Souveraineté fiscale et construction communautaire : Recherche sur les impôts directs
de Alexandre Maitrot de la Motte

Le premier ouvrage primé par LE CERCLE EFI

Un exemple récent : L'arrêt CJCE OY AA

Blog récent  Liberté d'établissement versus Liberté de cirulations des capitaux

 Fiscalité directe: la Commission européenne appelle à une application plus ciblée et mieux coordonnée des règles anti-abus des États membres   

pour lire IP/07/1878  du  10/12/2007 

La Commission européenne a adopté le dix décembre  une communication invitant les États membres à effectuer une révision générale de leurs règles anti-abus dans le domaine de la fiscalité directe, en tenant compte des principes qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour de justice européenne et à envisager les possibilités de solutions coordonnées dans ce domaine. 

Pour éviter la fraude fiscale, les États membres ont mis en place des règles anti-abus visant à empêcher les agents économiques d'éroder la base d'imposition sur leur territoire en détournant leur revenu vers d'autres pays.

 Les règles anti-abus existant dans les États membres ne prennent souvent pas correctement en compte les libertés garanties par le traité et sont donc de plus en plus contestées.

Dans le cadre d'une approche communautaire coordonnée de la fiscalité directe ( IP/06/1827 ), la Commission souhaite aider les États membres à aligner leurs règles anti-abus sur les exigences du droit communautaire et à examiner les solutions constructives et coordonnées qu’il est possible d’apporter aux défis qui se posent aux États membres

La «Private Trust Company» aurait les atouts du trust, sans ses défauts 

 Au Wealth Management Forum de Genève, des experts ont expliqué que ce nouveau véhicule en vogue est préféré par les clients d'Europe latine, du Moyen-Orient et de Russie, méfiants envers le trust.et notamment méfiant  envers le transert de propriété au profit d'un trustee indépendant car responsable..

Le quotidien genèvois LE TEMPS en a fait un article élogieux.(pour lire l'article cliquer )

En fait la Private Trust Company est un trust dont le trustee n'est pas un établissement indépendant mais un organisme sous le contrôle soit du settlor soit des bénéficiares , ceux ci peuvent  in fine toujours controler la propriété transférée dans ce véhicule ad hoc

Au niveau fiscal et juridique , ce nouveau mode de gestion ne change pas les données antérieures , étant rappelé qu'en droit fiscal français , le principe est que le trustee est le propriétaire apparent des actifs sauf exceptions  .

 TRIBUNES EFI SUR LE TRUST

Le rapport sur la modernisation des politiques publiques

• L'intégralité du dossier 
•  Le rapport présenté par Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique 
• La démarche de la révision générale des politiques publiques 
  
• La liste des réformes 

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• UN OUTIL DE RECHERCHE
  
• LES DROITS ETRANGERS
  
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• Paying Taxes 2008 - The global picture par Landwell
  
  Cette étude dresse un état des lieux mondial de la fiscalité appliquée aux entreprises et apprécie son influence sur l'activité économique d'un pays.

 Note de P MICHAUD ce blog est un outil de travail  que vous pouvez placer sur votre bureau

bonjout nathalie