12 juillet 2015
De la servitude pour dette ! par Aristote Δουλείας για χρέη
rediffusion
Δουλείας για χρέη
Les réunions de Bruxelles par le Monde en direct
La liberté de la presse et mon refus de l’autocensure à la française-sauf par courtoisie- m’incite à vous livrer une position de la presse sur la crise financière européenne
Cette crise parait beaucoup plus grave que notre presse nous enseigne.
La Cigüe de Socrate par D Cohn Bendit
|
Grèce : bilan des critiques et perspectives d’avenir le 9 juillet 2015 Blog par Olivier Blanchard À mon sens, les principales critiques peuvent être rangées dans quatre catégories : • Le programme de 2010 n’a servi qu’à alourdir la dette et a exigé un ajustement budgétaire excessif. • Le financement accordé à la Grèce a servi à rembourser les banques étrangères. • Les réformes structurelles nuisibles à la croissance et l’austérité budgétaire ont provoqué une dépression économique. • Les créanciers n’ont rien appris et ils continuent de commettre les mêmes erreurs En somme, nous restons persuadés qu’il existe une issue. A LIRE POUR COMPRENDRE |
La réunion de Bruxelles par le Monde en direct
« Le pari grec de F Hollande »
sans censure de Richard Werly
Par M. Albéric de MONTGOLFIER,
LES AIDES FINANCIÈRES ACCORDÉES À LA GRÈCE 6 1.
L’EXPOSITION DE LA FRANCE À UN ÉVENTUEL DÉFAUT GREC . 11 1.
Les coûts de l’assistance financière à la Grèce 11 2.
Les risques portés par la France 13
Notre position la Grèce restera dans l euro
La décision sera d’abord politique et non financière
Pour la France : la solidarité doit être un ciment européen
Pour l’Allemagne la Grèce ne doit pas devenir le cheval de Troie de la Russie
La première dette (1,5 MM€) de fin juin due au FMI sera payée par ..????..
source des amis d'EFI sous toutes réserves
les vraies difficultés vont alors commencer ...
notamment en recherchant la responsabilité des banques conseils , celles du début ???
X X X X X
LA CRISE DE 2012
02:40 Publié dans abudgets,rapports et prévisions, Fiscalite des entreprises, Politique fiscale, Union Européenne | Lien permanent | Commentaires (1) | 
Imprimer | 
| 
Facebook | | | 
11 juillet 2015
non résident et plus value immobilière/ le 19% pour tous avec remboursement pour le passé
l'article 60 de la loi de finances rectificative pour 2014 a élargi l'application du taux à 19% pour l ensemble des personnes physiques quelque soit l'état de résidence
Simulateur de calcul de plus-value immobilière
Attention
LE DELAI DE DEMANDE EN REMBOURSEMENT EXPIRE LE 31 DÉCEMBRE
MISE A JOUR DECEMBRE 2014
La CAA DE Marseille vient de confirmer que le taux d’imposition des plus values immobilières pour les non résident de l’UE, c’est le cas pour votre famille est de 19% et non de 33%
Simulateur de calcul de plus-value immobilière
CAA de MARSEILLE, 4ème chambre-formation à 3, 07/10/2014, 12MA00676,
attention LE DELAI DE DEMANDE EN REMBOURSEMENT EXPIRE LE 31 DÉCEMBRE
pour Me contacter
12:22 Publié dans plus values immobilières des non residents, PV Immobilières, Suisse | Tags : plus values immobilières des non residents | Lien permanent | Commentaires (5) | Imprimer | | Facebook | | |
10 juillet 2015
UK la fiscalité "attractive "est elle eurocompatible ?à suivre
La lettre EFI du 6 juillet 2015
Pour recevoir la lettre inscrivez-vous en haut à droite
La Grande Bretagne met patiemment en action une politique nationaliste pour attirer les capitaux étrangers de toute origine en créant des régimes juridiques (actions vraiment au porteur) et fiscaux qui apparaissent pour de nombreux observateurs impuissants contraires aux simples recommandations –sans sanctions - de l OCDE ou de la commission européenne, organismes dont la GB , assistée par le Génie de la City-est un membre très actif et présent tant à Paris qu'à Bruxelles
Mise à jour juillet 2015
BUT intox ou info ????!!!!
Permanent non-dom tax status will be abolished from April 2017,
Chancellor George Osborne has announced.The reform does not eliminate the tax status, but individuals who have lived in the UK for 15 of the past 20 years will lose the right to claim it.
The non-domicile rule allows some wealthy UK residents to limit the tax paid on earnings outside the country.
The chancellor said changes to the non-dom rules would bring in an additional £1.5bn in annual tax revenue.x
Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français (source Sénat)
Le Royaume-Uni, très durement touché par la crise de 2008, a su mener des réformes pragmatiques pour renouer avec une dynamique économique extrêmement favorable et une situation proche du plein emploi.
Le présent rapport présente les mesures et règles qui séduisent les entrepreneurs français installés au Royaume-Uni et qui pourraient utilement inspirer tous ceux qui souhaitent aujourd'hui redonner confiance aux entreprises françaises et favoriser la croissance et l'emploi en France.
xxxxxxx
19:30 Publié dans Royaume Uni | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
Universal Aviation France (UAF) Acte anormal de gestion CE 20 Mai 2015 Aff UAF
La lettre EFI du 6 juillet 2015
Pour recevoir la lettre inscrivez-vous en haut à droite
la société Universal Aviation France (UAF), dont le siège social est situé au Bourget, exerce une activité de fournitures de biens et de services pour l’assistance au sol d’aéronefs privés ; elle est détenue à 96,4 % par la société de droit américain Universal Weather and Aviation Inc. (UWA) ;
la société UAF a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre des exercices clos les 30 juin 2003, 2004 et 2005, à l’issue de laquelle l’administration fiscale a réintégré au bénéfice imposable de la société des intérêts non réclamés au titre d’avances consenties à la société mère UWA, des renonciations à produits résultant d’une insuffisante facturation de frais administratifs à certains clients et une fraction des commissions de gestion (” managements fees “) déduites par la société ;
la cour administrative d’appel de Versailles ayant confirmé la position de ladministration,
17:05 Publié dans Acte anormal de gestion | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
le cessionnaire d’une créance fiscale n’est pas le contribuable..Aff Sté Générale Caa Versaillles .
La lettre EFI du 6 juillet 2015
Pour recevoir la lettre inscrivez-vous en haut à droite
La cession de créance fiscale est donc sans effet sur la qualité de contribuable
qui seul peut d'agir devant le juge de l'impôt.
L’article R. 190-1 du livre des procédures fiscales
CAA de VERSAILLES, 7ème Chambre, 25/06/2015, 14VE00459
Mme HELMHOLTZ, président Mme Hélène VINOT, rapporteur
Mme GARREC, rapporteur public
la SA Bouygues Télécom a acquitté des cotisations de taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques au titre des périodes du 1er mars au 31 décembre 2009 et du 1er janvier au 31 décembre 2010 pour des montants de, respectivement, 22 748 273 euros et 26 785 293 euros ;
la SA Bouygues Télécom a présenté le 22 juillet 2011 une réclamation tendant à la restitution de ces cotisations de taxe, en application des dispositions de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscale ; puis , par un acte qui a fait l'objet, le 28 juillet 2011, d'une signification par voie d'huissier à l'agent comptable assignataire de la Direction des grandes entreprises effectuée en application de l'article 1690 du code civil, cette société a cédé à la SOCIETE GENERALE la créance qu'elle estimait détenir sur l'Etat, constituée par le droit à restitution de ces cotisations de taxe
Position de la cour
15:03 Publié dans Base du contentieux, CONTENTIEUX FISCAL | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |