ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

 Les prélèvements fiscaux et sociaux
en France et en Allemagne  

La Cour des comptes a  rendu public le vendredi 4 mars son rapport sur les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ayant annoncé le 16 août vouloir mettre en place un impôt sur les sociétés commun aux deux pays,sous rediffusons le rapport de la cour des comptes

La fiscalité des sociétés : des situations encoreproches mais des évolutions divergentes . 

Au regard de la fiscalité des sociétés, France et Allemagne offrent des configurations souvent considérées comme proches : les deux pays se rangent parmi ceux dont les niveaux de prélèvements sur les sociétés sont élevés. Bénéficiant d’une position centrale en Europe, ils peuvent fonder leur attractivité sur des critères qui ne sont pas essentiellement fiscaux : la qualité de leurs infrastructures, le niveau de formation de la population, leur insertion dans le commerce international. Toutefois, au cours des dix dernières années, les trajectoires empruntées par la fiscalité des sociétés en France et en Allemagne ont divergé : de façon plus marquée que la France, l’Allemagne a soumis l’évolution de son système fiscal à un objectif de compétitivité ; en matière d’impôt sur les sociétés, ce mouvement a abouti à une forte baisse des taux et à un élargissement de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. 

III - LA FISCALITE DES SOCIETES : DES SITUATIONS ENCORE PROCHES MAIS DES EVOLUTIONS DIVERGENTES page 156 (cliquer)

L’administration vient de lancer une  consultation publique

sur trois projets d’instruction

derniers jours

I Mesures de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

États et territoires non coopératifs.

II Aménagement du régime fiscal des groupes de sociétés

afin de tenir compte de l’arrêt  papillon

 lire ci dessous le Rescrit du 27 juin 2011

III Application du crédit d'impôt recherche (CIR)

ATTENTION,

les délais de réponse sont courts

REDIFFUSION ESTIVALE

 United States Government Accountability Office cliquer

 Les tribunes EFI sur l’IRS

Levin , le justicier fiscal contré ( Le Temps )

LE RAPPORT DU GAO SUR LES SOCIETES AMERICAINES ET LEURS IMPLANTATIONS DANS LES PARADIS FISCAUX

Qui est Carl Levin ?

La France et l’Exit tax : une relation  douloureuse
  par Benjamin BRIGUAUD

le décret du 7 avril 2012

Les travaux de Mr MARINI