01 janvier 2013

EFI pour 2013 : quelques idées et réflexions

aube en montagne.jpgTout d abord que 2013  vous apporte ce que vous souhaitez

 

Mais les vraies réponses de fond  n’ont toujours pas été apportées  et la fiscalité française est toujours aussi instable et « nonsecured »

 

En tout cas notre petit blog continue sa route de liberté responsable : plus de 200.000 visiteurs - dont plus de 30% non français- et plus de 400.000 pages lues en 2012 (plus de 50% sur 2011 source Google analytics)

 

la diffusion internationale d'EFI du 1er janvier au 31 décembre 2012

 

N’hésitez pas à continuer de nous informer

 

Les deux dernières années ont vu une forte augmentation des prélèvements sur l’épargne tant au niveau de sa création que de sa distribution, de sa possession, de sa liquidation et aussi de sa transmission ; C’étaient les années « haro sur la grosse épargne »

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Le Boomerang du Conseil constitutionnel :Lois de finances

Errare humanum est... Perseverare diabolicum

 La taxe à 75%.Quel gâchis économique ?CONSEIL CONSTITUTIONNEL2.jpg "une charge excessive au regard de la faculté contributive est contraire à l'égalité devant les charges publiques" 

Seules des dispositions symboliques et/ou  manifestement excessives ayant été abrogées, les autres principes ou dispositions applicables à de nombreux contribuables ont été confirmés,

les commentaires rédigés par les services juridiques du conseil

 

Nous estimons que nous continuons à être  dans une période de grande instabilité fiscale et juridique sans aucune orientation politique économique  et fiscale porteuse d’avenir et ce avec une propagande étrangère qui est d’une habile perfidie.

Si la consommation intérieure ne se dérobe pas, l’investissement interne  avec  un crédit parcimonieux  ou avec  une épargne privée lourdement imposée -tant au niveau de sa possession ,de sa création, de sa liquidation et de sa transmission -va fortement diminuer.

Les années 2011 et 2012 ont été celles de la captation fiscale de l'épargne privée.Comme d'habitude, un jour le balancier va revenir à son point de juste équilibre d'abord par nécessité.. 

Quant à l’investissement étranger, la tartarinesque  réflexion de Mr De Montebourg sur les nationalisations  alors que notre pays est en négociation avancée pour la vente de 15 Rafales à l’Inde  a été catastrophique à l’étranger.

Une lueur d’espoir : la mise en application du Crédit d’impôt Emploi  pourra faire souffler une brise ou mieux un vent de croissance si  ce texte  n’est pas trop administré.

Mais là aussi, tout sera affaire de psychologie, ce qui ne s’apprend pas –encore-à l’ENA  

 

Toutes des dispositions legislatives annulées

communique_de_presse_du_premier_ministre_-_decisions_du_conseil_constitutionnel.

 

les commentaires rédigés par les services juridiques du conseil

 

 

          Loi de finances pour 2013 : décision n° 2012-662 DC
| Lire le communiqué de presse
 

Budget 2013 : le conseil constitutionnel censure la taxe à 75% 

 

 A cause de cette proposition politicienne de campagne électorale, l’image de la France a été fortement dégradée dans le monde et nous sommes passés au rang  d’enfer fiscal ce qui est fiscalement inexact

Nos concurrents se sont empresses de diffuser le chiffre de 75% sans bien sur parler de l’assiette du principe ni même du petit nombre de contribuables visés Il en est de même pour l’ ISF , Mais le mal est fait et nos concurrents vont bien sur cacher la décision du conseil constitutionnel 

 

Les « sages » ont jugé que cette disposition frappait les foyers fiscaux de façon inégale suivant la répartition des revenus entre les deux conjoints

 « Deux foyers fiscaux bénéficiant du même niveau de revenu issu de l'activité professionnelle pouvaient se voir assujettis à la contribution exceptionnelle de solidarité de 18% ou au contraire en être exonérés selon la répartition des revenus entre les contribuables composant ce foyer », explique le conseil constitutionnel. « 

 

Note Enfin du bon sens :un  foyer fiscal dont un des époux gagnent 1 800 000 euros aurait payé plus  d'impot ( + 144000€ ) qu'un foyer fiscal dont chacun des epoux aurait gagné 900.000  euros !!!

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15 décembre 2012

Prévisions France-Europe-Monde 2013-2014

XERFI.png Le Groupe Xerfi  entend participer activement à la réflexion sur les grands en jeux économiques.  Il mobilise à cette fin sa connaissance approfondie de l'économie mondiale et de tous les secteurs économiques, son expertise,  sa liberté d'analyse et de diagnostic conférée par son indépendance statutaire et financière.

www.xerfi.fr

Le Groupe Xerfi offre cinq niveaux d'accès à la connaissance économique:

 

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14 décembre 2012

Le CICE : un petit peu de clarté?

tva sociale.jpgCrédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Annoncé le 6 novembre dans le cadre du pacte de compétitivité, le dispositif de Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été présenté le 28 novembre dernier en Conseil des ministres. 

 




DE LA TVA SOCIALE A LA TVA EMPLOI

LE RAPPORT GALLOIS 

LE RAPPORT FRANCOIS MARC (SENAT) HTLM

LE RAPPORT FRANCOIS MARC (SENAT) PDF  

 

Les entreprises gagnantes du crédit d'impôt compétitivité

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Accéder au simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi équivaut à une baisse de cotisations sociales. Il s’agit d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013 (ou via un versement du Trésor public quand l’entreprise ne paie pas d’impôt). Il s’appliquera dès le 1er janvier 2013. Il atteindra 20 Md€ par an à compter de l'exercice 2014. Cela représentera une baisse des coûts pour les entreprises d’environ 4 % en 2013, puis 6 % à partir de 2014 de la masse salariale brute en-dessous de 2,5 SMIC.

 

Depuis le 3 décembre, le projet CICE est en examen à l’Assemblée nationale  sous la forme d’un amendement au projet de loi de finances rectificatif. Ce crédit d’impôt accordé aux entreprises devrait être en vigueur dès 2013 . Le chèque estampillé CICE ne serait toutefois versé qu’à partir de 2014, sauf exception, à la demande de petites entreprises. La montée en puissance du dispositif se fera sur deux ans au lieu de trois, comme annoncé initialement.

 

Son coût sera de 10 milliards d’euros en 2014, 15 milliards en 2015 et 20 milliards en 2016. Il sera financé grâce aux recettes fiscales supplémentaires générées par la hausse des taux de TVA, mais aussi par une nouvelle réduction de dix milliards de la dépense publique.

 

En quoi consiste ce CICE? Il s’agira pour l’État d’accorder aux entreprises un crédit d’impôt calculé en fonction de leur masse salariale brute (salaires brut et cotisations salariales), hors rémunérations supérieures à 2,5 SMIC. Compatible avec les mesures d’exonérations de cotisations sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, le CICE revient à appliquer un allégement du coût du travail.

 

PEU D’EXCLUS

 

Pour l’institut Rexecode, proche des entreprises, le système de l’allégement d’impôt CICE abaisserait le coût du travail de 2,7% en moyenne. Dans le détail, l’abaissement serait de 4% pour le secteur des services aux particuliers, de 3,3% pour le commerce, ou encore de 3,3% pour la construction. Par ailleurs, le CICE devrait profiter pour 20% à l’industrie, pour 19% au commerce, pour 17% au secteur des services aux entreprises. Plus largement toutefois, le projet prévoit que toute entreprise employant au moins un salarié ait droit à son cadeau fiscal. Et cela que l’entreprise soit redevable de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu ou qu’elle soit exonérée d’impôt. Seuls les travailleurs indépendants n’employant aucun salarié sont pour l’instant exclus du dispositif, de même que les associations, les mutuelles, les hôpitaux. Les entreprises du CAC sont concernées par le CICE, qui s’appliquera aussi aux professions libérales (médecins, architectes...) employant au moins un salarié. Des professions pas vraiment soumises à la concurrence, encore moins internationale...

 

Le 28 novembre, appelant les parlementaires à «mettre en œuvre vite, très vite» le CICE, le Premier ministre a concédé que ce prochain système constituait en effet «une baisse du coût du travail». Pour M. Ayrault, le crédit d’impôt vise à «donner à nos entreprises qui manquent d’air des marges de manœuvre nouvelles, qu’elles ont perdues, pour investir, innover, créer de l’emploi».

 

L’explication est assortie d’une mise en garde. Le CICE «n’est pas fait pour augmenter la distribution des dividendes, ce n’est pas fait pour augmenter les salaires des dirigeants. C’est fait pour l’investissement et pour l’emploi. Et cela devra être vérifié. C’est le sens du donnant-donnant».

 

cice ARTICLE 24 bis.doc

09 décembre 2012

Vers la fin des capitaux libertaires ???

CAPITAL LIBERTE.jpg Vers La fin des capitaux libertaires

Les flux de capitaux bénéficient  d’une liberté absolue sans aucun contrôle d’aucune sorte.

Pour l’Europe Cette liberté totale est  prévue par l’article 63 du traite de Barcelone

Article 63

Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

le 4 décembre 2012 , le Fonds monétaire international (FMI) a pris un virage idéologique historique qui est  passé inaperçu. Partisan sans concession de la libéralisation des mouvements de capitaux, la considérant comme une source de prospérité, il vient d’admettre le principe d’y mettre des restrictions pour éviter des excès.souligne Ram Etwareea journaliste au TEMPS


IMF Adopts Institutional View on Capital Flows

Lire le rapport


IMF Officially Endorses Capital Controls in Reversal

 

 «Le mouvement sans entrave des capitaux profite aux pays. Mais il représente aussi des risques. De ce fait, on ne peut pas affirmer que la libéralisation totale soit appropriée pour tous les pays et en tout temps»,

 

a déclaré en substance lundi Vivek Arora, directeur adjoint de la division Stratégie et Politique du FMI. Un mea culpa sans équivoque!

LeTemps.ch _ Contrôle des capitaux_
le FMI abandonne son ancien dogme.pdf


 

03 décembre 2012

Michel Rocard: sa réflexion

ROCARD.jpgNous sommes nombreux  à aimer MR pour sa liberte de pensée iconoclaste

son interview dans LIBERATION du 03.12.12 est un monument pour comprendre notre Histoire politique


Michel Rocard _
«La politique exige beaucoup de mensonges» - Libération.pdf

Interview Entretien au long cours avec l'ancien Premier ministre sur la vie, les hommes, les trahisons, la politique ou l’économie...

Recueilli par Sylvain Bourmeau, Vincent Giret et Alexandra Schwartzbrod

Echanger avec Michel Rocard sur la vie, les hommes, les trahisons, la politique ou l’économie reste un moment jubilatoire, un exercice de stimulation intellectuelle hors du commun. A 82 ans, l’homme continue à crapahuter de par le monde, regard pétillant, brunes sans filtres aux lèvres, et surtout à étudier toutes les portes de sortie possibles de la crise actuelle.

«Je suis un homme libre, dit-il en se disant porté par «le bonheur et le boulot».

Cette liberté se sent dans ses propos, cash,
dénués de toute langue de bois.

Pour lui, «si on ne change pas de cap, on risque une régression terrifiante».

Il sera interviewé en public, au Théâtre de la Ville à Paris, par Nicolas Demorand, directeur de Libération (1).

21:46 Publié dans Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

21 novembre 2012

Attractivité fiscale /les etudes Banque Mondial,PWC,TAJ et KPMG

paying tax 2013 pwc.jpgL'enquête, réalisée chaque année depuis 2004, par le cabinet PricewaterhouseCooppers (PwC) et la Banque mondiale, sur l’attractivité fiscale de 185 pays  analyse  le cas théorique d'une entreprise de 60 salariés, dont elle évalue la charge fiscale totale dans chacun des pays étudiés.  

En ce qui concerne l'imposition des particuliers

Lire aussi Pascal Saint-Amans : «La fiscalité française sur le revenu est trompeuse» souligne le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE.  Les Echos cliquer

La France renforce fortement la progressivité de l'impôt dans le budget 2013,

L’étude internationale de KPMG

Les simulations du cabinet Taj

La comparaison des prélèvements totaux dans 4 pays pour 4 types de ménages , nous sommes bien loin des propos mondains ....
 

évaluent la place de l'Hexagone sur l'échiquier mondial.

En ce qui concerne les entreprises

L'analyse des ECHOS

 

Le rapport Banque Mondiale PWC 

 

 

La position de Philippe Durand avocat associé chez Landwell & Associés, membre du réseau PwC et co auteur de l'étude. 

« Pour être homogène, l'enquête a appliqué de façon théorique la législation existante à une entreprise type, , Elle ne tient pas compte des nombreuses exonérations, comme le crédit d'impôt recherche ou les reports déficitaires.
Il en ressort des taux d'impôts sur les résultats très élevés, voire dissuasifs pour la France, alors qu'en réalité, l'assiette de cet impôt est très étroite. Mais pour paraître attractif aux yeux des investisseurs et des entreprises, il faut afficher des taux bas. »
 

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20 novembre 2012

Michel Cicurel, l’avis d’un paysan évolutionnaire

cicurel.jpg Nous aimons bien Michel Cicurel pour son indépendance iconoclaste qui sait avec courtoisie sortir de la pensée unique

« Sans réformes, le répit que nous accordent les marchés ne durera pas »


Par Nicolas BarrÉ | 20/11 | les échos 

l'analyse de Moody s         

MOODYS.pdf

La planète finance danse sur un fil par Michel CICUREL

Que pensez-vous de la décision de Moody's ?

AFP

La décision était depuis plus d'un an, dans les cours, elle n'aura qu'un impact limité car les investisseurs avaient anticipé la perte du triple A. Ils continuent de préférer la dette française à des obligations espagnoles ou italiennes risquées, voire même aux allemandes qui ne rapportent rien.

L'urgence est de bien utiliser ce répit que les marchés nous accordent. Car il ne durera pas. Deux ou trois mois tout au plus si nous ne menons pas les réformes dont parle Moody's dans les attendus de sa décision. Ces réformes, c'est ce qu'attendent les investisseurs et j'y adhère. La France est devenue le 2e pays le plus imposé d'Europe. Nous avons 8 points de PIB soit 150 milliards d'euros d'impôts en trop par rapport à l'Allemagne et 10 points de PIB de dépenses publiques en trop, soit 200 milliards. Il y a longtemps que l'on a dépassé le point haut de la courbe de Laffer à partir duquel la pression fiscale est excessive. On sait depuis l'impôt sur les portes et fenêtres qu'il y a un moment où l'excès de prélèvement modifie les comportements : de la même manière que les architectes avaient limité le nombre de portes et fenêtres, certaines bases taxables vont disparaître...

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20:19 Publié dans Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

18 novembre 2012

La chasse à l'écureuil ou la régularisation dans la trouille ?

piege a ecureuil.jpg

"Nous avons choisi la voie répressive et non celle de l'amnistie pour lutter contre la fraude fiscale»,
Valérie Pécresse.le 2 février 2012

 (cliquer)

 

 

pour lire et imprimer la tribune cliquer


 

Audition du 12 avril 2012 de Mme Pécresse

vidéo de  la commission d'enquête sur l'évasion fiscale du Sénat 

 

Dans le cadre de l’article 7 du PLFR 2012,ci dessous
les pouvoirs publics vont ils continuer la politique antérieure
et limiter  les possibilités de régularisation de nos écureuils cachotiers ?

 

La Suisse bloque plus de 200 demandes fiscales françaises

Par Sylvain BESSON Le Temps       cliquer pour lire

 

La difficulté butte sur l’application des articles 4 et  10, protecteurs des droits du contribuable, de l’Ordonnance –suisse-  relative à l’assistance administrative d’après les conventions contre les doubles impositions (OACDI) (cliquer pour lire la loi suisse)

inedit Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances, exige des Ministres des finances  la clarté sur le nombre d'expatriés qui fuient les impôts français. (Source JDD)
 la lettre de G Carrez à J Cahuzac

A quand une lettre similaire pour l’activité de la cellule ?

ne vont-ils pas les faire rentrer en hibernation ?

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09 novembre 2012

La France est elle un coupe gorge fiscal ?!

  gros minet.jpg "Le monde est persuadé que la France est devenue un coupe-gorge pour les riches'

Par Dominique Gallois , journaliste au MONDE 

L’article du monde

 EFI diffuse les opinions d'un certain nombre de personnalités sur ce sujet , dont la diversité des opinions et des expériences montre que la réponse à cette question provatrice du journaliste du MONDE n'est pas d'une clarté limpide. 

Pour EFI ,les effets d'annonce ont été un vrai désastre économique et politique et  nous soutenons totalement la  position de Michel Zinsou,

"La communication des pouvoirs publics a été
d’une part  politiquement inefficace
et d’autre part économiquement néfaste "

Pour Lionel Zinsou, président de PAI Partners

. "Ceux qui ne viendront pas vont être plus nombreux que ceux qui vont partir",.

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05 novembre 2012

le rapport Gallois Compétitivité de la France _

 kennedy.jpgL'ancien président d'EADS, Louis Gallois, a remis  le 5 novembre son rapport sur la compétitivité, initialement attendu pour la mi-octobre

le rapport  Gallois sur la competitivite de la France
original

l'analyse du FMI

Compétitivité : les principales mesures du rapport Gallois

 

 

 

Le rapport anti gallois par la fondation Copernic 

La synthèse

 

Les commissions des affaires économiques et des finances du Sénat auditionnent le commissaire général à l'investissement


les 50 rapports précédents

Maintenant , les politiques, au boulot

Du courage en Politique par J F Kennedy 

Comme toujours depuis trente ans, l'Etat se protège au détriment du secteur marchand, de plus en plus exposé à la concurrence mondiale.
Denis Kessler Pdg de Scor par F Vidal Les Echos cliquer


  DE Louis Gallois,


les réflexions secret défense

 

La question de la compétitivité se résume-t-elle au coût du travail ?", lui a demandé un journaliste présent. "Bien sûr que non !", a rétorqué Louis Gallois, comme le rapporte l'AFP.

Selon lui, "les pistes sont très variables : il y a à la fois des aspects financiers, des aspects de structure, d'organisation, les filières, comment faire grossir entreprises de taille moyenne...".

"La qualité, l'innovation, le service, l'identification des marques, c'est très fort ça, il y a de nombreux éléments", a poursuivi le Commissaire général à l'investissement d'après l'AFP. "La compétitivité, c'est très complexe, ça touche tous les aspects de l'économie française", a-t-il fait valoir.

"Il faut regarder tous ces aspects, les aspects financiers, d'organisation de l'industrie, les services autour de l'industrie, la situation des services publics, les politiques européennes, comment elles peuvent soutenir cette compétitivité, la manière dont les partenaires sociaux abordent cette question...", a soulevé Louis Gallois.

Ces dix dernières années, les marges des entreprises se sont fortement repliées. L’autofinancement des entreprises a reculé de 90 % à 60 %. L’investissement porte de plus en plus sur le remplacement de machines au détriment de l’acquisition de nouveaux équipements.

 

23 octobre 2012

Doing Business 2013

 DB13.gifDoing Business 2013

L’ENSEMBLE DU SITE

Simulateur de Réformes

Observer l’impact des reformes dans les domaines
étudiés par Doing Business
.

Quelle est donc la place de la FRANCE

Le Projet Doing Business mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 185 économies et dans certaines villes au niveau infranational et régional.

Lancé en 2002, le projet Doing Business analyse les petites et moyennes entreprises au niveau national et mesure la réglementation s'appliquant à celles-ci tout au long de leur cycle de vie.

En collectant et en analysant des données quantitatives détaillées pour comparer les cadres réglementaires applicables aux entreprises du monde entier au fil du temps, Doing Business encourage la concurrence entre les économies pour la mise en place d'une réglementation des affaires efficace. Doing Business propose également des points de comparaison mesurables pour réformer et offre une source documentaire pour les universitaires, les journalistes, chercheurs du secteur privé et d'autres personnes s'intéressant au climat des affaires dans les économies du monde entier.

Par ailleurs, Doing Business offre des rapports infranationaux détaillés qui couvrent les mêmes domaines de la réglementation des affaires ainsi que les réformes mises en place dans différentes villes et régions d'une même économie. Ces rapports fournissent des données sur la facilité de faire des affaires, classent chaque localité et recommandent des réformes pour améliorer la performance dans chacune des zones étudiées. Les villes sélectionnées peuvent comparer leur réglementation des affaires avec d'autres villes au niveau de l’économie ou de la région, et avec les 185 économies classées par le rapport Doing Business.

Le premier rapport Doing Business, publié en 2003, portait sur cinq ensembles d'indicateurs dans 133 pays. Cette année, le rapport couvre dix ensembles d'indicateurs dans 185 pays. Le projet a bénéficié des avis d'autorités publiques, d'universitaires, de praticiens et d'observateurs. Le but initial reste de fournir une base objective pour comprendre et améliorer l'environnement réglementaire des affaires partout dans le monde.

 

 

05 octobre 2012

PICSOU: ne m oubliez pas svp !

fPICSOU.jpg Picsou nous a écrit pour nous dire qu’il ne voulait pas perdre son épargne . 

Bien entendu nous lui laissons la parole, celle en fait du prix Nobel d’économie 

Notre bon sens paysan  sait qu’une dette doit être remboursée. Mais comment? 

A ce jour de déflation, soit par le créancier c'est-à-dire l’épargnant (abandon de créance)

soit  par le débiteur c’est à dire la masse des  braves gens ( cession d'actifs, impots , gain de croissance!),et ce sans dévaluation légale euro oblige pour l’instant

cela couterait trop cher à cause ou graàce à Target Ii

soit par les deux

 

Une autre solution serait envisageable mais elle est auto censurée à juste titre 

par nos politiques  Nous en reparlerons

 

 

A Genève, Le Prix Nobel d’économie Amartya Sen
estime que les pays font trop d’austérité

pour lire sa position diffusée par Le TEMPS
Cliquer pour imprimer et lire

MAIS QU EN PENSE LE FMI

Le rapport du FMI du 11 octobre 2012                                   le site du FMI

 

« L’analyse exposée dans ce Rapport sur la stabilité financière dans le monde (GFSR) montre que malgré une récente évolution favorable des marchés financiers, les risques qui pèsent sur la stabilité financière se sont accrus depuis l’édition du GFSR d’avril 2012, la confiance vis-à-vis du système financier mondial étant devenue très précaire. Les efforts considérables qu’on de nouveau accomplis les dirigeants européens ont certes atténué les plus grandes craintes des investisseurs, mais la crise de la zone euro demeure la principale source de préoccupation. La perception des risques extrêmes concernant la redénomination de la monnaie a alimenté un repli des engagements financiers vers la périphérie de la zone euro. La fuite des capitaux et la fragmentation du marché qui en ont résulté ont fragilisé les fondements mêmes de l’union, à savoir, des marchés intégrés et une politique monétaire commune effective. »

 

07:41 Publié dans abudgets,rapports et prévisions, Politique fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

25 septembre 2012

Le Déni français par Sophie Pedder

Sdeni francais.jpgophie Pedder, la responsable du bureau parisien de ce que le «Nouvel Observateur» qualifie de «Pravda du capital», lance un nouveau pavé contre l’immobilisme gouvernemental: «Le Déni français». Compte rendu signé Emmanuel Garessus du TEMPS

«Le Déni français - Les derniers enfants gâtés de l’Europe»,

Sophie Pedder  JC Lattès, 192 p. cliquer

 le temps de geneve

 

la synthese de Emmanuel Garessus

LeTemps.ch _ Nouveau pavé de «The Economist »
contre les enfants gâtés français.pdf


 extraits ci dessous

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21 septembre 2012

De la TVA sociale à la TVA emploi........

tva sociale.jpg

Un vrai débat citoyen

Dans une note très complète rédigée pour la primaire socialiste en septembre 2011 , le candidat Valls plaidait pour l'instauration d'une intitulée "TVA PROTECTION", sa version d'une TVA sociale. Et niait ses effets sur la consommation. Cliquer pour lire  le texte intégral.

Ce qu'écrivait Manuel Valls sur la TVA sociale
en septembre 2011

X X X X X

Qu’attendre de la « TVA sociale » ?

Patrick ARTUS cliquer (janvier 2012)

Il existe une pression de plus en plus forte en France pour mettre en place la « TVA sociale », c'est-à-dire une hausse de la TVA compensant une baisse des charges sociales sur les salaires, sur le modèle de ce qui a été réalisé en Allemagne. Si on se place à un horizon temporel pas trop long (sinon il y a neutralité fiscale), la TVA sociale peut avoir trois objectifs :

-favoriser la création d’emplois (dans tous les secteurs) en baissant le coût du travail (s’il s’agit d’une baisse des charges sociales des employeurs) et en taxant en compensation la consommation ; il s’agit alors d’une politique de l’offre qui réduit à court terme la demande ;

-provoquer un transfert de revenus des titulaires de revenus du capital vers les titulaires de revenus du travail (il s’agit d’une baisse des charges sociales des salariés) ; ce transfert est d’autant plus faible que la propension à consommer les revenus du capital est faible, car alors la TVA et les charges sociales des salariés sont deux impôts très voisins ;

-réaliser l’équivalent d’une dévaluation, puisque la TVA touche les produits importés et pas les produits exportés, et que pour les produits domestiques la hausse de la TVA et la baisse des charges se compensent (à peu près, voir ci-dessus)

 

Note de P Michaud : le général de gaulle avait procéder à une reforme similaire en octobre 2008 par la substitution de la taxe sur las salaires par une hausse de la TVA de 3 points

 

X X X X X 

 

 

 

cour des comptes.JPGRapport 2011 de la Cour des comptes sur

de financement de la sécurité sociale

cliquer pour lire la synthese du rapport  

 

le rapport complet

 

Note de P MICHAUD Une profonde modification du régime de financement de la sécurite sociale est en cours de "gestation".Un des handicap de notre productivité n'est pas d'abord le poids de la charge fiscale mais le poids de la charge sociale sur le prix de revient de nos produits.Si l'allemagne est si compétitive , c'est qu'elle a fait notamment une dévaluation compétitive déguisée en augmentant la TVA et en diminuant les charges sociales .Les différents rapports de la Cour des Comptes aident les esprits à se faire à cette nécessaire évolution

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07:13 Publié dans Politique fiscale, Rapports, TVA, TVA FRANCE | Tags : de la tva sociale à la tva emploi | Lien permanent | Commentaires (2) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us