23 octobre 2012

Doing Business 2013

 DB13.gifDoing Business 2013

L’ENSEMBLE DU SITE

Simulateur de Réformes

Observer l’impact des reformes dans les domaines
étudiés par Doing Business
.

Quelle est donc la place de la FRANCE

Le Projet Doing Business mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 185 économies et dans certaines villes au niveau infranational et régional.

Lancé en 2002, le projet Doing Business analyse les petites et moyennes entreprises au niveau national et mesure la réglementation s'appliquant à celles-ci tout au long de leur cycle de vie.

En collectant et en analysant des données quantitatives détaillées pour comparer les cadres réglementaires applicables aux entreprises du monde entier au fil du temps, Doing Business encourage la concurrence entre les économies pour la mise en place d'une réglementation des affaires efficace. Doing Business propose également des points de comparaison mesurables pour réformer et offre une source documentaire pour les universitaires, les journalistes, chercheurs du secteur privé et d'autres personnes s'intéressant au climat des affaires dans les économies du monde entier.

Par ailleurs, Doing Business offre des rapports infranationaux détaillés qui couvrent les mêmes domaines de la réglementation des affaires ainsi que les réformes mises en place dans différentes villes et régions d'une même économie. Ces rapports fournissent des données sur la facilité de faire des affaires, classent chaque localité et recommandent des réformes pour améliorer la performance dans chacune des zones étudiées. Les villes sélectionnées peuvent comparer leur réglementation des affaires avec d'autres villes au niveau de l’économie ou de la région, et avec les 185 économies classées par le rapport Doing Business.

Le premier rapport Doing Business, publié en 2003, portait sur cinq ensembles d'indicateurs dans 133 pays. Cette année, le rapport couvre dix ensembles d'indicateurs dans 185 pays. Le projet a bénéficié des avis d'autorités publiques, d'universitaires, de praticiens et d'observateurs. Le but initial reste de fournir une base objective pour comprendre et améliorer l'environnement réglementaire des affaires partout dans le monde.

 

 

05 octobre 2012

PICSOU: ne m oubliez pas svp !

fPICSOU.jpg Picsou nous a écrit pour nous dire qu’il ne voulait pas perdre son épargne . 

Bien entendu nous lui laissons la parole, celle en fait du prix Nobel d’économie 

Notre bon sens paysan  sait qu’une dette doit être remboursée. Mais comment? 

A ce jour de déflation, soit par le créancier c'est-à-dire l’épargnant (abandon de créance)

soit  par le débiteur c’est à dire la masse des  braves gens ( cession d'actifs, impots , gain de croissance!),et ce sans dévaluation légale euro oblige pour l’instant

cela couterait trop cher à cause ou graàce à Target Ii

soit par les deux

 

Une autre solution serait envisageable mais elle est auto censurée à juste titre 

par nos politiques  Nous en reparlerons

 

 

A Genève, Le Prix Nobel d’économie Amartya Sen
estime que les pays font trop d’austérité

pour lire sa position diffusée par Le TEMPS
Cliquer pour imprimer et lire

MAIS QU EN PENSE LE FMI

Le rapport du FMI du 11 octobre 2012                                   le site du FMI

 

« L’analyse exposée dans ce Rapport sur la stabilité financière dans le monde (GFSR) montre que malgré une récente évolution favorable des marchés financiers, les risques qui pèsent sur la stabilité financière se sont accrus depuis l’édition du GFSR d’avril 2012, la confiance vis-à-vis du système financier mondial étant devenue très précaire. Les efforts considérables qu’on de nouveau accomplis les dirigeants européens ont certes atténué les plus grandes craintes des investisseurs, mais la crise de la zone euro demeure la principale source de préoccupation. La perception des risques extrêmes concernant la redénomination de la monnaie a alimenté un repli des engagements financiers vers la périphérie de la zone euro. La fuite des capitaux et la fragmentation du marché qui en ont résulté ont fragilisé les fondements mêmes de l’union, à savoir, des marchés intégrés et une politique monétaire commune effective. »

 

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25 septembre 2012

Le Déni français par Sophie Pedder

Sdeni francais.jpgophie Pedder, la responsable du bureau parisien de ce que le «Nouvel Observateur» qualifie de «Pravda du capital», lance un nouveau pavé contre l’immobilisme gouvernemental: «Le Déni français». Compte rendu signé Emmanuel Garessus du TEMPS

«Le Déni français - Les derniers enfants gâtés de l’Europe»,

Sophie Pedder  JC Lattès, 192 p. cliquer

 le temps de geneve

 

la synthese de Emmanuel Garessus

LeTemps.ch _ Nouveau pavé de «The Economist »
contre les enfants gâtés français.pdf


 extraits ci dessous

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21 septembre 2012

De la TVA sociale à la TVA emploi........

tva sociale.jpg

Un vrai débat citoyen

Dans une note très complète rédigée pour la primaire socialiste en septembre 2011 , le candidat Valls plaidait pour l'instauration d'une intitulée "TVA PROTECTION", sa version d'une TVA sociale. Et niait ses effets sur la consommation. Cliquer pour lire  le texte intégral.

Ce qu'écrivait Manuel Valls sur la TVA sociale
en septembre 2011

X X X X X

Qu’attendre de la « TVA sociale » ?

Patrick ARTUS cliquer (janvier 2012)

Il existe une pression de plus en plus forte en France pour mettre en place la « TVA sociale », c'est-à-dire une hausse de la TVA compensant une baisse des charges sociales sur les salaires, sur le modèle de ce qui a été réalisé en Allemagne. Si on se place à un horizon temporel pas trop long (sinon il y a neutralité fiscale), la TVA sociale peut avoir trois objectifs :

-favoriser la création d’emplois (dans tous les secteurs) en baissant le coût du travail (s’il s’agit d’une baisse des charges sociales des employeurs) et en taxant en compensation la consommation ; il s’agit alors d’une politique de l’offre qui réduit à court terme la demande ;

-provoquer un transfert de revenus des titulaires de revenus du capital vers les titulaires de revenus du travail (il s’agit d’une baisse des charges sociales des salariés) ; ce transfert est d’autant plus faible que la propension à consommer les revenus du capital est faible, car alors la TVA et les charges sociales des salariés sont deux impôts très voisins ;

-réaliser l’équivalent d’une dévaluation, puisque la TVA touche les produits importés et pas les produits exportés, et que pour les produits domestiques la hausse de la TVA et la baisse des charges se compensent (à peu près, voir ci-dessus)

 

Note de P Michaud : le général de gaulle avait procéder à une reforme similaire en octobre 2008 par la substitution de la taxe sur las salaires par une hausse de la TVA de 3 points

 

X X X X X 

 

 

 

cour des comptes.JPGRapport 2011 de la Cour des comptes sur

de financement de la sécurité sociale

cliquer pour lire la synthese du rapport  

 

le rapport complet

 

Note de P MICHAUD Une profonde modification du régime de financement de la sécurite sociale est en cours de "gestation".Un des handicap de notre productivité n'est pas d'abord le poids de la charge fiscale mais le poids de la charge sociale sur le prix de revient de nos produits.Si l'allemagne est si compétitive , c'est qu'elle a fait notamment une dévaluation compétitive déguisée en augmentant la TVA et en diminuant les charges sociales .Les différents rapports de la Cour des Comptes aident les esprits à se faire à cette nécessaire évolution

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07:13 Publié dans Politique fiscale, Rapports, TVA, TVA FRANCE | Tags : de la tva sociale à la tva emploi | Lien permanent | Commentaires (2) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

07 septembre 2012

Cour des comptes : sur les déficits de la France

COUR DES COMPTES2.jpg

Audience solennelle du 7 septembre 2012

 

La situation des finances publiques reste "toujours préoccupante" et le gouvernement doit résorber les déficits avec un équilibre entre "maîtrise des dépenses" et hausses d'impôts, a déclaré vendredi le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud.

Le discours de Didier Migaud

"La situation des comptes publics reste très sérieuse et toujours préoccupante et justifie un engagement fort pour retrouver l'équilibre des comptes, afin de garantir que notre souveraineté ne soit pas remise en cause", a-t-il affirmé lors d'une audience solennelle de la Cour, en présence du président François Hollande.

la réponse de François Hollande

La suite avec d'autres rapports ci dessous

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05 septembre 2012

investir / les meilleures localisations par le World Economic Forum

WORLD 12.13.jpg Le rapport 2012 du World Economic Forum met en exergue la faiblesse des Etats-Unis ainsi que la division entre une Europe du Nord qui progresse et une Europe du Sud qui paie le prix de ses faiblesses

la place de la France


Country rankings : PDF | Excel

 

France is ranked 21st, down three places from last year on the back of falling confidence in public and private institutions (down four places) and the financial sector (down 13 places in trustworthiness). On a positive note, the country’s infrastructure is among the best in the world (4th), with outstanding transport links, energy infrastructure, and communications. The health of the workforce and the quality and quantity of education are other strengths (ranked 21st for health and primary education and 27th for higher education and training). These elements have provided the basis for a business sector that is aggressive in adopting new technologies for productivity enhancements (France is ranked 14th for technological readiness). In addition, the sophistication of the country’s business culture (21st in the business sophistication pillar) and its good position in innovation (17th in the innovation pillar, particularly in certain science-based sectors), bolstered by a well-developed financial market (27th) and a large market more generally (8th), are important attributes that help to boost the country’s growth potential. On the other hand, France’s competitiveness would be enhanced by injecting more flexibility into its labor market, which is ranked a low 111th both because of the strict rules on firing and hiring and the rather conflict-ridden labor-employer relations in the country. The tax regime in the country is also perceived as highly distortive to business decisions



, la Suisse reste, pour la quatrième année consécutive, championne mondiale en  matière de compétitivité. La crise de la zone euro peut influencer le taux de croissance de la Suisse, mais n’affectera pas, à terme, sa compétitivité. Par conséquent Grâce à ses fondamentaux, solides et durables, son économie a rebondi après la première crise de 2007-2008 alors que la zone euro a replongé dans la récession.» Tels sont les premiers commentaires de Thierry Geiger, l’un des auteurs du Rapport mondial sur la compétitivité, document annuel phare du World Economic Forum (WEF).

Global Competitiveness Report 2012-2013 -

Jennifer Blanke (English)

Global Competitiveness Report 2012-2013  

 

03 août 2012

OFCE Evaluation du projet économique du quinquennat 2012-2017

ofce.jpgDu social mais pas de sortie de crise  

OFCE Observatoire de la conjointure économique

 

cliquer pour lire la note entière  

 

Les premières décisions du quinquennat s’inscrivent dans un contexte fortement dégradé et très incertain.

Dans une récente Note de l’OFCE (n°23 du 26 juillet 2012) nous analysons, dans une première partie,  le contexte macroéconomique dans lequel s’inscrit le projet du quinquennat de François Hollande et de la XIVe législature. Cette analyse détaille les conséquences probables pour les cinq années de la stratégie actuelle conduite en Europe. 

Nous évaluons à la fois le coût pour les finances publiques mais aussi l’impact sur l’activité économique, l’emploi ou sur la distribution des revenus. 

Dans une deuxième partie, nous analysons le choix de politiques publiques considérées comme prioritaires par le nouveau gouvernement, qu’elles soient à destination des jeunes (contrats de génération, emplois d’avenir), de certains seniors (refonte de la réforme des retraites), des classes moyennes et populaires (allocation de rentrée scolaire, coup de pouce au SMIC, livret A, encadrement des loyers, refiscalisation des heures supplémentaires), ou qu’elles visent à relancer certaines dépenses publiques jugées indispensables (emplois publics dans l’éducation, la justice et la police dans la section « finances publiques », service public de la petite enfance

 

 

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02 août 2012

La Révolution française, fille de l’emprunt

revolution francaise.jpgLa Révolution française, fille de l’emprunt

Par Sylvie Arsever du TEMPS

 

 

 

 

pour imprimer cliquer

 

La Révolution française.doc

 

Réduire une dette abyssale est l’obsession de la monarchie pendant tout le XVIIIe siècle. Finalement, acculé à la banqueroute, Louis XVI convoque les Etats généraux. Qui décident de changer les règles du jeu…

Le roi «ne payait ni les financiers, ni les négociants, desquels Il avoit emprunté des sommes considérables; Il leur accordait des surséances, ou des sauf-conduits contre leurs créanciers autre désordre qui dérangeait et troubloit encore extremement le commerce, dans lequel on ne voyait presque plus d’argent. Le crédit […] étoit entièrement évanoui. Le discrédit étoit universel, le commerce anéanti, la consommation affaiblie de moitié, la culture des terres négligées; les ouvriers passoient chez l’étranger. Enfin, le peuple étoit désolé, le paysan mal nourri et mal habillé.»

Ce tableau saisissant, qui pourrait, à quelques modifications près, s’appliquer à la Grèce ou à l’Espagne contemporaines, est dû à l’économiste Nicolas Dutot et brosse l’état de la France à la fin du règne de Louis XIV.

S’il a su s’entourer de grands commis de talent, comme Colbert, auteur d’une reprise en main des finances publiques, le Roi-Soleil a énormément guerroyé, épuisant le trésor royal.

La dette a explosé, atteignant un niveau proche de l’ensemble des revenus du royaume et les recettes sont en permanence hypothéquées pour les trois à quatre années à venir. Le crédit coûte toujours plus cher – quand il est possible d’en obtenir

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29 juillet 2012

Le trust, une pratique anglo-saxonne fraudogène ???pour le sénat

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 Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

 

Comment fonctionne la commission des infractions fiscales :

Audition de M. Jean-François de Vulpillières, président de la CIF ...

Le rapport de la commission d'enquete sur l'évasion fiscale internationale 

Nous vous livrons l’analyse de la commission d’enquête sur la fraude fiscal et l utilisation du trust

  (3) Le trust, une pratique anglo-saxonne fraudogène

  (a) La dissimulation de biens dans des trusts

  (b) Une illustration du recours aux trusts : le marché de l'art

  (i) La dématérialisation des oeuvres d'art dans les trusts

  (ii) La « nébuleuse » du marché de l'art

 

Cette position n’est pas la notre et il est pour le moins étonnant que cette commission n’ait entendu  sur le trust que des personnalités à charge ayant des affaires en cours visant nommément certaines personnalites proches de l'ancienne majorité et en oubliant d'autres proches de la nouvelle majorité (???)°sans s'attacher aux intérêts juridiques du trust pour une enorme majorité de familles anglo saxonnes .

Ce parti pris sur cette partie dans lequel le contradictoire ne semble pas avoir été  la règle affaiblit fortement ce rapport qui a voulu d'abord être didactique  à moins que cette commission ait été instrumentée sur cette partie ...

Notre position est la suivante

Une synthèse permet de considérer 3 catégories de trust

Le trust étranger régulier : il s’agit de trusts créés par des et pour des personnes de common law et possédant des biens mobiliers –en direct – ou immobiliers –en direct ou non- situés en France

ATTENTION La loi nouvelle a incité les trustees à liquider les investissements mobiliers directs situés en France lorsque cela était possible; ce texte est donc en fait très  restrictifs pour des investissements mobiliers directs en France

Le trust français régulier : il s’agit de trusts créés par des français non résidents ou dont les  « constituants bénéficiaires » ou les bénéficiaires sont résidents en France.

Le trust français irrégulier :il s’agit de trusts créés -le plus souvent récemment -par des résidents pour des raisons d’optimisation fiscale voir mais souvent plus.

"C’est d’abord cette troisième catégorie de trust –la moins nombreuse- que le  législateur français a voulu « surveiller ». 

pour l'avenir, les exemples de la suisse et du luxembourg ,pays civilistes - en 1804 le luxembourg était un département francais- nous montrent  que les principes du trust  ont su s'adapter au droit civil sans creer des biens de mains mortes ou sans nuire au principe de l'égalité entre héritiers

18 juillet 2012

Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux avec Mr Bocquet

commission fraude.jpg

 L'évasion des capitaux et des actifs hors de France
 et ses incidences fiscales
 

 

Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et

 des actifs hors de France et ses incidences fiscales

 

 

Le rapport complet

La commission  la création d'un haut-commissariat contre l'évasion fiscale (cliquer )

 


Réunie le 17 juillet 2012, la commission d’enquête, présidée par M. Philippe Dominati (UMP ‑ Paris) a adopté, à l’unanimité, le rapport présenté par M. Eric Bocquet (CRC - Nord).

Ce rapport fera l’objet d’une présentation à la presse au terme du délai de 6 jours durant lequel le Sénat peut décider d’en débattre en comité secret. 

tax havens cause poverty

Estimating the price of offshore

Un monde parallèle hyper-complexe» par le sénateur Bocquet

Libération du 18 juillet 2012

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12 juillet 2012

L’État et le financement de l’économie: le rapport de la cour des comptes

 La Cour des comptes présente une analyse inédite de l’évolution du sCOUR DES COMPTES2.jpgystème de financement de l’économie française et de la place qu’y tient l’Etat. 

source cour des comptes

pour lire et imprimer

Alors que la France rencontre désormais des difficultés à financer des besoins essentiels pour sa compétitivité et la cohésion de son territoire, l’Etat est confronté à des choix majeurs : une intervention est-elle encore possible face à des évolutions de nature systémique et internationale ? Quels objectifs l’action publique doit-elle poursuivre dans ce contexte nouveau et incertain ? Quels instruments mobiliser pour agir efficacement, et à moindre coût ?

 Comment mieux maîtriser les risques financiers portés par la sphère financière publique ?

Pour répondre à ces questions, la Cour a dressé un constat des conditions de financement de l’économie et de la place qu’y tient l’Etat, en en dégageant les tendances structurelles. Elle formule des recommandations sur le fondement de ces analyses.

Le financement de l’économie française présentait, avant même la crise, de nombreuses fragilités.1

La crise a aggravé ces fragilités et aura des conséquences durables sur le financement de l’économie.2

Tous les leviers d’action de l’Etat atteignent des limites.2

Cependant, l’Etat peut agir pour améliorer les conditions de financement dès lors qu’il met en place une stratégie d’ensemble et respecte un certain nombre de précautions.3

Un nouveau modèle de financement doit être promu, fondé sur les fonds propres et l’autofinancement plutôt que sur l’endettement.3

L’offre de financement de long terme doit être développée.3

Des mesures d’accompagnement doivent être mises en oeuvre à destination des entreprises et des collectivités.4

La gouvernance d’ensemble doit être adaptée. 4

Le rapport et annexes 

Le financement de l’économie française présentait, avant même la crise, de nombreuses fragilités.

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09 juillet 2012

Les Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence 2012

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Les Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence ont lieu les 6, 7 et 8 juillet 2012 

"Et si le soleil se levait aussi à l’Ouest...
La nouvelle dynamique mondiale"

 

Il faut oublier les Etats. Ils en ont pour des années avant d'assainir leurs comptes et sont souvent dépourvus de vision à long terme.

Pour retrouver la croissance, l'Europe doit donc compter sur ses entreprises.

Tel a été le message des Rencontres économiques d'Aix-en-Provence. Mais pour cela, il faut agir au minimum sur deux leviers :

la baisse des charges patronales et

la préservation du mode de financement traditionnel de l'économie, aujourd'hui menacé en Europe par des normes d'inspiration anglo-saxones. 

L’analyse des échos

Coût du travail : CSG contre TVA sociale, quelles différences ? 
Par Samuel Laurent du Monde
De la TVA sociale à la TVA emploi........ 

Le rapport Besson
le rapport VALLS (septembre 2011)
. L'expérience danoise : une réussite bien réelle qui mérite attention

 

Note de P Michaud : cette réflexion est volontairement provocatrice pour arriver vers un

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01 juillet 2012

OCDE Plus d'impots ciblés pour plus de croissance ???

 

poche vide.jpgL’OCDE vient de publier une étude sur les USA

L’OCDE recommande aux USA
de taxer les plus riches pour dynamiser la croissance  cliquer  

Le communiqué de presse 

 

Elle fait des propositions en matières fiscales qui ne sont pas aussi éloignées de celles qui sont dans l’air du temps en France  

Les États-Unis devraient faire plus d’efforts pour encourager l’innovation et offrir un accès plus équitable à un enseignement de grande qualité, afin de conserver son statut d’économie la plus dynamique et productive au monde, selon la dernière  

Étude économique de l’OCDE sur les États-Unis. 

Synthèse  

L’Étude met également en évidence le creusement des inégalités de revenus aux États-Unis. Cette évolution s’explique essentiellement par la hausse de l’avantage salarial des travailleurs hautement qualifiés et par l’augmentation disproportionnée des revenus chez les plus hauts salaires au cours des deux dernières décennies. Les fortes inégalités de revenus sont également associées à une mobilité sociale intergénérationnelle faible. Aux États-Unis, les enfants nés de parents ayant des revenus modestes ont plus de mal à s’élever dans l’échelle sociale que dans la plupart des pays européens de l’OCDE. 

 

L’Étude suggère qu’élargir l’assiette d’imposition, grâce à des réductions des dépenses fiscales, notamment en ce qui concerne les intérêts hypothécaires, et harmoniser le traitement fiscal des différentes formes de revenu du capital, tout en abaissant simultanément le taux de l’impôt sur les sociétés, pourrait contribuer à réduire les inégalités de revenu et, parallèlement, à stimuler l’investissement et la croissance à long terme.

 

Pour lire la suite cliquer

 

08:38 Publié dans Les niches, OCDE, Politique fiscale, USA et IRS | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

30 juin 2012

L'audace ou le déclin ? 2012-2017 par XERFI

XERFI.png

 la chaine de la réflexion économique  

XERFI Canal aborde en profondeur, sans a priori ,sans tabou et sans autocensure les grands débats de l’économie, de la géostratégie et les enjeux de la politique économique. 

 XERFI

La France dans la rechute de l'économie mondiale :
L'impératif d'un plan d'urgence face aux tergiversations
sur le pacte de croissance

Cliquer

 

Affligée par des déséquilibres structurels et le délitement de son tissu productif, la France subit de plein fouet la rechute de l'économie mondiale et la récession européenne. Un ralentissement auquel l'Allemagne n'échappera pas. Dans ce contexte, les négociations sur le pacte de croissance ne peuvent pas esquiver la question d'un plan d'urgence pour soutenir les PME et les ETI, pour éviter une accélération des défaillances d'entreprises et la nouvelle flambée du chômage dans l'hexagone.

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28 juin 2012

La règle des 183 jours est elle un obstacle à une installation en France?

pont levis.jpgLe domicile fiscal :

vers une réflexion fiscale et aussi économique?

 

La règle des 183 jours est elle un obstacle  à l’entrée en France ?

 

Une exit tax à la sortie , une regle de 183 jours à l'entrée ;

la France se referme t elle au monde ?

 

 

L'Australie ouvre grandes ses portes  

aux investisseurs étrangers fortunés 

 

par Patrick Michaud

 

Pour imprimer cliquer 

 

 

Une  réflexion  fiscale  sur les conséquences économiques de la définition de la domiciliation fiscale sur les prélèvements obligatoires   semble d'actualité .

 

Autant la France  est devenu un pays d‘accueil pour les courageux  immigrés du monde entier qui viennent en principe rechercher une protection et du travail que l’Europe est en train de limiter .

 

Autant la France a toujours refusé de considérer une politique d’immigration adaptée pour les étrangers fortunés

 

A une certaine époque des responsables du MINEFI avaient  bien tenté de pousser une simple réflexion dans ce sens mais un ministre de la pensée unique les a mis au placard.

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