ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Global Financial Centres Index (GFCI)

The City of London Corporation has launched an independent Global Financial Centres Index (GFCI), and has commissioned Z/Yen to develop and manage the Index.

  The GFCI is an ‘index of indices’, based on a number of existing rankings, in combination with a regular survey of senior industry figures.  The Index will be a dynamic product, which will track changing perceptions of cities as financial centres on an ongoing basis.

LE RAPPORT DE MARS 2008

ET PENDANT CE TEMPS QUE FAIT DONC PARIS???? cliquer pour savoir

PARIS EUROPLACE ????

What a Wonderful World

 A CONSERVER CAR LE SITE EST FERME    

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Due to budgetary constraints, the Economic Indicators service (http://www.economicindicators.gov) will be discontinued effective March 1, 2008.

               IL A ETE REMPLACE PAR

 LE LIEN SUIVANT   cliquer

 Le site de la direction fiscalité et Union douaniére

Le Parlement européen a achevé le 19 février 2008 la deuxième lecture de la proposition de code des douanes communautaire modernisé et il a approuvé la position commune du Conseil sans aucun amendement.

La position commune (voir JO C298E du 11-12-2007) avait été adoptée à la majorité qualifiée le 15 octobre 2007, à la suite de l'accord politique intervenu au Conseil des ministres de l'UE le 25 juin 2007.

Votation populaire du 24 février 2008

LE RESULTAT     OUI: 50,53%

L'éditorial du TEMPS

Deuxième réforme de l’imposition des entreprises

La deuxième réforme de l’imposition des entreprises vise à atténuer l’imposition des bénéfices distribués par les entreprises, à réduire les impôts qui érodent le capital des entreprises et à supprimer les entraves fiscales qui pénalisent les entreprises de personnes.

 INVESTIR EN SUISSE

Que vise la réforme (Le TEMPS  28.01.08 )

Les textes proposés par la ministère des finances suisse

Réflexions sur l'Etat et la société du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz

Dossiers

Concurrence fiscale

La prospérité et l’emploi dans un pays dépendent directement de l’environnement économique, et donc notamment de la politique fiscale. Pour être favorable, celle-ci doit reposer entre autres sur une concurrence fiscale saine...

Politique budgétaire durable

Une politique budgétaire durable favorise la stabilité et la croissance économique, et, par là même, l’emploi, le bien-être général et la cohésion sociale. Des finances équilibrées...

études fiscales internationales,le blog de la fiscalité internationale

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"La Suisse n'échappera pas à la guerre fiscale de l'Allemagne"

LE SITE DU LIECHTENSTEIN

 Peer Steinbrück,ministre des finances d'allemagne , a déclaré  le dimanche 24 février 2008 au Bild am Sonntag qu'

«il ne s'agit pas seulement du Liechtenstein. Nous parlons aussi de la Suisse, du Luxembourg et de l'Autriche.

Nous voulons déclarer la guerre («den Kampf ansagen») aux oasis fiscales en Europe.»

• LA GUERRE FISCALE    Le Temps 25.01.08

• DERAPAGES ?????

• Le traité de "legal mutual assistance" Liechtenstein USA de 2002

 Les nouvelles règles fiscales sur les succession en 2008

CHRISTINE ET JEAN ont reçu en héritage de leur père Robert, décédé en 2002, une villa située en bord de mer que celui-ci possédait en propre pour l'avoir lui-même reçue de ses parents. Ce bien n'avait donc pas fait partie de la communauté constituée entre Robert et son épouse, décédée avant lui.

Christine et Jean se retrouvent chaque été dans cette villa avec leurs familles respectives. La cohabitation devient toutefois difficile, car chaque branche a maintenant des enfants mariés et des petits-enfants. L'état d'entretien laisse à désirer, car ni la soeur ni le frère ne se sentent pleinement responsables du devenir de cette villa, restée indivise entre eux.

Ils songent à la vendre.