15 avril 2016

LAFFER est bien revenu en France (à suivre)

COUR DES COMPTES2.jpgLa hausse des impôts n’a pas produit
les résultats escomptés

 

 la tribune sur la courbe de LAFFER

TROP D'IMPÔTS TUE L'IMPÔT 

 

 MISE A JOUR AVRIL 2016

Impôts : le nombre de contribuables fortunés a fortement chuté

Par Ingrid _Feuerstein

 une synthèse par Ingrid FEURSTEIN

 

Le nombre de contribuables des tranches supérieures a chuté de 8 % en 2014. Cette catégorie rapporte chaque année 20 % de l’impôt sur le revenu.

Les recettes de l’impôt sont-elles en train de s’éroder chez les très hauts revenus ? Il est encore trop tôt pour l’affirmer, mais les dernières données publiées par l’administration fiscale, celles sur l’impôt de 2014 payé sur les revenus 2013, font état d’une nette baisse du nombre de contribuables dans les tranches supérieures de l’impôt.

En 2014, le nombre de foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 200.000 euros a chuté de 8 %. Ils n’étaient plus que 137.081 foyers dans cette tranche de revenus, contre 148.268 l’année précédente. Avec de gros risques d’érosion des recettes de l’impôt : si ces contribuables ne représentent que 0,4 % des foyers fiscaux, ils acquittent chaque année en moyenne 20 % de l’impôt sur le revenu.

 

Fiscalité des particuliers :
Déclarations nationales 2042 de l’impôt 2015 sur les revenus 2014

XXXXXXX 

La taxation des plus-values a conduit à un effondrement des opérations en 2013 

 par ELSA CONESA

Selon des chiffres de Bercy, les plus-values mobilières ont chuté de moitié en 2013.

Les « pigeons » n'ont pas fait semblant. La réforme fiscale des plus-values de cession, qui avait déclenché leur vaste mouvement de contestation sur le Net à l'automne 2012, a eu un effet très net sur les volumes d'opérations enregistrées l'année suivante. Et, mécaniquement, sur les recettes fiscales que l'Etat en attendait en 2014.

Des données récentes de Bercy, qui n'ont pas été rendues publiques, montrent en effet que les plus-values tirées de cessions de valeurs mobilières (actions et titres de dette) se sont effondrées de près de 50 % en 2013 - première année d'application du nouveau régime fiscal. Une baisse très ciblée et qui ne concerne pas les autres catégories de revenus soumis à l'impôt sur le revenu. Ceux-ci ont en effet évolué de façon plus régulière.

Si les données ne font pas l'objet d'explications détaillées de la part de Bercy, l'effet de la fiscalité sur les plus-values de cession d'actions est difficilement contestable. Les marchés actions, qui constituent un indicateur partiel de l'évolution des valorisations, ont en effet évolué très favorablement en 2013, le CAC ayant progressé de 18 %, sa meilleure performance en cinq ans.

Attentisme 

Les données montrent en outre que cette chute des plus-values a concerné toutes les catégories de ménages, y compris les plus modestes. Les ménages du premier décile voient ainsi leurs plus-values de cession diminuer de plus de 60 %. Et, paradoxalement, ce sont les ménages les plus aisés, ceux du dixième décile, pour qui elles diminuent le moins fortement (à 43 %), tirant la moyenne générale vers le haut.

La réforme douloureuse de la fiscalité des revenus du capital

Adoptée fin 2012, elle n'a pas rapporté les 3 milliards d'euros attendus.

 

Aligner la taxation des revenus du capital sur ceux du travail. L'idée, figurant dans le programme de campagne du candidat Hollande et adoptée dès la fin 2012, n'a pas vraiment résisté à l'épreuve des faits. Cette vaste réforme, dont le but consistait à mettre au barème les dividendes, les intérêts et les plus-values jusque-là taxés à taux fixe, devait rapporter, en tout, 3 milliards d'euros. A l'arrivée, le rendement a probablement été très inférieur.

 

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LAFFER va t il revenir en France ?
 La tribune prémonitoire du 6 mai 2012
 


 

L'alerte de la Cour des comptes sur les déficits  
Par Patrick Roger
 

Les hausses d’impôts rapportent deux fois moins que prévu en 2013 
Par Frédéric Schaeffer |

 

Les rapports de la cour des comptes du 28 mai 2014

Les recettes de l’etat en 2013

Avec un montant de 284 Md€, les recettes fiscales sont en hausse pour la quatrième année consécutive. Leur augmentation de 15,6 Md€ résulte pour l’essentiel de mesures nouvelles. En dépit de cette augmentation, elles sont en retrait de 14,6 Md€ par rapport à la prévision inscrite en LFI.

Avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013

La Haut Conseil des finances publiques a adopté, vendredi 23 mai 2014, son avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2013.

Au terme de son examen de l’article liminaire du projet de loi de règlement pour 2013, le Haut Conseil constate que :

 - le solde structurel des administrations publiques, qui s’établit à -3,1 % du PIB en 2013, est dégradé de 1,5 point par rapport à celui prévu dans la loi de programmation des finances publiques du 31 décembre 2012 ;

 - cet écart de 1,5 point de PIB provient pour 0,6 point des écarts se rattachant aux années 2011 et 2012, dont une partie avait déjà été constatée il y a un an par le Haut Conseil. S’y ajoute un ajustement structurel qui a été inférieur de 0,9 point à la programmation en 2013 ;

 

 - cet écart, qui est « important » au sens de l’article 23 de la loi organique du 17 décembre 2012, puisque supérieur à 0,5 point de PIB, déclenche le mécanisme de correction.

 

Des moins-values importantes par rapport aux prévisions ont été constatées sur le produit des trois principales recettes fiscales de l’État : impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu et TVA. Les mesures nouvelles ont eu un impact presque conforme à la prévision, mais l’évolution spontanée (à législation constante) des recettes fiscales a été de -1,7 % contre +2,6 % attendus, ce qui soulève la question de la qualité et de la sincérité des prévisions de recettes fiscales.

L’évolution spontanée a, quant à elle, été significativement négative, de -4,6 Md€, et l’élasticité des recettes fiscales à la croissance du PIB ressort à -1,3, une valeur historiquement basse. Elle est notamment inférieure à celle de 2012, -0,2, qui était pourtant déjà en net retrait par rapport aux années antérieures (à l’exception de la récession 2009).

Bien qu’elles aient augmenté de 15,6 Md€ par rapport à 2012, les recettes fiscales nettes en 2013 sont en retrait de 14,6 Md€ par rapport à la prévision de la LFI 2013, et cela malgré une recette exceptionnelle de 2,2 Md€ liée à un redressement d’impôt sur les sociétés et une économie de 3,8 Md€ sur les dépenses prévues au titre des contentieux communautaires alors qu'en août 2012 le législateur a vote une taxe de 3% sur certains dividendes pour financer cette fausse dépense  qui à mon avis ne sera pas validée ....

 

Recettes fiscales nettes prévues et exécutées en 2013 (Md€) En Md€

Exéc. 2012

LFI 2013

LFR 2013

Exéc. 2013

Ecart exéc. - LFI

Ecart exéc. - LFR

Recettes fiscales nettes

268,4

298,6

287,5

284,0

-14,6

-3,5

IR

59,5

71,9

68,8

67,0

-4,9

-1,8

IS

40,8

53,5

49,7

47,2

-6,4

-2,5

TICPE

13,5

13,7

13,6

13,8

0,1

0,1

TVA

133,4

141,2

135,6

136,3

-5,0

0,6

Autres recettes fiscales

21,2

18,3

19,7

19,9

1,6

0,1

 

L’écart entre la prévision initiale et l’exécution s’explique presque uniquement par l’évolution spontanée fortement négative des recettes fiscales, en retrait de 11,6 Md€ par rapport à ce qui était prévu en LFI. L’écart s’explique également, mais dans une moindre mesure, par une perte « en base », l’exécution des recettes en 2012 ayant été inférieure de 1,9 Md€ à la prévision révisée de la LFI. Et sur les différentes catégories de mesures (antérieures, nouvelles, périmètre et transfert), l’exécution est légèrement inférieure à la prévision (-1,1 Md€).

Toutefois, ce rendement des mesures intègre une recette exceptionnelle de 2,2 Md€. Et les dépenses au titre des contentieux communautaires ont été inférieures de 3,8 Md€ à celles qui étaient prévues en LFI.

Ces difficultés, principale explication de la dégradation du solde budgétaire entre LFI et exécution, ont été soulignées par la Cour dans un référé sur les dépenses fiscales de l’État publié le 25 février 2014.

EFI L’analyse complète et hors censure kmer des prélèvements obligatoire

 

 En France, en 2011, le montant des PO atteignait 876 milliards d’euros soit 43.9% du PIB (276 pour l’Etat central, 119 pour les collectivités locales, 477 pour la Sécurité Sociale).les prestations sociales y compris les retraites  –souvent non imposables - atteignaient 31% du PIBsoit 650 milliards et 36.7% du revenu disponible des ménages en 2009 (TEF 2012,INSEE), ce qui est loin d’être négligeable. C’est le modèle de « l’Etat Providence » à la française. Pour mieux comprendre

Au final

"L'enjeu n'est pas négligeable : à la fois en terme de redistribution – améliorer l'efficacité économique de la taxation des revenus du capital permet de réduire la fiscalité sur le travail – et en terme d'efficacité économique."

"En France, l'incitation fiscale favorise très nettement l'investissement immobilier et l'assurance-vie."Quelle est donc la raison POLITIQUE et non politicienne  de la suppression de l’exonération  des heures sup?

 


02:25 Publié dans Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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