16 janvier 2014

Dans les pas de De Gaulle ??!!

industrie.jpgEn 1968, la France du Général de Gaulle  avait mis en place un politique de l’offre en supprimant immédiatement la taxe sur les salaires et en augmentant la TVA de 2,5 points (cliquer) .Cette politique poursuivie par G.Pompidou a permis à notre pays de se réindustrialiser

La politique annoncée par F Hollande est de la même lignée de principe 
mais va t elle être aussi efficace ?

Notamment, la réduction Fillon sur les bas salaires va t elle continer à exister
ou pourra  t elle se cumuler avec la suppression de la cotisation famille ??

"La TVA, invention française, révolution mondiale."

Dans l'essai qu'il consacre à l'impôt sur la consommation "made in France", Denys Brunel révèle un aspect méconnu de sa longue histoire.

la loi n° 68-1043 du 29 novembre 1968,

Supprimant la taxe sur les salaires a été promulguée
par le Général de GAULLE

La suppression de la cotisation familiale sur les salaires suit cette politique

Mais le timing est il le meilleur??

la position du Monde

Extrait :

"À la suite des avantages consentis pour sortir des grèves de mai 1968 (hausse violente du Smic notamment), la compétitivité de la France était très détériorée et le commerce extérieur en grand danger.

Le remède classique était la dévaluation.

Au lieu de cela,le général de Gaulle choisit une voie qui constituait une TVA sociale avant l’heure. Il décida, par la loi du1er décembre 1968, de supprimer la taxe sur les salaires.

Celle-ci variait de 4,5 à 13,5 % selon la tranche de salaire, et était payée par l’entreprise au même titre que toute charge sociale patronale. Bien évidemment, elle n’était pas compensée aux frontières et pesait par conséquent sur les entreprises installées sur le territoire national.

Elle fut remplacée par une augmentation de 2,5 points du taux normal de la TVA, qui était compensée aux frontières (à l’importation ou à l’exportation).

Le ministre des Finances de l’époque, Xavier Ortoli, était loin d’être rassuré, car l’enjeu était important. Il s’agissait de basculer 7 milliards de francs, l’augmentation de la TVA et la taxe sur les salaires représentant chacune ce montant.

Seules les banques et les assurances n’étaient pas concernées, dans la mesure où, ces dernières n’exportant pas, elles n’étaient pas assujetties à la TVA (la plupart des banquiers s’étant élevés, en 1965, contre l’assujettissement des banques à la TVA).

Pour les finances publiques, l’opération fut neutre. En revanche, les entreprises bénéficièrent d’un allégement de charges considérable sur les salaires. Les exportatrices se trouvèrent renforcées par des prix plus compétitifs, d’autant plus compétitifs qu’ils incluaient une forte proportion de salaires versés sur le territoire national. Les entreprises qui vendaient des produits fabriqués à l’étranger se trouvèrent avec des prix TTC plus élevés et sans aucune compensation. Il est intéressant de constater que cette mesure fut massivement considérée comme bénéfique, en grande partie parce qu’elle ne suscita pas de surcroît d’inflation.

Ses effets furent comparables à ceux d’une dévaluation monétaire, de nos jours interdite en raison de la monnaie unique. On parle alors de dévaluation fiscale.

Ce bref rappel historique et les exemples étrangers pourraient donc, à eux seuls, démonter l’une des critiques les plus vives contre la TVA anti-délocalisation : celle du risque d’inflation. »

 

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12 décembre 2013

La Fondation du Patrimoine

 la fondation du patrimoine
La Fondation du Patrimoine a pour but essentiel de sauvegarder et de valoriser le patrimoine rural non protégé. Maisons, églises, ponts, lavoirs, moulins, patrimoine industriel, mobilier, naturel…

 tous les types de patrimoine de proximité sont éligibles à l'action de la Fondation. Aux côtés de l'Etat et des principaux acteurs du secteur, elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer leurs projets, permet aux propriétaires privés de défiscaliser tout ou partie de leurs travaux, et mobilise le mécénat d’entreprise

Souscription nationale pour la restauration de la croix de Lorraine
Lancement vendredi 8 novembre à Colombey 

comment souscrire

  Comment faire un don de particulier ou d’entreprise 

 

LE SITE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE  

23-25, rue Charles Fourier - 75013 PARIS
Tel. : 01 53 67 76 00 - Fax : 01 40 70 11 70
Envoyer un courriel : 
info@fondation-patrimoine.org

les dons versés à la Fondation du patrimoine directement ou par l’intermédiaire d’une fondation ou d’une association qui reverse ces dons de manière irrévocable à la Fondation du patrimoine et aux fondations ou associations reconnues d’utilité publique et agréées par le ministre chargé du budget, en vue de subventionner la réalisation de travaux sur un monument historique privé bénéficier de la réduction d’impôt prévue aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts (CGI) 

 

Bofip du 17 avril  2014 Suppression des immeubles agréés
du bénéfice du régime dérogatoire des monuments historiques

 

 Une action bénévole fiscalement justifiée 

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22:16 Publié dans Politique fiscale, Rapports | Tags : la fondation du patrimoine | Lien permanent | Commentaires (2) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

06 novembre 2013

Un débat citoyen ; la crise de la dette

EFFET DE LEVIER.jpgMalgré les efforts de chacun ; la dette augmente 

Le prix Nobel d'économie, l'Américain Paul Krugman, prend la défense de la France, dans une chronique sur son blog "La conscience d'un libéral" sur le site du quotidien américain New York Times,

 

La France menacée par un mur de dette en 2015

quelques solutions de Migaud pdt de la cour des comptes

La France Est-Elle Définitivement Sortie De La Récession? 

Le compte rendu Standart and Poor 

We believe the French government's reforms to taxation, as well as to product, services, and labor markets, will not substantially raise France's medium-term growth prospects, and that ongoing high unemploymentis weakening support for further significant fiscal and structural policy measures.

xxxxx

les prévisions de  l'UE du 5.11 

Prévisions économiques de l'automne 2013:
 reprise progressive mais risques externes

 

Existe-t-il un fossé entre la prévision du futur et la réalité ressentie

 CLIQUER pour lire les previsions pour la FRANCE

XXXXXX

Selon les chiffres d'Eurostat publiés mercredi 24.11, la dette  représentait, au troisième trimestre, 93,4 % du produit intérieur brut, contre 92,3 % au deuxième trimestre.

  

Dette : la zone euro n'est pas tirée d'affaire6


De la servitude pour dette ! par Aristote...

Le Monde a demandé à  Xavier Timbeau, directeur du département analyse et prévision de l'ofce,sa position ce  mercredi 23 octobre 2013 qui, a répondu aux questions des internautes sur l'ampleur de la dette dans la zone euro,

Perspectives économiques 2013/2014 le 23.10.13

pour lire et imprimer cliquer 

 

Q par Visiteur : Les deux seuls remèdes à cette crise de la dette sont soit une relance par l'inflation, soit une remise en question totale de notre modèle social (beaucoup trop de gaspillage partout, trop de profiteurs du système, trop de situations de rentes, concurrence imparfaite etc.). Vers quelles solutions pensez-vous que nous évoluerons ?

Pour une augmentation de l’imposition lire FMI avec C Lagarde

Pour une annulation des créances (Bruxelles et Gaspard Koenig )

Xavier Timbeau : Ce sont évidemment deux choix possibles, mais il faut espérer qu'il en existe d'autres. D'une part, le démantèlement de notre système de protection sociale aurait des conséquences sur la cohésion de la société que nous ne maîtrisons pas. D'autre part, la fuite dans l'inflation ne se commande pas, et surtout ne se contrôle pas. 

La suite dans la monde 

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05 novembre 2013

DGFIP la stratégie fiscale 2013-2018

MINEFI1.jpg La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a présenté son projet stratégique pour les années 2013-2018.comprenant une partie fiscale

Une stratégie de confiance 2013 2018

 

 

Circulaire du 15 décembre 2010 relative à la lutte contre la grande fraude fiscale ; mise en place d'une procédure judiciaire d'enquête fiscale cliquer

 

II intensification de la lutte contre la fraude
 par l’efficience du contrôle fiscal
le rapport dgfip

 

 

 

L’efficacité de la lutte contre la corruption et la fraude fiscale est renforcée par l’adoption de plusieurs dispositions majeures, qui traduisent une plus grande sévérité et une plus grande détermination dans cette action, notamment vis-à-vis des contribuables les mieux conseillés. L’objectif est étendu aux promoteurs de cette fraude organisée.

 

Ce document est le résultat de travaux et d'échanges associant les agents de tous les métiers que compte la DGFiP et de nombreux interlocuteurs et partenaires nationaux et locaux.

 Il définit l’ambition de la DGFiP pour les cinq années qui viennent : demeurer une administration de référence au coeur de la République, au service de tous les publics, en veillant aux conditions de travail de ses agents.

 La DGFiP poursuit son adaptation aux évolutions de la société, de l’économie et des territoires pour répondre aux attentes des citoyens et de ses partenaires : simplifier les démarches, développer les services numériques, repenser l’accueil et la proximité, délivrer un service et une expertise de qualité, offrir de la sécurité juridique.

Accédez au document stratégique ainsi qu'au dépliant de présentation

 

15:14 Publié dans Politique fiscale, Rapports | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

14 octobre 2013

Cour des comptes enfin un rapport sur les collectivités locales

COUR DES COMPTES 1.jpegPour la première fois, la Cour des comptes rend public, lundi 14 octobre 2013, un rapport sur les finances publiques locales.

La Cour des comptes demande aux collectivités locales
de freiner leurs dépenses
  
Source Les Echos cliquer

S’ajoutant aux rapports relatifs aux finances de l’État et de la sécurité sociale, cette publication lui permet de couvrir chacune des trois composantes des finances publiques. Elle a vocation à être pérennisée selon un rythme annuel. Cette publication est le fruit d’un travail commun à la Cour et aux chambres régionales des comptes. Elle croise ainsi une approche transversale et une approche territoriale. Elle a fait l’objet d’un débat contradictoire  avec les administrations d’État et les collectivités concernées, ainsi que d’échanges avec les principales associations d’élus locaux.

 

 

Les finances locales participent de l’équilibre global des finances publiques
La situation des différentes collectivités apparaît de plus en plus hétérogène
Un dispositif de gouvernance associant les collectivités reste à construire
Une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement est possible
La qualité de l’information financière locale peut être significativement améliorée
La Cour formule au total 23 recommandations

 

 

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La directive AIFMD va t elle détruire plus de 100.000 emplois en Europe ???

SOUPE POPULAIRE.jpg Une étude du laboratoire d’idées bruxellois New Direction politiquement situé au centre droit et opposé à une Europe fédérale évalue l’impact sur l’économie et l’emploi de la directive européenne sur les placements alternatifs.

Attention cette info- ou intox- auto censurée en france

 peut avoir été manipulée

A nos parlementaires de faire la part du feu


107 100 emplois menacés dans l’UE,

dont 35 000 au Royaume-Uni ET 18.000  en France ,,,

Une analyse neutre de l’AIFMD

Le site de Bruxelles sur l’ AIFMD

Places de travail en péril

 L’étude de New Direction Foundation

La réglementation européenne destinée à «mieux protéger l’investisseur dans les placements alternatifs» n’est pas neutre sur l’emploi.

Selon une étude publiée mercredi 9 octobre 2013 par New Direction, The Foundation for European Reform, un laboratoire d’idées bruxellois politiquement situé au centre droit et opposé à une Europe fédérale, la Directive on Alternative Investment Fund Managers (AIFMD) menace 107 100 emplois dans l’Union européenne.

Cette directive vise à réglementer non les fonds alternatifs eux-mêmes (hedge funds, capital-investissement, fonds immobiliers, en matières premières et en infrastructures) mais les gérants de ces fonds. Elle met en place un passeport européen qui règle aussi bien les rémunérations des institutions financières que les incitations à la prise de risque dans les fonds de hedge funds et les autres placements alternatifs.

Le coût de l’opération? «La Commission européenne est réputée pour l’absence de ses évaluations de l’impact de ses décisions», selon New Direction. Si la démonstration empirique fait défaut, le laboratoire d’idées comble cette lacune à partir de recherches propres ainsi que le sondage de Deloitte auprès des gérants britanniques de hedge funds, de capital-investissement et d’autres fonds (matières premières, immobilier, infrastructures). Ce dernier montrait que la directive représentait une menace pour les affaires des trois quarts des gérants et deux tiers d’entre eux craignaient que la compétitivité de l’asset management européen ne soit réduite

 

source Emmanuel Garessus du Temps

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FMI: TAXING TIMES une fiscalité plus lourde pour les riches

FMI 2013.pngFMI TAXING TIMES

La fiscalité à l’heure de choix stratégiques

Mercredi 9 octobre, 15h30– 16h30
Université George Washington, Auditorium Jack Morton

 Un vrai cours de fiscalité prospective

 

Note de P Michaud les solutions proposées sont pour le FMI révolutionnaires et rejoignent dans leurs esprits celle du Livre la nuit de la faillite mais d’autres solutions sont envisageables par  nos banquiers centraux , moins douloureuses pour la consommation et l investissement que celles de C Lagarde .Par ailleurs un oubli la baisse des dépenses publiques ??

LES ECUREUILS  AU SECOURS DES BANQUIERS ?          ou l'effet chypre  

6. A One-Off Capital Levy? CLIQUER  

« Pour guérir d'un excès de dettes, un endettement encore plus grand est une impasse. Des économistes cherchent d'autres solutions, qui passent par l'impôt ou le défaut. Dans les deux cas, l'épargnant est le perdant. »

 

Les réflexions de Jean Marc Vittori Les Echos 15.10.13 

FMI  assemblée annuelle                   L'étude complète en pdf 

L’analyse de claire Guelaud du Monde  cliquer 

LE SEMINAR EN VIDEO                 Avec la position très avancée de C Lagarde 

Les défis que doivent relever les responsables actuels des politiques fiscales sont redoutables :ils doivent assainir les finances publiques sans obérer les perspectives de croissance à court et moyen termes ;s’attaquer aux aspects d’équité, au cœur des préoccupations avec le creusement des inégalités dans de nombreux pays ;« réparer » le système fiscal international ; améliorer la mobilisation des ressources intérieures, étant donné le recul probable de l’aide au développement ; et trouver des solutions pour tirer au mieux parti des nouvelles ressources.

Le séminaire s’est attacher  à deux questions :

1) comment structurer les systèmes fiscaux pour affronter ces problèmes dans les meilleures conditions possibles ; et

2) quels sont les obstacles à une réforme de fond des politiques fiscales et les moyens pour les surmonter ? 

L’analyse de claire Guelaud du Monde  cliquer 

En dépit de l'augmentation quasi générale de la pression fiscale, le Fonds monétaire international (FMI) estime qu'il est encore possible dans de nombreux pays de taxer plus, mieux et plus justement, notamment en élargissant le nombre d'assujettis à la TVA et en relevant le taux marginal de l'impôt sur le revenu.

Dans un rapport sur les questions budgétaires présenté mercredi 9 octobre et très largement consacré à la fiscalité – il est d'ailleurs intitulé "Taxing times" –, l'institution internationale souligne le creusement des inégalités fiscales avec la crise, et constate que la progressivité des impôts a diminué depuis trois ans. lire la suite 

 

les propositions idéalistes complètes  

Quelques recommandations 

Scope seems to exist in many advanced economies to raise more revenue from the top of the income distribution (and in some cases meet a non trivial share of adjustment needs), if so desired. And there is as strong case in most countries, advanced or developing,for raising substantially more from property taxes (though this is best done when property markets are reasonably resilient). In principle, taxes on wealth also offer significant revenue potential at relatively low efficiency costs. 

 

Une possibilité  semble exister dans de nombreuses économies avancées pour augmenter les recettes des revenus élevés (et dans certains cas atteindre une part non négligeable des besoins d'ajustement), . Et il y a la possibilité  dans la plupart des pays, avancés ou en développement, d’augmenter  considérablement les impôts fonciers (même si cela se fait mieux quand les marchés immobiliers sont raisonnablement résistants). En principe, l'impôt sur la fortune offre également un potentiel de revenus importants avec  un coût administratif faible.

 

 

1. Constructing an Index of the Difficulty of Fiscal Adjustment 18

2. Fiscal Reforms to Unlock Economic Potential in the Arab Countries in Transition 20

3. Learning from the Crisis? Taxation and Financial Stability 45

4. Taxation and Growth: Details Matter 46

5. Tricks of the Trade 47

6. A One-Off Capital Levy?

 

 

13:20 Publié dans Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

09 octobre 2013

Les recettes fiscales en baisse . Pourquoi ?

COUR DES COMPTES.jpeg

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L'été s'est traduit par une remontée des recettes fiscales, a indiqué Bercy. Une amélioration liée aux rentrées d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, en raison de l'augmentation de la fiscalité. 

Mais il ne faut pas s'y tromper : l'impôt ne rentre pas bien. Les recettes fiscales du budget de l'Etat s'établiront à 287,8 milliards d'euros cette année, selon les prévisions actualisées du gouvernement. Soit 10 milliards d'euros de moins que ce qu'attendait Bercy il y a un an. A cela s'ajoutent les moins-values du côté des prélèvements sociaux et des collectivités (droits de mutation). Au total, il manquera plus de 15 milliards de recettes. 

 

La nuit de la faillite ou des efforts pour des prunes 

Gilles Carrez 
« La pression fiscale est devenue telle qu'elle pèse sur le rendement même des impôts. »
cliquer pour lire 
 

 Le vrai problème Lutte contre la fraude à la TVA  32 MM€ cliquer 

La fausse solution la chasse à l’écureuil cachottier 2MM€ 

Le déficit se creuse :

la cour des comptes s’inquiète sur une fraude importante non décelée. 

Lire la suite

08:08 Publié dans Politique fiscale, Rapports | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

11 septembre 2013

Réforme fiscale; un pré projet

 L immobilier la nouvelle mamelle fiscale

FAILLITE.jpg Fiscalité des revenus du capital

 

une future réforme fiscale ???

 

Dans une note remise au premier ministre, mardi 10 septembre, le Conseil d'analyse économique (CAE) recommande d'augmenter la fiscalité sur l'immobilier et de favoriser l'investissement vers de nouvelles entreprises innovantes. "Nous avons essayé de penser à une fiscalité à rendement constant, en privilégiant les investissements plus productifs pour l'emploi", précisent les auteurs.
 

"Les revenus du capital représentent 440 milliards d'euros, soit 22 % du produit intérieur brut : les revenus fonciers comptent pour 160 milliards d'euros, les revenus financiers atteignent 155 milliards et ceux des entreprises individuelles 125 milliards. Les impôts sur le capital en France ne s'écartent guère de la moyenne européenne : 23 % contre 20 %. En revanche, ils se caractérisent par une forte hétérogénéité, pas nécessairement source d'efficacité. "

"L'enjeu n'est pas négligeable : à la fois en terme de redistribution – améliorer l'efficacité économique de la taxation des revenus du capital permet de réduire la fiscalité sur le travail – et en terme d'efficacité économique."

"En France, l'incitation fiscale favorise très nettement l'investissement immobilier et l'assurance-vie."

Le BOFIP Cazeneuve / Du billard à 5 bandes 

 

NOTE EFI Nous pensons que dans un premier temps -après les élections de 2014-, l’assiette de la CSG sera étendue à toutes les PV immobilières – avec abattement pour la résidence principale -mais sans plafond de durée .. 

 

Deux nouvelles propositions d’imposition de l immobilier proposées par

 

le CENTRE D ANALYSE ECONOMIQUE

 

Patrick Artus,  Antoine Bozio et Cecilia García-Peñalosa

 

La Note en français

Communiqué de presse

L’ analyse du MONDE 

 

Toujours dans le but de réduire les inégalités de traitement fiscal, nous préconisons de rééquilibrer la fiscalité vers l’immobilier

 

Vers une imposition à l’IR de la valeur locative des
habitations occupées par les propriétaires

 

en taxant les loyers implicites nets des intérêts d’emprunt ou, à défaut, en relevant les taxes foncières via la mise à jour les valeurs locatives.

 

Vers la barèmisation des plus values immobilières

 

S’agissant des plus-values, nous proposons simplement d’annualiser la plus-value réelle (en déduisant l’inflation) avant de l’imposer au barème général de l’impôt sur le revenu.

Enfin, nous considérons qu’une épargne défiscalisée plafonnée de type livret A se justifie au regard des besoins de lissage de la consommation des ménages. Toutefois, cette épargne n’a pas vocation à financer un investissement public précis comme le logement social

 

08 septembre 2013

The world forum The Global Competitiveness Report 2013 - 2014

the world economic forum

The Global Competitiveness Report 2013 - 2014

le communiqué de presse

Les poins forts et les points faibles de la France

Compétitivité : la France perd encore du terrain sur la scène mondiale

La France recule de deux places et se situe au 23 e rang dans le classement de Davos. LES ECHOS

 Le Rapport global sur la compétitivité 2013-2014indique que les pays à fort taux d’innovation et disposant d’un réseau d’institutions prépondérantes dominent les classements internationaux de la compétitivité. 

  

• Les Etats-Unis inversent une tendance à la baisse (depuis 4 ans) et le Japon se hisse à la 9e place

• Vous pouvez télécharger le rapport intégral présentant la situation économique de 148 pays, leurs points forts, classements, etc. sous http://www.weforum.org/gcr et visionner les vidéos des interviewsdes résultats du rapport 

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31 juillet 2013

OCDE Pour un choc fiscal en France...!!!!

LE GRANS SOIR.jpg

Un homme politique considère la prochaine élection
Un homme d’état considère la prochaine génération
WINSTON CHURCHILL


Efficacité et équité du système de prélèvements
et de transferts en France

 

L’OCDE  a publié le 27 mars 2013 un document dit de  travail préconisant une réforme fiscale profonde révolutionnant notre politique fiscale et sociale mise au point depuis 1945 

A lire passionnément mais sans passion,
ce document est un véritable outil de travail
avec une mine de renseignements introuvables ailleurs

 TROIS DOSSIERS AUTO CENSURES !!!!???

Efficacité et équité du système de prélèvements
et de transferts en France
Source OCDE

Les stats européennes

Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne Nouvelle hausse des taux de TVA en 2012 Après une longue baisse, les taux maximaux d'imposition sur les revenus des sociétés et des personnes augmentent progressivement

-Taux d'imposition légaux maximaux sur les revenus et taux standard de TVA,

-Recettes fiscales et taux d'imposition implicite sur le travail, la consommation et -l’épargne

-Recettes provenant de l'imposition du patrimoine
Les plus élevées sont  au Royaume-Uni, en France et en Belgique


 

Dossier préparé par l’ANSA en avril 2013
sur les prélèvements fiscaux et sociaux
sur le capital investi en actions et obligations cliquer

Ce dossier présente la situation au 1er janvier 2013 et l’évolution depuis 20 ans des prélèvements obligatoires en vigueur en France sur les actions et les obligations (I) et une comparaison de ces prélèvements, d’une part avec ceux applicables aux autres revenus en France, d’autre part avec ceux en vigueur à l’étranger (II).

Il se fonde sur des sources disponibles et publiques :  

"En tout état de cause, à l’issue des réformes fiscales de fin 2012, notre pays apparaît hors normes fiscales mondiales (seules la Norvège, l’Islande et la Suisse prélèvent dans certains cas sensiblement plus de 100% du revenu)".CLIQUER     

Note de PMICHAUD les pouvoirs publics responsables  et les organisations professionnelles  compétentes ont bien sûr analysé ce rapport de travail qui a fait l’objet d’une autocensure de notre presse dite indépendante.Ce rapport international ne fait que reprendre des réflexions personnelles mais non publiques de nombreux responsables La trouille électorale existerait elle elle aussi???

Ces rapports sont  toutefois nettement insuffisants car il passe sous un silence d’orage  les obligatoires économies sur les dépenses de l’ensemble de nos organisations publiques ou parapubliques dépensières  et pas seulement l’état  

Vous comprendrez les raisons de cette autocensure
en lisant ce rapport de  vrai choc politique 

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04 juillet 2013

«Elite Academy, enquête sur la France malade de ses grandes écoles»,

elite aczdemy.jpg«Elite Academy, enquête sur la France

malade de ses grandes écoles»,

 

Peter Gumbel,
Denoël, Paris, 2013, 170 pages
cliquer  

 


Culture d’élites  Par Catherine Dubouloz 
Journaliste au Temps (CH)
 cliquer 

Dans un ouvrage au ton corrosif, le journaliste anglais Peter Gumbel critique le système de formation des élites françaises, largement issues de l’ENA et de Polytechnique. Il estime que les méthodes d’enseignement, basées sur l’autoritarisme et la soumission, tuent la créativité et favorisent les blocages

 

La France est «malade». Pour partie, son mal-être, ses blocages et son déclin proviendraient de la manière dont est formée l’élite du pays, notamment à l’ENA (l’Ecole nationale d’administration) et à l’Ecole polytechnique.

 «Des esprits brillants, pleins de confiance et parfois d’arrogance», qui deviennent ensuite ministres, conseillers ministériels, hauts fonctionnaires ou PDG des grandes entreprises françaises. Des hommes et quelques femmes qui ne sont pas nécessairement taillés professionnellement pour ces postes, même s’ils ont obtenu de brillants résultats scolaires. «Ce jeu est néfaste pour la nation tout entière», soutient le journaliste anglais Peter Gumbel, qui vit à Paris depuis onze ans.

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12 juin 2013

UE Lutte contre la fraude :le programme

ue lutte contre la  fraude ; le programme juin 2013 

Le 12 juin 2013,la Commission propose un champ d’application maximal pour l’échange automatique d’informations au sein de l’Union

La Commission a proposé le 12 juin d’étendre l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales de l’Union européenne, dans le cadre de la lutte renforcée contre la fraude fiscale. En vertu de la proposition, les dividendes, les plus-values, toutes les autres formes de revenus financiers et les soldes de comptes seraient ajoutés à la liste des catégories faisant l’objet d’un échange automatique d’informations au sein de l’Union (voir MEMO/13/533), qui est ainsi en train de mettre en place le système d'échange automatique d’informations le plus étendu au monde.

le communiqué

la proposition de directive  et le discours du Commissaire Šemeta.

 

25 février 2013  

Lutte contre la fraude (cliquer): la Commission lance des consultations sur un code européen du contribuable et un numéro d'identification fiscal européen 

Ø      Un "code européen du contribuable" 

Ø      L'utilisation d'un numéro d'identification fiscale européen (TIN) 

mise à jour janvier 2013 

Dans le cadre du plan d'action de la Commission européenne de lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, le rapporteur à la Commission Econ du Parlement a publié le 29 janvier 2013 son projet de mesures. 

Le projet de rapport sur la répression de la fraude fiscale 

Lire la suite

04 juin 2013

AFF Cahuzac/ Les auditions de la DGFIP

 

dgfip.jpg

Note de P Michaud L’intérêt de voir ou d’écouter ces auditions est d’abord et seulement didactique, il s’agit d’un formidable cours pratique de fiscalité établi par nos responsables fiscaux administratifs. A titre d’exemples nous comprenons enfin  l’intérêt d’utilisation du Formulaire N°754 (cliquer) dans le cadre d’un demande d’assistance internationale ; de même, l’administration semble avoir trouvé la formule miracle pour passer outre la clause de spécialité prévue dans l’efficace convention d’entraide pénale avec la suisse de 1959.(lire l'affaire des mirages chiliens !!!!..)

Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ? 

Le fonctionnaire doit manifester, à l’égard du pouvoir politique, sa loyauté, parce que ce pouvoir, d’essence démocratique, est investi par la Constitution de la mission de déterminer et conduire la politique de la Nation et qu’il dispose, à cette fin, de l’administration. Mais le fonctionnaire n’est pas au service d’une personne, d’un parti ou d’un programme politique : 

Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat 

cliquer pour lire 

Bruno Bézard, directeur général des finances publiques a été auditionné le 29 mai dernier  par la "Commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de l'Etat dans l'affaire Cahuzac",

Lire la suite

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04 mai 2013

Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ?par Jean-Marc Sauvé,

 Le fonctionnaire doit manifester, à l’égard du pouvoir politique, sa loyauté, parce que ce pouvoir, d’essence démocratique, est investi par la Constitution de la mission de déterminer et conduire la politique de la Nation et qu’il dispose, à cette fin, de l’administrationMais le fonctionnaire n’est pas au service d’une personne, d’un parti ou d’un programme politique :

 

Intervention de Jean-Marc Sauvé,  vice-président du Conseil d’Etat 

Ecole nationale d’administration,  mercredi 27 mars 2013

POUR IMPRIMER ET LIRE CLIQUER 

 I. Pourquoi une déontologie de la fonction publique ?

A. La déontologie n’est pas une mode, c’est une nécessité.

B. La déontologie est une exigence au cœur de la fonction publique française.

Probité tout d’abord :

Impartialité, ensuite :

Enfin, il faut insister sur l’efficacité :

II. Quels instruments pour une déontologie de la fonction publique ?

A. En France, les régimes répressifs ne sont ni suffisants, ni pleinement efficaces, et il apparaît nécessaire de mettre en oeuvre une approche préventive.

Celle-ci se traduit par des régimes répressifs

Le répressif ne se résume pas au pénal :

Une véritable stratégie de prévention des conflits d’intérêts doit donc être développée.

Le premier est celui d’une meilleure identification des situations critiques ou problématiques au plan déontologique.

Le second principe est celui de l’externalisation partielle des questions de déontologie.

B. Quel peut être le support normatif adéquat ?

III. Quelques domaines d’application de la déontologie des hauts fonctionnaires

A. Le fonctionnaire et le politique

B. Le fonctionnaire et la hiérarchie

L’obéissance hiérarchique ne doit pas être caricaturée.

Désobéir dans la légalité n’est pas chose aisée.

C. Le fonctionnaire et les intérêts privés

D. Le fonctionnaire et l’espace public 

Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ? Il y a quelques années, une telle interrogation n’aurait pu constituer l’intitulé d’un cours ou d’une conférence à l’Ecole nationale d’administration. 

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