norme fiscale internationale, par Brunéi Darussalam, l’Espagne, l’ex-République yougoslave de Macédoine, Gibraltar, Hong Kong, Chine, l’Indonésie, le Japon, Jersey, Macao, Chine, la Malaisie, les Pays-Bas, l’Uruguay et Vanuatu ;
publier les rapports complémentaires sur la mise en œuvre de la norme fiscale internationale par les îles Turques et Caïques, les îles vierges (britanniques), Maurice, Monaco et Saint-Marin ;
adopter un rapport destiné au G20 sur les progrès accomplis sur la voie de la transparence fiscale ;
examiner comment les petits pays et les pays en développement peuvent mettre en œuvre la norme fiscale internationale.
Près de 14 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires ont été récupérés ces deux dernières années dans vingt pays grâce aux accords internationaux passés pour lutter contre l'évasion fiscale, a annoncé mardi l'OCDE. L'Organisme précise que les mesures prises contre l'évasion fiscale ont rapporté plus d'un milliard d'euros à la France, 1,8 milliard à l'Allemagne, 1,4 milliard aux Etats-Unis, 150 millions à l'Australie ainsi que 260 millions à l'Espagne comme au Royaume-Uni. Plus de 100 000 contribuables ont divulgué leurs actifs (dont 30 000 aux Etats-Unis, 1 350 au Royaume-Uni, 4 700 en France et 25 000 en Allemagne).
Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, hébergé à l'OCDE, réunit 105 pays et territoires. Il doit en particulier parachever mardi et mercredi 25 et 26 octobre un rapport sur "les progrès accomplis sur la voie de la transparence fiscale", destiné au sommet du G20 qui se réunira à Cannes (France) les 3 et 4 novembre. D'autres rapports sont attendus sur un certain nombre de paradis fiscaux à l'issue
06:49 Publié dans FORUM MONDIAL, OCDE, Traités et renseignements | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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13 octobre 2011
OCDE Etablissement stable : appel à commentaires
Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE
vous invite à donner vos commentaires sur des
propositions de modification par Commentaires sur l’article 5
(Établissement stable)
(disponible seulement en anglais)
du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE.
les tribunes EFI sur l'etablissement stable
La définition de l’expression « établissement stable », qui est principalement utilisée dans les conventions fiscales afin d’attribuer le droit d’imposer les bénéfices qu’une entreprise d’un État tire d’un autre État, se trouve à l’article 5 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE.
18:48 Publié dans ETABLISSEMENT STABLE, OCDE | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer |
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11 octobre 2011
Fiscalité internationale. Les bases de données fiscales
La base de données fiscales de OECD et de la commission Européenne fournissent des informations comparatives sur un éventail de statistiques fiscales - recettes fiscales, impôt sur le revenu des particuliers, les paiements obligatoires non fiscales, impôts corporatifs et les capitaux et taxes à la consommation -
OCDE
20:56 Publié dans abudgets,rapports et prévisions, OCDE, Union Européenne | Tags : fiscalité internationale. les bases de données fiscales | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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14 septembre 2011
Peer Review Report septembre 2011
Le Forum global sur la transparence et l'échange d'informations fiscales de l'OCDE vient de diffuser douze nouveaux rapports sur la fraude fiscale et le secret bancaire
Le communiqué de l’OCDE et le résumé des 12 rapports
Exchange of Tax Information Portal
Le Forum de l'OCDE a découvert des manquements dans les domaines « de la disponibilité d'informations sur les trusts et les actions au porteur, des données comptables fournies par certaines formes de trusts et de fiducies y compris étrangers ou relatives à des entités internationales) ainsi que certaines limites inscrites dans les accords entre pays pour l'échange d'informations ».
Les actions au porteur sont conservées par des intermédiaires financiers. Leurs détenteurs ne sont pas connus par la société auxquels ces titres se réfèrent. Parmi les douze pays concernés par les rapports, figurent le Royaume-Uni, la Belgique, l'Autriche, le Luxembourg et le Liechtenstein.
les rapports de septembre 2011
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Les rapports sur l'Andorre , Anguilla , Antigua et Barbuda , Autriche , Bahreïn , les Iles Vierges (britanniques) , à Curaçao , le Liechtenstein , le Luxembourg , Saint-Kitts-et-Nevis et les îles Turks et Caicos Islands se concentrer sur leurs cadres juridiques qui permettent la transparence et l'échange de l'impôt informations.
L'examen du Royaume-Uni considère également l'échange d'informations dans la pratique.
Les deux rapports supplémentaires - pour la Belgique et les îles Caïmans - montrent qu'elles sont rapidement modifier leur législation nationale pour répondre aux recommandations faites par le Forum mondial dans les précédents commentaires.
Le rapport le plus attendu était celui du Royaume-Uni,
Le Royaume-Uni a un des plus grands réseaux au monde de l'échange international d'instruments d'information et d'échanges d'un volume important d'informations chaque année. Il a un bon cadre juridique et réglementaire pour les Echanges d’informations, bien que des mécanismes soient insuffisants pour identifier les propriétaires d'actions au porteur et il existe une condition restrictive à aux pouvoirs réglementaires de collecte d'informations.
En outre, le rapport recommande des améliorations pour assurer des réponses plus rapides aux demandes d'information. Voir EOI Portail page pour le Royaume-Uni: http://www.eoi-tax.org/jurisdictions/GB
Plus de détails sur tous les rapports sont fournis ci-dessous.
03:40 Publié dans aa TRUST ; REGIME FISCAL ET JURIDIQUE, FORUM MONDIAL, OCDE, Traités et renseignements | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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02 septembre 2011
OCDE Fin de la planification fiscale agressive
OCDE Fin de la planification fiscale agressive
L'OCDE vient de publier un ourage sur la planification fiscale agressive des entreprises,ouvrage qui rentre dans les réflexions et les projets de nos parlementaires
Le rôle et la responsabilité des conseils fiscaux
Tackling aggressive tax planning
through improved transparency and disclosure
Report on disclosure initiatives
La crise économique et financière récente a décuplé les pertes subies par les entreprises dans le monde. Les chiffres sont impressionnants, et les reports de pertes atteignent 25 % du PIB dans certains pays. Même si ces reports sont le plus souvent justifiés, certaines entreprises profitent de failles dans le système et, faisant fi de l’esprit de la loi, ont recours à une « planification fiscale agressive » pour éviter de payer leurs impôts.
Cette planification fiscale agressive est un motif d’inquiétude croissante pour de nombreux pays qui ont conçu diverses stratégies pour y faire face. En unissant leurs forces, les pays peuvent dissuader, détecter et réprimer ces pratiques, tout en garantissant certitude et prévisibilité aux contribuables honnêtes.
Le rapport Pertes d’entreprises et planification fiscale agressive, qui s’appuie sur la note Gérer les risques fiscaux impliquant les pertes de banques (2010), examine un certain nombre de schémas fréquemment employés et recense trois principaux domaines à risque : les réorganisations d’entreprises, les instruments financiers et la fixation de prix de transfert non conformes au principe de pleine concurrence.
Cette ouvrage en anglais, alors que le français est un langue officielle de l’ocde est payant
Bien que le recours à ces dispositifs procède généralement de raisons économiques et financières légitimes, certains contribuables les utilisent pour s’arroger des avantages fiscaux indus.
08:16 Publié dans EVASION FISCALE internationale, OCDE | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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02 août 2011
traités fiscaux : double imposition et echange de renseignements

Liste des conventions fiscales conclues par la France
14 A-4-11 n° 45 du 20 mai 2011 :
Les derniers textes signés par la France
en vue d'éviter les doubles impositions
19:02 Publié dans OCDE, Traités et recouvrement, Traités et renseignements | Tags : traites fiscaux signes par la france, accords d echange de renseignements fiscaux | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer |
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01 juillet 2011
Définition des Offshore Financial Centers (étude du FMI
Le FMI (Fonds monétaire international) développe une importante recherche en économie et finance, sous la direction, depuis mars 2007, de son conseiller et directeur de la recherche, Simon Johnson.
Ahmed Zoromé, économiste du Fonds monétaire international www.imf.org a esquissé une définition statistique des Offshores Centers, qu’il a résumée dans un document de travail (« working paper » du FMI.
Pour lire l'étude de Mr Zoromé cliquer Offshore_Financial_Centers.pdf
L’économiste rappelle les trois critères généralement retenus dans toutes les définitions : l’orientation des activités financières, essentiellement vers les non-résidents, un environnement favorable souple, non contraignant, avec peu d’exigence des autorités de supervision en matière d’information et de transparence, l’absence de taxes ou leur très faible niveau.
12:31 Publié dans Art. 57 Prix de transfert;, article 123 bis, Article 155 A, Article 209B, article 238 A, Article 238 bis, ETNC Art 238 OA bis, EVASION FISCALE internationale, OCDE | Tags : offshore centers, paradis fiscaux, sophie fay, imf, fraude fiscale, fmi | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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01 mai 2011
OCDE Lutter Contre la Planification Fiscale Agressive
Lutter Contre la Planification Fiscale Agressive par l’Amélioration de la Transparence et de la Communication de Renseignements
La planification fiscale agressive met en péril les recettes de nombreux pays. Les montants en jeu sont énormes, comme le démontre certaines décisions et certains accords récents. Plusieurs pays ont mis au point des stratégies pour contrer la planification fiscale agressive. La base de toute stratégie de ce type est d’assurer la disponibilité en temps voulu de renseignements ciblés et complets, ce que les contrôles classiques ne permettent plus à eux seuls d’obtenir. La disponibilité de tels renseignements en temps voulu est essentielle pour permettre aux gouvernements d'identifier en temps utile les domaines à risque et de décider rapidement si et comment répondre à ces risques, ce qui offre également une plus grande certitude aux contribuables. Pour être plus effectives, les administrations fiscales cherchent à travailler de plus en plus en temps réel. Plusieurs pays ont dès lors mis au point en matière de communication de renseignements des initiatives complémentaires visant à améliorer leur capacité de détecter la planification fiscale agressive et d’y répondre rapidement.
Ce rapport, qui a été approuvé par tous les pays membres de l’OCDE, décrit les stratégies adoptées par ces pays. Il traite d’une série d’initiatives allant de règles relatives à la communication préalable obligatoire de renseignements aux formes de discipline fiscale coopérative. Ce rapport offre une série d’outils que peuvent déployer ceux qui sont concernés par la planification fiscale agressive. Il recommande un examen approfondi des différentes initiatives afin d’éclairer les stratégies sur le plan de la politique et de la discipline fiscales. Le rapport conclut que les initiatives de communication de renseignements peuvent réduire sensiblement le décalage entre la création et la promotion de dispositifs de planification fiscale agressive et leur identification par les administrations, permettant ainsi aux gouvernements de procéder immédiatement à l’évaluation et à la résolution du problème. Cette évaluation et cette résolution précoces apportent un nombre d’avantages mutuels pour les contribuables et pour les gouvernements, y compris en termes de réduction du nombre de contrôles de routine, d’augmentation de la transparence et d’effet positif sur la culture de discipline fiscale en général. A titre d’exemple, les règles de communication de renseignements applicables aux dispositifs d’évasion fiscale ont permis au Royaume-Uni de réduire de plus de 12 milliards de livres les possibilités d’évasion.
16:42 Publié dans abudgets,rapports et prévisions, Abus de droit :JP, OCDE, Politique fiscale, Rapports | Tags : ocde lutter contre la planification fiscale agressive | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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01 février 2011
OCDE Vers un contrôle fiscal préalable ???
Amélioration de la Transparence et de la Communication de Renseignements Contre la Planification Fiscale Agressive
Un début de réflexion sur une divulgation préalable généralisée ???
La recherche du renseignement fiscal est
la phase première du contrôle fiscal
par Eric WOERTH
Pour l’OCDE, la planification fiscale agressive met en péril les recettes de nombreux pays et plusieurs pays ont mis au point des stratégies pour contrer la planification fiscale agressive.
Un exemple
An overwhelming majority of senior financial executivessay their tax department’s top priority is not tax savings or their effective rate, but timely and accurate tax return and financial reporting, according to a national survey of CFOs and senior comptrollers conducted by Grant Thornton LLP.
L’OCDE a établi un rapport diffusé le 1er février pour commencer à sensibiliser les administrations et les contribuables à la nécessite de la divulgation préalable des montages fiscaux
19:53 Publié dans OCDE | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer |
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01 janvier 2011
LE SITE DE L OCDE
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, en anglais OECD : Organisation for Economic Co-operation and Development) est une organisation internationale d’études économiques, dont les pays membres, des pays développés(pour la plupart), ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d’assemblée consultative.
L’OCDE a succédé à l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) issue du Plan Marshall et de la Conférence des Seize (Conférence de coopération économique européenne) et qui a existé de 1948 à 1960. Son but était l'établissement d'une organisation permanente chargée en premier lieu d'assurer la mise en oeuvre d'un programme de relèvement commun (le plan Marshall), et, en particulier, d'en superviser la répartition [2].
En 2010, l’OCDE compte 34 pays membres, regroupe plusieurs centaines d’experts dans ses centres de recherche à Paris (le siège est au Château de la Muette) et publie fréquemment des études économiques — analyses, prévisions et recommandations de politique économique — et des statistiques, principalement concernant ses pays membres.
19:14 Publié dans OCDE | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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