10 décembre 2009

La pratique de la cellule de régularisation

rediffusion sur demande mais certainement tardive  

la confession.jpg 

  LA CELLULE DE REGULARISATION

 

 

 

 

RAPPEL les dossiers doivent être adressés à

 

 

 

 

Cellule de régularisation
Direction générale des finances publiques
Bâtiment Turgot
Télédoc 931
86 - 92 allée de Bercy
75012 Paris

NE PAS OUBLIER DE JOINDRE LA DECLARATION 3916

Tribune EFI sur les REVENUS ET COMPTES ETRANGERS 

Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France  (n° 3916),

 

Des journalistes ont testé la cellule 

 

Attention les intérêts et pénalités sont assis sur les droits en principal et non sur le capital et ce contrairement à une méchante rumeur ...étrangère mais  européenne

 

Création d'EVAFISC

 

 

Rappel du principe 

 

La cellule n’a pas pout objet de pratiquer une réduction des droits en principal mais de régulariser une déclaration spontanée des sommes non déclarées en modulant les sanctions

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07 octobre 2009

CPO :Le rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises

cour é.jpgA la demande de la Commission des finances du Sénat, le Conseil des prélèvements obligatoires, organisme associé à la Cour des comptes, consacre une étude aux

« prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée ».

LES AUTRES RAPPORTS DU CONSEIL

AUTRES RAPPORTS

Le Conseil en dresse l’inventaire, et en examine la structure et l’efficacité au regard des impératifs d’attractivité et de compétitivité.


Le rapport analyse tout d’abord la capacité de la France à attirer sur son territoire des investissements et des emplois. La France dispose d’atouts qui font d’elle le troisième pays d’accueil pour les investissements étrangers, après les États‐Unis et le Royaume‐Uni.
Toutefois, outre les facteurs géographique, économique et humain qui contribuent de manière importante à l’attractivité d’un pays, les entreprises sont sensibles à l’imposition des bénéfices pour la localisation de leurs investissements ou de leurs bases taxables.

Un diagnostic des taux et des règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés en France est donc présenté, avant l’examen de l’efficacité économique de certains de ses mécanismes dérogatoires.
Le Conseil évalue ensuite l’impact des prélèvements obligatoires sur la compétitivité des entreprises. Il s’agit ainsi d’apprécier si les impôts et les charges sociales assis sur les facteurs de production sont de nature à pénaliser les entreprises, notamment à l’exportation. Enfin, la présente étude dresse un panorama des transferts d’assiette réalisés ou envisagés, en France et à l’étranger, pour alléger la taxation du facteur travail.
En conclusion, le Conseil identifie des pistes d’évolution de la structure des prélèvements obligatoires des entreprises en vue d’éclairer le débat parlementaire.


LE RAPPORT

LA SYNTHESE 

LES CONCLUSIONS DU RAPPORT :

LES PROCHAINES MODIFICATIONS FISCALES A PREVOIR???

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29 septembre 2009

OCDE Renforcer la discipline fiscale des gros contribuables

disciplien.jpgLes contribuables, particuliers et entreprises,  qui se situent au sommet de l’échelle en termes de patrimoine ou de revenu sont relativement peu nombreux mais ont une incidence considérable en valeur absolue sur les recettes publiques 

Quatre publications récentes  de l’OCDE jettent un éclairage sur les tendances actuelles et les approches suivies pour gérer les grandes entreprises et les particuliers les plus fortunés ; ces rapports devraient offrir un soutien précieux non seulement aux autorités fiscales, mais aussi aux grandes entreprises, aux contribuables et aux intermédiaires qui les conseillent. 

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05 juillet 2009

Le cercle des economistes à Aix

d2ca82d6b34763c45899ff7d7cccf55f.jpgJe blogue les travaux du cercle des économistes sur la croissance, une condition nécessaire pour obtenir des recettes fiscales et sociales qui se sont tenus les 3 4 et 5 juillet à AIX

 

 

Et si la crise économique ne faisait que commencer ?,
par Frédéric Lemaître
 LE MONDE | 06.07.09  

 

Croissance, démographie, finance : des ruptures aux nouveaux équilibres 

 

 

DIX PROPOSITIONS POUR UN NOUVEL EQUILIBRE MONDIAL

 

 

 

 

Pourquoi le Cercle des économistes a-t-il choisi de consacrer les Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence 2009 aux nouveaux équilibres du monde ?

Parce que les questions économiques sont aujourd’hui sous les feux de l’actualité, qu’il ne faut pas rester sous la pression exclusive du futur proche et que l’on ne peut envisager la sortie de crise sans se projeter dans l’avenir.

Parce que les quatre grandes questions qui vont se poser à l’échelle planétaire et déterminer ces nouveaux équilibres sont :
 Les rééquilibrages de la production de biens et services et donc de l’activité économique,
 Le financement de l’économie mondiale,
 Les flux migratoires,
 Les transformations dans les modes de répartition de la valeur ajoutée et des revenus ainsi que les transferts intergénérationnels (retraite, santé) et entre grandes zones géographiques.

Parce que dans la croissance potentielle, il y a deux variables, les gains de productivité d’une part, qui sont liés à l’innovation, et l’évolution de la population active d’autre part. Ces deux variables sont largement déterminées par les investissements liés aux nouvelles formes d’activités (énergie renouvelable, santé, éducation). C’est la raison pour laquelle seules des expertises dans ces domaines permettront de penser le nouvel équilibre mondial.

Enfin, parce que les politiques publiques du monde entier devront désormais imaginer les moyens de faire face aux dépenses liées à une réorganisation profonde des marchés.

Finalement, la question qui lie économie, croissance, démographie et finance est celle-ci :

  • où va désormais naître la richesse,
  • comment va-t-elle se répartir,
  • qui sera en charge de ces nouveaux équilibres ?

POUR LIRE 2008

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03 juin 2009

le bilan de l'activité du contrôle fiscal 2008

ange.jpgÉric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, , a présenté le deux mai 2009, avec Philippe Parini, directeur général des finances publiques, le bilan de l’activité des services de la Direction générale des finances publiques en charge du contrôle fiscal.

LE BILAN DU CONTROLE FISCAL 2008

 

Le ministre a réaffirmé à cette occasion que le contrôle est une mission importante car elle est le garant du civisme fiscal et du respect de l’égalité devant l’impôt. Dans un contexte de crise économique, elle répond aussi à un objectif de justice sociale. Il souhaite donc que cette mission soit mieux connue et comprise par nos concitoyens.

Le ministre souligne que si la fraude doit être sanctionnée, les contrôles sont exercés selon une procédure juridique précise qui protège les contribuables contrôlés. Des mesures visant à garantir la sécurité juridique ont notamment été prises depuis 2004 et figurent dans une charte du contribuable.

LE CONTROLE FISCAL EN FRANCE EST TRES PROTECTEUR DES DROITS DES CONTRIBUABLES

par P MICHAUD ( conférence à la CCIP du 12.01.09)

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12 mai 2009

The Obama's tax reform (à suivre)

omb-header.jpg

Les tribunes EFI sur l'IRS    

Le président Obama a annoncé, lundi 4 mai, les premiers éléments d'une réforme fiscale destinée

  • D’une part à lutter contre l'évasion fiscale

 the stop tax haven abuse act

  • D’autre part d’éviter les  délocalisations d'emplois, avec pour objectif d'économiser 210 milliards de dollars (157 milliards d'euros) sur dix ans.

The 2010 budget 

 

The Obama 2010 Budget (source wsj )

 

 

White House Outlines Offshore-Tax Changes 

 

Le président desire modifier un code qui permet

 “to pay less tax to create a job in Bangalore,India, than if you create  one in Buffalo , New York”

Les conséquences fiscales , économiques et sociales d'un tel changement ,si il est appouvé par le sénat seront considérables et certainement iront bien au dela des conséquences des variations des taux de change.

 

06:56 Publié dans Politique fiscale, USA et IRS | Tags : the obama's tax reform | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

09 mars 2009

TAXJUSTICE NET

 

 lumieres.jpg

EFI étant  un blog   de liberté qui respecte le contradictoire courtois

 

Je mets en ligne un site contestataire d'une pensée fiscale  internationale traditionnelle mais en pleine évolution anciennement dominée par de sympathiques et bien

 élevés  « yes men » .

 

TAXJUSTICE NET

 

Le Réseau mondial pour la justice fiscale s'est constitué dans la continuité des réunions du Forum social européen de Florence, à la fin de 2002, et du Forum social mondial de Porto Alegre, au début de 2003, en réponse aux courants  de la taxation mondialisée qui menaceraient ,selon eux,  la capacité des Etats à imposer les riches bénéficiaires de la mondialisation.

 

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07:02 Publié dans Fraude escroquerie blanchiment, Politique fiscale | Tags : taxjustice net | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

06 mars 2009

le rapport sur la fiscalité sur le patrimoine des ménages.

RAPPORT.jpg

Dans un rapport remis à la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le Conseil des prélèvements obligatoires fait le point sur le patrimoine des ménages sur la période 1997-2007.

 

Ce rapport est un monument d'études et de comparaisons internationales de la fiscalité du patrimoine tant au niveau de l'impostion des actifs que des revenus .

 

 Le rapport sur le patrimoine des ménages 

Discours de Mr Seguin devant la commission des finances de l’assemblée nationale

 

 

La synthèse du rapport

 

 Le rapport sur  l'imposition minimale sur le revenu 2007

 

La cour des comptes souligne les effets pervers du bouclier fiscal  pdf

 

( source Les Echos) 

 

 

L’évolution de la fiscalité sur le patrimoine des ménages.

 

le Conseil des prélèvements obligatoires dresse le bilan de l'évolution de la fiscalité des revenus du patrimoine, qui " se situe désormais à l'un des niveaux les plus élevés d'Europe ".  

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25 janvier 2009

DAVOS et THE WORLD REPORT

am09_55.jpg

 

Davos 2009 - World Economic Forum Annual Meeting

 

Les prévisions 2009-2010 du FMI

 

 

 

The Global Competitiveness Report 2008-2009 

 WORLD REPORT.jpg

 

The United States tops the overall ranking in The Global Competitiveness Report 2008-2009. Switzerland is in second position followed by Denmark, Sweden and Singapore. European economies continue to prevail in the top 10 with Finland, Germany and the Netherlands following suit. The United Kingdom, while remaining very competitive, has dropped by three places and out of the top 10, mainly attributable to a weakening of its financial markets 

 

 

 

LE CLASSEMENT 

 

 

LE RAPPORT

 

DOING BUSINESS 2009

 

 

 

16:33 Publié dans Politique fiscale | Tags : world economic report, doing business | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

18 janvier 2009

De Lincoln à Obama

UN PEU D’HISTOIRE              BONNE CHANCE Mr le PRESIDENT

 

EN DIRECT DE WASHINGTON  ( à partir de mardi 20.01 à 15h30)

proclamation de l emancipation de l esclavage.jpg

 Proclamation de la suppression de l'eslavage ( 22 juillet 1862)

 

Pour quelle raison, Barack Obama, sénateur de l'Illinois, a t il  déclaré  officiellement sa candidature à l'investiture démocrate devant une foule de partisans dans les rues de Springfield?

 

En souvenir d’ABRAHAM LINCOLN avocat et président républicain 

 

Abraham Lincoln (12 février 1809 15 avril 1865) fut le seizième président des États-Unis d'Amérique. Il a été  élu pour deux ABRAHAM LINCOLN.jpgmandats de quatre ans en 1860 et 1864 sans terminer ce dernier.

 

Abraham Lincoln est né sur la Frontier le 12 février 1809, dans une cabane de rondins du Kentucky, située dans une ferme de 348 acres (1.4km²). Il est le fils de Thomas Lincoln et de Nancy Hanks, un couple de fermiers illettrés et sans argent

 

Abraham s’installât come avocat en 1837, à Springfield capitale de l'État de l'Illinois, et commence à exercer.

Il fut  réélu quatre fois comme représentant à la chambre de l'Illinois. ensuite il devenint  représentant de l'Illinois à la Chambre des représentants de Washington.

L’histoire a conservé ses messages antiesclavagisteS notamment son discours de 1857

"A House Divided Against Itself Cannot Stand"

 

Lincoln fut choisi par les Républicains pour l'élection présidentielle de 1860. Il fut élu le 6 novembre 1860 et devint le 16e président des États-Unis

Au lendemain de l’élection, alors que le nouveau président n’est pas encore investi, sept États font sécession : la Caroline du Sud, le Mississippi, la Floride, l’Alabama, la Géorgie, la Louisiane et le Texas.

emancipation.jpgTout en s’occupant de régler la "civil war" il prépara l’émancipation des esclaves ce qui fut réalisé le 1er janvier 1863

. Lincoln rédige la proclamation émancipant les esclaves du 22 juillet 1862 et signe le 13e amendement abolissant l’esclavage

 

« Section 1. Neither slavery nor involuntary servitude, except as a punishment for crime where of the party shall have been duly convicted, shall exist within the United States, or any place subject to their jurisdiction. »

« Section 2. Congress shall have the power to enforce this article by appropriate legislation. »

 

Le 14 avril 1865 Lincoln fut   assassiné par un sympathisant sudiste. Ce dernier, John Wilkes Booth, s'introduit derrière Lincoln et lui tire une balle à bout portant derrière la tête, au niveau de la nuque..

 

Lincoln est l’un des présidents les plus admirés de l’histoire des États-Unis : selon un classement dressé par des historiens pour le magazine The Atlantic Montly, il est l'Américain le plus influent de l'Histoire[

20:09 Publié dans Politique fiscale | Tags : la politique fiscale de obama, justice, obama | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

24 décembre 2008

Sécurité juridique versus fraude fiscale

charte1.jpgTextes votés dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008

Sécurité juridique  La petite loi

Sécurité juridique : les travaux du Sénat

  

Lutte contre la fraude fiscale   La petite loi

textes votés le 23 décembre

 

coffre fort.jpgUne nouveauté à la française :

 la  convention d’assistance administrative
permettant l’accès aux renseignements bancaires
 

 

Lutte contre la fraude fiscale : les travaux du Sénat 

08 novembre 2008

Répartition des prélèvements obligatoires

courdescomptes.jpgPhilippe Séguin, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport consacré à la répartition des prélèvements obligatoires entre les générations et la question de l’équité intergénérationnelle le jeudi 6 novembre 2008.

 

Une niche fiscale oubliée ?

 

 Les SOFICA - Rapport de mission, par Pierre Chevallier (CNC 07/2008

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22 octobre 2008

Conférence sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales

coffre fort.jpg Conférence sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales

Une première analyse  par LE  MONDE 20.10.08     

Éric Woerth
Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Peer Steinbrück,
Ministre des finances allemand,

ont tenu la conférence de presse de clôture de la conférence sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales : renforcer la transparence et améliorer les échanges d’informations en matière fiscale. 

Mardi 21 octobre 2008 à 12h00

LE TRAITE MODELE OCDE ARTICLE 26 

LE COMPTE RENDU DU MONDE

LES TRIBUNES EFI SUR LA COOPERATION FISCALE

 

Les accords avec la suisse notamment l’accord contre la fraude du 9 février 2007

 

 

Article 26 " echange de renseignements" et commentaires

 

 

 

Accords bilatéraux récents (par ordre de date de signature)

*                               Ile de Man - Royaume-Uni(29 septembre 2008)

*                               Jersey - Allemagne (4 Juillet 2008)

*                               Guernesey - Pays Bas (25 avril 2008)

*                               Ile de Man - Irlande (24 avril 2008)

*                               Jersey - Pays Bas (20 juin 2007)

*                               Antilles néerlandaises - Nouvelle zélande (01 mars 2007)

*                               Australie - Antilles néerlandaises (01 mars 2007)

*                               Antigua & Barbuda - Australie (30 janvier 2007)

*                               Australie - Bermudes  (15 novembre 2005)

*                               Ile de Man - Royaume des Pays Bas (12 octobre 2005)

*                               Aruba - Etats Unis (21 novembre 2003)

*                               Jersey - Etats Unis (04 novembre 2002)

*                               Ile de Man - Etats Unis (02 octobre 2002)

*                               Guernesey - Etats Unis (19 septembre 2002)

*                               Antilles néerlandaises - Etats Unis (17 avril 2002)

*                               Iles Vierges britanniques - Etats Unis (03 avril 2002)

*                               Bahamas - Etats Unis (25 janvier 2002)

*                               Iles Caïman - Etats Unis (27 novembre 2001)

*                               Antigua & Barbuda - Etats Unis (06 décembre 2000)

 

 

 

16 octobre 2008

La réponse de l'UE à la crise financière

europe1.jpgLa réponse de l'UE à la crise financière

 

 

Que fait l'Europe face à la crise?

 

Quel rôle jouent les États membres, les banques centrales et la Commission?

 

Quelles mesures la Commission prend-elle pour surmonter la crise?

 

 

DROIT DES SOCIETES

 

BANQUES

 

COMPTABILITE

 

 

 

La Commission a adopté à son tour, le 16 octobre 2008, un règlement destiné à atténuer les effets des normes IAS 39 et IFRS 7 sur la comptabilisation des instruments financiers

 

 Communiqué de presse /

 

Règlement (CE) no 1004/2008 de la Commission du 15 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et

 

 

 

 

16 octobre 2008 - Recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur

 

Le site de travail de la commission sur le blanchiment

 

 

 

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14 septembre 2008

un magistrat à la tête de tracfin

 ministere des finances,tracfinLa  nomination de ce magistrat va enfin permettre au pouvoir politique de faire appliquer des décisions politiques faisant la synthèse entre la nécessite de prevenir la criminalite et l'ardente obligation d'eviter de publier des dispositions contraires à la tradition de notre République

 Les tribunes EFI

 

Jean-Baptiste Carpentier :
« L’argent liquide est l’outil privilégié de la fraude »
 

Jean-Baptiste Carpentier est le nouveau patron de Tracfin. La nomination de cet inspecteur des finances à la tête de la cellule anti-blanchiment du ministère de l'économie est des finances est parue au Journal officiel ce dimanche 14 septembre.

Magistrat, issu de l'Ecole Nationale de la Magistrature (1987), il a exercé les fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans, de sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces, en charge des affaires économiques et financières et du terrorisme et de vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Il rejoint le ministère de l'économie et des finances en 1995, à la direction du Trésor en tant que chargé de mission au secrétariat général du comité interministériel de restructuration industrielle, puis, en 1997 à l'inspection générale des finances.

Il a été nomme Inspecteur des Finances en avril 2003 et a dans ces fonctions, effectué des missions de vérifications et d'audits, notamment sur les chambres de commerce, sur les tribunaux de commerce, la sûreté du transport aérien, la préparation du contrat de désendettement-développement (C2D) au Cameroun. En 1999, il a également réalisé une mission d'assistance auprès de la République du Gabon sur les conditions de mise en place d'une inspection générale des finances. Il est maître de conférences à HEC et chargé d'enseignement à l'Ecole polytechnique.

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