ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

 HISTORIQUE DES TRIBUNES

LES TRIBUNES EFI

de JUILLET 2013

• Délai de reprise de l'administration -la prescription fiscale Lien permanent
• Succession France -Suisse : Le traité fiscal du 11 juillet 2013Lien permanent
• OCDE Pour un choc fiscal en France...!!!!Lien permanent
• LES ETATS NON COOPERATIFS:Art 238 OA CGI Lien permanent
• La fusion Publicis : le précédent Alcatel Lien permanent
• TRACFIN :Le rapport 2012Lien permanent
• Les rapports sur l’application des lois de finances par C ECKERT Lien permanent
• Régularisation fiscale : La circulaire Cazeneuve sur les avoirs non déclarés Lien permanent
• Optimisation fiscale internationale des entreprises Lien permanent
• Fraude fiscale : Vers un IRS à la française: a suivre Lien permanent
• Fiscalité intra groupe : le rapport de l'IGF (06.06.13)Lien permanent
• La nuit de la faillite par Gaspard Koening Lien permanent
• REGULARISATION FISCALE POUR LES ENTREPRISES Lien permanent
• OCDE A MOSCOU; les “propositions” fiscales Lien permanent
• Le BOFIP anti coquillard du 18 juillet 2013..Lien permanent
• LE FIL DE L'ÉPÉE par Charles De Gaulle.Lien permanent
• La Fondation du PatrimoineLien permanent |
• HSBC le rapport EckertLien permanent
• Etablissement stable en France: distribution du bénéfice Lien permanent
• Rupture d’intégration ? Régime fiscal Kingfisher (CE 5.07.13)Lien permanent
• Bonne fête du GRUTLI à nos amis de SuisseEt des yodle pour les suisses Lien permanent |
• Les tribunes EFI de juin 2013Lien permanent
• Consultation publique - changement d'activité réelle et cessation d'entreprise Lien permanent |
• Fraude fiscale: saisie conservatoire fiscale préventive Lien permanent
• Usufruit temporaire : un point civil et fiscal d’étapeLien permanent
• Rapport d’activité 2012 de la Direction Générale des Finances Publiques Lien permanent |
• Sénat: secret bancaire et coopération fiscale Lien permanent
• Consultation publique sur transfert de siège Lien permanent |
• Un avocat fiscaliste condamné pour blanchiment| Lien permanent |
• «Elite Academy, enquête sur la France malade de ses grandes écoles»,Lien permanent |
• Droit des successions: Suisse -FranceLien permanent
• Entités interposées et régularisation cazeneuve - le 123 bis| Lien permanent
• Les tribunes EFI de mai 2013Lien permanent |
• IRS the swearing out Lien permanent |
• La DELAWARE Inc et l’acte anormal de gestion Lien permanent

Efficacité et équité du système de prélèvements
et de transferts en France

L’OCDE  a publié le 27 mars 2013 un document dit de  travail préconisant une réforme fiscale profonde révolutionnant notre politique fiscale et sociale mise au point depuis 1945 

A lire passionnément mais sans passion,
ce document est un véritable outil de travail
avec une mine de renseignements introuvables ailleurs

 TROIS DOSSIERS AUTO CENSURES !!!!???

Efficacité et équité du système de prélèvements
et de transferts en France Source OCDE

Les stats européennes

Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne Nouvelle hausse des taux de TVA en 2012 Après une longue baisse, les taux maximaux d'imposition sur les revenus des sociétés et des personnes augmentent progressivement

-Taux d'imposition légaux maximaux sur les revenus et taux standard de TVA,

-Recettes fiscales et taux d'imposition implicite sur le travail, la consommation et -l’épargne

-Recettes provenant de l'imposition du patrimoine
Les plus élevées sont  au Royaume-Uni, en France et en Belgique

Dossier préparé par l’ANSA en avril 2013
sur les prélèvements fiscaux et sociaux
sur le capital investi en actions et obligations cliquer

Ce dossier présente la situation au 1er janvier 2013 et l’évolution depuis 20 ans des prélèvements obligatoires en vigueur en France sur les actions et les obligations (I) et une comparaison de ces prélèvements, d’une part avec ceux applicables aux autres revenus en France, d’autre part avec ceux en vigueur à l’étranger (II).

Il se fonde sur des sources disponibles et publiques :  

"En tout état de cause, à l’issue des réformes fiscales de fin 2012, notre pays apparaît hors normes fiscales mondiales (seules la Norvège, l’Islande et la Suisse prélèvent dans certains cas sensiblement plus de 100% du revenu)".CLIQUER     

Note de PMICHAUD les pouvoirs publics responsables  et les organisations professionnelles  compétentes ont bien sûr analysé ce rapport de travail qui a fait l’objet d’une autocensure de notre presse dite indépendante.Ce rapport international ne fait que reprendre des réflexions personnelles mais non publiques de nombreux responsables La trouille électorale existerait elle elle aussi???

Ces rapports sont  toutefois nettement insuffisants car il passe sous un silence d’orage  les obligatoires économies sur les dépenses de l’ensemble de nos organisations publiques ou parapubliques dépensières  et pas seulement l’état  

Vous comprendrez les raisons de cette autocensure
en lisant ce rapport de  vrai choc politique