01 juillet 2011
Définition des Offshore Financial Centers (étude du FMI
Le FMI (Fonds monétaire international) développe une importante recherche en économie et finance, sous la direction, depuis mars 2007, de son conseiller et directeur de la recherche, Simon Johnson.
Ahmed Zoromé, économiste du Fonds monétaire international www.imf.org a esquissé une définition statistique des Offshores Centers, qu’il a résumée dans un document de travail (« working paper » du FMI.
Pour lire l'étude de Mr Zoromé cliquer Offshore_Financial_Centers.pdf
L’économiste rappelle les trois critères généralement retenus dans toutes les définitions : l’orientation des activités financières, essentiellement vers les non-résidents, un environnement favorable souple, non contraignant, avec peu d’exigence des autorités de supervision en matière d’information et de transparence, l’absence de taxes ou leur très faible niveau.
Puis il donne une autre définition, qui doit, selon lui, permettre d’identifier statistiquement les paradis fiscaux : « Un centre financier off shore est un pays ou une juridiction qui fournit des services financiers aux non-résidents à une échelle sans commune mesure avec la taille et le financement de son activité domestique ».
Reste à traduire cela en chiffres en calculant pour chaque pays le ratio entre les services financiers exportés (en net) et le produit intérieur brut (PIB). Et à voir lesquels s’écartent des proportions standards. Pour les Bermudes, ce ratio atteint 43 % !
Avec difficultés Ahmed Zoromé, a réalisé cette étude, sur un échantillon de 104 pays ou juridictions. Au total, 22 pays répondent à la définition de paradis fiscal.
Si 19 de ces pays sont déjà répertoriés « centres off shore » par le FMI, trois ne le sont pas encore : la Lettonie , l’Uruguay et avec une petite surprise le Royaume Uni. Cette « suggestion du modèle est corroborée par les faits » commente le chercheur, « il existe en effet dans ces pays des entités financières off shore qui se consacrent à une large clientèle non résidente ».
Quelques pays, qui sont classés centre off shore par le FMI, s’en sortent mieux statistiquement et n’apparaissent pas dans la liste d’Ahmed Zoromé : le Costa Rica, le Liban, Macao et la Malaisie. Les 19 autres paradis fiscaux repérés sont : les Antilles néerlandaises, les Bahamas, Bahrein, les Barbades, les Bermudes, Chypre, Guernesey, Hongkong, les îles Caïman, l’Irlande, l’Ile de Man, Jersey, le Luxembourg, Malte, Maurice, Panama, Singapour, la Suisse et le Vanuatu.
L’auteur cite aussi les îles Vierges britanniques, qu’il n’a pu inclure dans son échantillon, mais dont les revenus provenant des activités financières off shore représentent 13 % du PIB et 55 % des recettes de l’Etat.
Depuis 2000, le FMI est mandaté pour obtenir plus de transparence et de supervision dans ces centres off shore.
Source le figaro sophie fay 21.05.07
12:31 Publié dans Art. 57 Prix de transfert;, article 123 bis, Article 155 A, Article 209B, article 238 A, Article 238 bis, ETNC Art 238 OA bis, EVASION FISCALE internationale, OCDE | Tags : offshore centers, paradis fiscaux, sophie fay, imf, fraude fiscale, fmi | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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