05 août 2008

Poles de compétitivite et Zones franches en FRANCE

ad7a4da286954aed41a5dbe9cf9d45e7.jpgLE SITE DE RENCONTRES DES ACTEURS LOCAUX  Sénat

Les pôles de compétitivité en France

 LES ZONES FRANCHES DU MONDE ENTIER

ZONES FRANCHES URBAINES

Cartes des zones franches

Etude KPMG sur les coûts d'implantation des entreprises
à l'échelon international
 



Cette étude place la France au premier rang des pays européens en termes d'attractivité pour le coût d'implantation des entreprises

 

Arrêté du 11 juin 2008 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues par le 5° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales relatif aux entreprises implantées dans un pôle de compétitivité et participant à un projet de recherche et de développement économique pour l'innovation Un système d'exonérations fiscales et sociales

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23 juillet 2008

un nouveau rapport Fouquet sur les prélèvements sociaux

Cotisations sociales : stabiliser la norme, 6921c31fb1bafe572f194f7f6550532f.jpg
sécuriser les relations avec les Urssaf et prévenir les abus 

 

LE RAPPORT FOUQUET SUR LES PRELEVEMENTS SOCIAUX

LES 57 propositions POUR
AMELIORER Les rapports cotisants et L’URSSAF

 

A LIRE AUSSI

Après les niches fiscales, les niches sociales

Analyse du CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE:
 Prestations sociales, de la lutte contre la fraude au paiement à bon droit

Le Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a confié au Président Fouquet la mission d’animer un groupe de travail sur les dispositifs susceptibles d’accroître la sécurité juridique en matière de cotisations sociales.

 Ce groupe succède à un précédent groupe de travail qui a étudié la même problématique en matière fiscale. 

LE RAPPORT FOUQUET SUR LES PRELEVEMENTS FISCAUX

 L’unité des comptes publics et les contraintes qui pèsent sur les cotisants comme sur les contribuables appelaient en effet une réflexion qui intégrât les prélèvements obligatoires dans leur globalité.

les exigences de la sécurité juridique peuvent se traduire, lorsqu’elles conduisent à faire échapper le redevable au paiement des sommes dont il aurait dû s’acquitter, par une réduction potentielle des droits aux prestations d’une personne tierce.

 Enfin, la protection sociale constitue une dépense publique d’un caractère particulier car elle n’est pas « amortissable », ce qui donne à l’impératif d’équilibre financier un caractère singulier au sein des finances publiques.

Deux aspects avaient été particulièrement signalés par le Ministre au groupe de travail : l’avenir du rescrit social et l’institution d’un dispositif efficace de répression des abus de droit destiné à remplacer celui, très imparfait, prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

10 juin 2008

www.exporter.gouv.fr

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www.exporter.gouv.fr/exporter/

Les avis de marches europeens

UBIFRANCE, l'Agence française pour le développement international des entreprises, est un établissement public industriel et commercial dépendant du Ministre délégué au Commerce extérieur et de la DGTPE. 

Les Missions économiques
composent le réseau international du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. 

UBIFRANCE et les Missions économiques constituent ensemble un réseau d'appui unique, actif en France et dans le monde entier, pour aider les entreprises françaises à se développer à l'international de manière efficace et durable. 

Les Etats Généraux du commerce extérieur de la France.

ENQUETE COMPETITIVITE

: L’ACTIVITE DES ENTREPRISES FRANCAISES

A L’INTERNATIONAL

 

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05 juin 2008

La BCE et le chomeur par Patrick Michaud

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eurotower à Francfort

 

Samedi 5 juillet 2008

Le président de l 'union europeenne critique la position de la BCE

 

 

Nous  gardons dans notre mémoire collective l’amalgame – en partie justifié

« franc fort = chômage fort"

SARKO et LAGARDE pour une réforme de la BCE (16.09.07

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13:15 Publié dans Politique fiscale | Tags : sarkozy, france, europe, bce, fed | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

28 mai 2008

le centre d analyse stratégique

73359b708b9be0028cb0aef9d61c2566.jpgle centre d’analyse stratégique

est un organisme directement rattaché au premier ministre. il a pour mission d’éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle.

le dossier parlementaire

08:25 Publié dans abudgets,rapports et prévisions, Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

17 mai 2008

Pour une TVA ECONOMIQUE par B.LAGARDE

4c70ad2bcbddbbbdc5b8c3d885c57fea.jpgLes  rapports   dEric  BESSON  et  de  Christine  LAGARDE font  apparaître  la  nécessité  d’inscrire  le  débat  sur  la  protection sociale dans le cadre plus global d’une réflexion sur les charges qui pèsent  sur  le  travail  et  son  financement.  Lenjeu  est  d’assurer  un financement   suffisant   et   durable   pour   pérenniser   le   modèle   de protection sociale français sans peser sur lemploi, le pouvoir d’achat et la compétitivité de léconomie hexagonale.

 

L'avocat BERNARD LAGARDE apporte son sympathique et utile eclairage à ce débat d'importance

La TVA économique   cliquer

Manon SIERACZEK                 Bernard LAGARDE

 

Bulletin de souscription

 

 

 Dans le cadre de cette noble et impérieuse démarche, se posent plusieurs questions :

-

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11 mai 2008

Le rapport Marini sur l'épargne retraite

  • 4c3fba87d182258c39950e342546cfa5.jpgLe 30 avril dernier, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, a fait le point sur le dispositif en vigueur, revenant au passage sur les 40 propositions qu'il avait formulées en septembre 2006 pour le promouvoir et l'améliorer.
  •  Un an et demi plus tard, 24 de ces 40 propositions ont été "totalement ou partiellement suivies d'effet". 

Le rapport Marini sur l'épargne retraite

 

Le Conseil d'orientation des retraites

07 mai 2008

Les états généraux du commerce extérieur

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Les Conseillers du commerce extérieur organisent,
les 22 et 23 mai 2008,

 

 Les Etats Généraux du commerce extérieur de la France.

 

ENQUETE COMPETITIVITE :

 L’ACTIVITE
DES ENTREPRISES FRANCAISES

A L’INTERNATIONAL

 Ils sont en effet convaincus qu'une nouvelle et puissante impulsion à l'activité économique internationale de la France est nécessaire.

Les échanges extérieurs français sont déficitaires. Les positions économiques françaises tendent à s'effriter. La concurrence étrangère s'intensifie et la pression de la mondialisation s'accentue. Le réflexe protectionniste peut réapparaître.

Le moment nous paraît venu d'affirmer et réaffirmer le rôle essentiel de l'activité  économique internationale dans la croissance et l'élévation du niveau de vie en France, d'évaluer objectivement les performances des entreprises françaises dans le monde, de définir les axes d'une nouvelle expansion de nos entreprises sur les marchés du monde.

Les Etats Généraux du commerce extérieur seront l'occasion pour les conseillers du commerce extérieur d'exprimer leurs convictions et leurs espoirs pour un public très large. Ils seront l'occasion pour les plus hauts responsables de l'Etat d'exposer leurs politiques, face à l'enjeu fondamental que représente la mondialisation. Ils permettront de mobiliser l'opinion sur la priorité qui doit revenir à la compétitivité globale de notre économie pour assurer la croissance et la prospérité en France.   

Bruno Durieux
Président CNCCEF
Ancien Ministre

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29 avril 2008

Une nouvelle liberté publique : le secret de l'avocat

8aa0bfe791d63dd3ca49768e2e7f4131.jpg"En rappelant aujourd'hui que le secret professionnel des avocats doit, dans certaines hypothèses indiscutables, prévaloir sur tout, vous conforterez l'un des piliers les plus fondamentaux de notre société 

 Mattias Guyomar, commissaire du gouvernement

UNE NOUVELLE LIBERTE PUBLIQUE ; LE SECRET DE L’AVOCAT ?
Patrick michaud
avocat

Par un arrêt du 10 avril 2008, le Conseil d'Etat (Req. n°296845) a partiellement annulé le décret (n°2006-736) du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, en retenant que les obligations imposées aux avocats par le dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux n'est pas conforme au respect du secret professionnel imposé à la profession.

POUR LIRE LA TRIBUNE CLIQUER

06:10 Publié dans Politique fiscale | Tags : justice, europe, minefi, avocat, secret professionnel de l avocat | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

11 avril 2008

VERS UN TRACFIN FISCAL ?

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Le conseil d’état vient d'annuler les articles 1ers et 2 III du Décret du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment

L’arrêt  du conseil d état du 10 avril 2008 

DECRET DU 26 JUIN 2006 

La cellule BECCARIA                    les textes

Le Conseil d'Etat consacre le secret professionnel des avocats

2 AVRIL 2008 AUDITION DU MINISTRE DEVANT LA COMMISSION DES FINANCES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

RAPPORT SUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L’EVASION FISCALE PAR LE BIAIS DE PARADIS FISCAUX

A LA DEMANDE DE MONSIEUR DIDIER MIGAUD, PRESIDENT ET DE MONSIEUR GILLES CARREZ, RAPPORTEUR GENERAL

LE RAPPORT GENERAL

- Le rapport
- annexes 1
-  annexe   
-  annexe  3 

 

LE RAPPORT PARTIEL  sur ce blog

La problématique de l’accès aux informations communiquées à TRACFIN

 La création en France d’un service d’enquêtes fiscales judiciaire

1. Améliorer l’obtention de l’information  grâce à TRACFIN

La problématique de l’accès aux informations communiquées à TRACFIN

Les relations entre TRACFIN et l’administration fiscales sont caractérisées par une asymétrie : alors que l’article L. 563-5 du code monétaire et financier permet à TRACFIN de bénéficier des informations détenues par l’administration fiscale, cette dernière ne peut recevoir d’informations du service de lutte contre le blanchiment.

La troisième directive anti-blanchiment, en cours de transposition, offre l'opportunité de faire évoluer cette situation et de progresser dans l’approche transversale de la lutte contre la fraude : elle prévoit en effet que le champ d’application de la déclaration de soupçon de blanchiment produite auprès de TRACFIN concerne toute infraction sous-jacente punie d’une peine privative de liberté supérieure à un an  et inclut, en conséquence, le délit de fraude fiscale.  

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26 mars 2008

Rapport du CPO : comparaison des prélèvements obligatoires

6836fe0a2e5bf760123adf61db54e293.jpgrapport DU
CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES

La presentatIon de mr SEGUIN

LES AUTRES RAPPORTS

Sens et limites de la comparaison du taux de prélèvements obligatoires entre pays développés

synthèse

La notion de prélèvements obligatoires et le taux qui lui correspond (rapport des prélèvements obligatoires au produit intérieur brut) sont d'un usage si fréquent, qu'on en oublie souvent de préciser ce qu'ils signifient et de relativiser les évolutions qu'ils traduisent.

Ces grandeurs sont pourtant d'un maniement particulièrement délicat, qu'il s'agisse d'analyser leurs variations dans un pays donné ou - plus encore - d'effectuer des comparaisons internationales, qui peuvent aboutir à des conclusions hâtives, si l’on ne tient pas compte des caractéristiques propres de chacun des pays étudiés.

Le Conseil des prélèvements obligatoires a souhaité apporter sa contribution à l’approche de ce sujet en éclairant les raisons pour lesquelles les taux de prélèvements obligatoires étaient si différents entre pays, et pour lesquelles ils ne sont peut-être pas en outre immédiatement comparables. C'est l'objet précis de ce rapport.

 C’est d’abord un concept à manier avec précaution...

16 mars 2008

Tout va bien Mme la Marquise......

c6d0e947bbe49c2e34f81d1378e8dbe2.jpgUn de nos amis lecteurs revenant dimanche matin des usa m’a demandé de diffuser ce blog d informations financières

A chacun de nous de se faire son opinion personnelle …

Notre presse économique semble être en effet  d’une sagesse exemplaire pour  pasteuriser  l'information

le 31 janvier 1934 par Franklin d  Roosevelt qui décida  par un Executive Order la dévaluation du dollar de 41 % 

15:35 Publié dans Politique fiscale | Tags : crise du credit, crise economique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

02 mars 2008

LONDON A FORGOTTEN PARIS

46a866339653819466dd6414418f3c51.jpgGlobal Financial Centres Index (GFCI)

The City of London Corporation has launched an independent Global Financial Centres Index (GFCI), and has commissioned Z/Yen to develop and manage the Index.

  The GFCI is an ‘index of indices’, based on a number of existing rankings, in combination with a regular survey of senior industry figures.  The Index will be a dynamic product, which will track changing perceptions of cities as financial centres on an ongoing basis.

LE RAPPORT DE MARS 2008

ET PENDANT CE TEMPS QUE FAIT DONC PARIS???? cliquer pour savoir

PARIS EUROPLACE ????

 

06:20 Publié dans Politique fiscale | Tags : paris, france, politique, europe, londres, municipales | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

01 mars 2008

US ECONOMIC INDICATORS

4fed63e99f7dcec06050436d60cc5d26.jpg A CONSERVER CAR LE SITE EST FERME    

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Due to budgetary constraints, the Economic Indicators service (http://www.economicindicators.gov) will be discontinued effective March 1, 2008.

               IL A ETE REMPLACE PAR

 LE LIEN SUIVANT   cliquer

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25 février 2008

Vers une guerre fiscale ?

20d4b0934f9a87f298e73294c0a6da81.jpg"La Suisse n'échappera pas à la guerre fiscale de l'Allemagne"

LE SITE DU LIECHTENSTEIN

 Peer Steinbrück,ministre des finances d'allemagne , a déclaré  le dimanche 24 février 2008 au Bild am Sonntag qu'

«il ne s'agit pas seulement du Liechtenstein. Nous parlons aussi de la Suisse, du Luxembourg et de l'Autriche.

Nous voulons déclarer la guerre («den Kampf ansagen») aux oasis fiscales en Europe

 

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