01 mars 2008
US ECONOMIC INDICATORS
A CONSERVER CAR LE SITE EST FERME
Due to budgetary constraints, the Economic Indicators service (http://www.economicindicators.gov) will be discontinued effective March 1, 2008.
IL A ETE REMPLACE PAR
LE LIEN SUIVANT cliquer
22:25 Publié dans Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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25 février 2008
Vers une guerre fiscale ?
"La Suisse n'échappera pas à la guerre fiscale de l'Allemagne"
Peer Steinbrück,ministre des finances d'allemagne , a déclaré le dimanche 24 février 2008 au Bild am Sonntag qu'
«il ne s'agit pas seulement du Liechtenstein. Nous parlons aussi de la Suisse, du Luxembourg et de l'Autriche.
Nous voulons déclarer la guerre («den Kampf ansagen») aux oasis fiscales en Europe.»
07:55 Publié dans EVASION FISCALE internationale, Politique fiscale, Suisse, Union Européenne | Tags : secret bancaire, guerre fiscale, ecofin, fraude fiscale, paradis fiscaux, europe | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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20 février 2008
Rapport COULON et l'entreprise
La garde des Sceaux annonce dans « Les Echos » du 20 février 2008 qu'elle reprendra la quasi-totalité des propositions du rapport Coulon sur la dépénalisation de la vie des affaires qui lui est remis aujourd'hui. Pour la première fois, elle présente ses principales pistes de travail en matière de droit économique et financier.
Le président de la République a souhaité, lors de l'université du Medef de l'automne, lutter contre « une pénalisation excessive du droit des affaires »(cliquer) . Le rapport qui vous est remis aujourd'hui va-t-il assez loin en ce sens ?
Le souhait du président de la République s'inscrit dans l'objectif de réformer la justice pour qu'elle soit plus cohérente, plus lisible, plus efficace et plus rapide. Le droit pénal des affaires est un droit qui manque aujourd'hui de cohérence, de lisibilité et donc d'efficacité. Le droit ne peut être un frein à l'initiative économique. Une personne qui prend un risque en créant une entreprise, en embauchant des salariés, en créant de l'activité ne doit pas être découragée par le droit pénal des affaires. C'est une question de sécurité juridique. De plus, l'incohérence de la règle peut être, dans certains cas, une sorte de prime à la fraude. Or une personne qui commet un abus de bien social nuit à la vie économique et à l'image des chefs d'entreprise. Notre objectif est donc clair : le droit pénal des affaires doit permettre de réprimer efficacement les infractions les plus graves, mais il ne doit pas décourager les entrepreneurs. Le rapport Coulon apporte des solutions innovantes et équilibrées qui répondent à ce double objectif.
Le rapport contient une disposition très sensible : il propose de revenir sur la prescription pénale, y compris celle des délits comme l'abus de biens sociaux (ABS). Comment éviter la crainte d'une dépénalisation de certains actes de la vie des affaires ?
15:10 Publié dans Politique fiscale, PRESCRIPTION: reprise et remboursement | Tags : europe, france, politique, cnb | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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15 février 2008
WORLD ECONOMIC FORUM
Rediffusion car nombreuses lectures Envoyer cette note
The United States leads the World Economic Forum's Global Competitiveness Report 2007-2008 . Switzerland is in second position followed by Denmark, Sweden, Germany, Finland and Singapore, respectively.
“The US confirms its position as the most competitive economy in the world. The efficiency of the country’s markets, the sophistication of its business community and the impressive capacity for technological innovation all contribute to making the US a highly competitive economy,” said Xavier Sala-i-Martin, Professor of Economics at Columbia University and Co-Editor of the Report.
The Global Competitiveness Report 2007-2008
06:55 Publié dans Politique fiscale | Tags : WORLD ECONOMIC FORUM | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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07 janvier 2008
Des circuits financiers illicites. Prévention
30 & 31 janvier 2008, Hôtel de la Paix, Genève
L’Afrique dans les circuits financiers illicites
Or, pétrole, diamants, armes : l’état des trafics
Nigeria, Congo-Brazzaville, Togo :
anciens et nouveaux pays à risque
Quels sont les montages financiers et les circuits de blanchiment utilisés ?
Quelle est la responsabilité des institutions financières
dans les cas de transfert d’argent de la corruption et de commerce illégal ?
Séminaire d’approfondissement :
Les Personnalités Politiquement Exposées en Afrique
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You may register for the conferences by phone or by email. Please mention the title of the event, the day(s) you wish to attend, your name, address and telephone number.You can also print out the formular on the last page of the pdf document and return it to us by mail or fax. Academy & Finance SA |
05:05 Publié dans Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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19 octobre 2007
FISCALITE ET INTELLIGENCE ECONOMIQUE
Les très nombreux lecteurs de ce blog certes artisanal mais très lu et imprimé savent que la fiscalité n’est qu’un des éléments du développement des entreprises.
Ils en existent de nombreux autres notamment l’intelligence économique, domaine souvent oublié par les entreprises françaises.
- Qu’est ce l’intelligence économique
- Etudes sur l’intelligence économique
- Une intervention prémonitoire de Mme Mitz
Je blogue donc le rapport de la mission chargée de l’intelligence économique
Une entreprise industrielle ou de haute-technologie doit relever notamment trois défis.
22:20 Publié dans Politique fiscale | Tags : intelligence économique, cercle des fiscalistes, mission chargée de l intellif=gence économique | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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04 octobre 2007
O.Fouquet :L'impossible réforme fiscale
L’IMPOSSIBLE REFORME FISCALE
PAR
OL1VIER FOUQUET
PRESIDENT DE SECTION
AU CONSEIL D’ETAT
I. LE MYTHE DE LA REFORME FISCALE
1)
La réforme fiscale est, aux yeux de ses adorateurs, un mythe. Or le propre du mythe est qu’il correspond à une représentation sociale fondée sur des illusions. Si le réforme fiscale est un mythe, elle est par construction impossible.
Pourquoi la réforme fiscale est-elle un mythe? Sans doute parce que les contribuables, à quelque milieu qu’ils appartiennent, estiment en toute hypothèse le poids de leur impôt personnel excessif et leur participation aux charges publiques inéquitable. Celle attitude n’est pas propre à la France , ni aux pays latins.
La première grande révolte fiscale moderne a eu lieu en 1981 en Californie: une pétition signée par plus d’un million et demi de contribuables a conduit un référendum adoptant une loi réduisant de plus de moitié des impôts fonciers locaux.
07:30 Publié dans aa O Fouquet, Politique fiscale | Tags : o fouquet, réforme fiscale, finance, économie, france, budget, europe | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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UN NOUVEAU DEBAT : LA TVA SOCIALE
Nos amis allemands ont expérimentés ,avec succès semble t il, un système de TVA sociale c’est à dire de transfert d’une taxation constituant un coût en une taxation sur la consommation intérieure.
La position du sénateur ARTHUIS ( les échos)
Des commentateurs ont souligné qu’il s’agissait en fait d’une « dévaluation compétitive »
Notre pays a déjà expérimenté un tel transfert en septembre 1968 lorsque la taxe sur les salaires (5% à l’époque) a été supprimée pour être remplacée par une hausse de la TVA.
Les chiffres parlent d’eux même ;
un point de TVA = 7 MM€, un point de CSG = 5MM€l
LE RAPPORT ARTHUIS SUR LA TVA SOCIALE cliquer
LA TVA : Un outil de développement économique ?
Le rapport Eric Besson ,secrétaire d’état chargé de l’évaluation des politiques publiques
La position de Mme Lagarde en septembre 2007
Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux
et sociaux ? par P MARINI
06:50 Publié dans Politique fiscale, Rapports, T.V.A. | Tags : tva sociale, marini, arthuis, sarkozy, réformes fiscales, avocat fiscal, patrick michaud | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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24 septembre 2007
Un site de proposition pour les fiscalistes
Professionnels du droit mais aussi citoyens pourront proposer d'abroger des dispositions inutiles ou obsolètes, de les réécrire si elles sont inintelligibles ou ambiguës ou de les simplifier
L'Assemblée nationale a ouvert mercredi le 19 septembre 2007 un site Internet sur lequel les professionnels du droit mais aussi les citoyens sont invités à faire des propositions précises de modifications susceptibles de simplifier la loi. Les internautes pourront proposer "d'abroger des dispositions devenues inutiles ou obsolètes", de réécrire des dispositions inintelligibles ou ambiguës ou de simplifier les dispositions existantes, a déclaré le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann. Les propositions feront l'objet d'un "examen approfondi" de la commission des Lois, qui présentera régulièrement, pendant la législature, des réformes issues de ces suggestions.
Cette initiative s'inscrit dans le chantier de simplification du droit ouvert par la commission des lois. Jean-Luc Warsmann a rappelé que le nombre de lois promulguées en 1973 représentait 620 pages en 1973 contre 1.966 en 2006, année record. Dans la même optique, le groupe UMP à l'Assemblée défendra le 9 octobre, dans le cadre de la "niche" parlementaire qui lui est réservée, une proposition de loi visant à supprimer un certain nombre de lois devenues obsolètes. Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, a précisé mardi qu'il demanderait au gouvernement de "s'engager à consacrer deux à trois séances par an" pour simplifier la loi.
06:30 Publié dans Politique fiscale | Tags : jean françois cope, minefi, fiscalite | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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31 juillet 2007
Paquet fiscal : le prix de la confiance par Françoise FRESSOZ
Je blogue l'éditorial de Françoise FRESSOZ publié dans Les Echos 31/07/07 ffressoz@lesechos.fr
Dans ses discours, Nicolas Sarkozy se réfère souvent au général de Gaulle, mais il ressemble en réalité beaucoup à François Mitterrand. Avec l'ancien président socialiste, le nouvel hôte de l'Elysée partage la même passion du politique qui le fait raisonner d'abord en politique. « Le programme, tout le programme », a-t-il lancé à ses troupes au lendemain de son élection, alors même que les administrations avaient déjà entrepris leur travail de rabot. Et c'est ainsi que le Parlement, avant de prendre ses congés d'été, s'apprête à adopter définitivement un paquet fiscal dont la facture annuelle trouble les économistes, enflamme l'hémicycle et jette un sérieux froid sur les difficiles relations que la France entretient avec ses partenaires européens. Un vrai pied de nez à la « pensée unique », qui n'est pas sans rappeler le précédent de 1981.
06:55 Publié dans Politique fiscale | Tags : françoise fressoz | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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01 juillet 2007
Rise in overall tax burden in the EU27 by EUROSTAT
Rise in overall tax burden in the EU27 to 39.6% of GDP in 2005
In 2005, the overall tax ratio (i.e. the total amount of taxes and social security contributions) in the EU27 stood at 39.6% of GDP, up from 39.2% in 2004. The EU27 tax ratio is nearly the same as in 1995 (39.7%); nevertheless, the ratio is lower than the peak of 41.0% in 1999. The downtrend which had started in 1999 in most countries stopped in 2005. In 2005 the overall tax ratio in the euro area (EA13) was 39.9%, up from 39.6% in 2004. Since 1995 taxes in the euro area have followed a similar trend to the EU27, although at a slightly higher level.
08:05 Publié dans Politique fiscale, Union Européenne | Tags : eurostat, pression fiscale, prélèvement obligatoire | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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